Procès Verbal - 1yiwk3trl8gp7

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Procès Verbal - 1yiwk3trl8gp7 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - 1yiwk3trl8gp7)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 1er juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal convoqué le 24/06/2022, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Benoît CORDIER, Danielle BOUTILLIER, Claude BRASSENS, Antoine BELLANGER, Sarah BURGOT, Pierre- François TUEL, Chantal GODET.

Absents excusés : Fabienne MAUREY, Alexandre AUTHOUART, Marie-Catherine DAUGNY

Mme Fabienne MAUREY donne pouvoir à M Benoît CORDIER

Mme Marie-Catherine DAUGNY donne pouvoir à M Claude BRASSENS

M Alexandre AUTHOUART donne pouvoir à Danielle BOUTILLIER

Sarah BURGOT a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle son mail à l’ensemble du Conseil Municipal où il proposait de faire une commission d’urbanisme en l’absence de Mme MAUREY.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2022

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 13 mai 2022.

Urbanisme

- PC 01455522P0006 de Mme CLOT Céline pour la construction d’une maison individuelle. Le Conseil donne un avis défavorable, l’implantation étant faite en limite de propriété.

- PC 01455522P0007 de M ABITEBOUL Michel pour l’extension d’une maison en annexe de l’habitation. Le Conseil donne un avis favorable.

- DP 01455522U0004 de M CORNETTE DE SAINT CYR Bertrand pour le remplacement des menuiseries et des travaux de clôture. Le Conseil donne un avis favorable.

- DP 01455522U0005 de M HAMON Marcel pour la création d’un portail. Le Conseil donne un avis favorable.

Délibération publicité des actes

M le Maire explique qu’une réforme a été mise en place au 1er juillet concernant la publication des actes réglementaires des communes qui doit être dématérialisée. Cette réforme a pour objet de clarifier et harmoniser les outils d’information du public et de conservation des actes pris par les autorités locales. Les communes de moins de 3 500 habitants ont le choix de délibérer à tout moment pour choisir le mode de publicité. M le Maire propose au Conseil Municipal de choisir les modalités suivantes des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage et sous forme électronique sur le site de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Proposition du SDEC (lotissement)

M le Maire explique qu’une proposition du SDEC ENERGIE a été faite concernant l’extension du réseau pour le lotissement de la ZB 24 et 178. M le Maire et M CORDIER doivent rencontrer les représentants du SDEC afin de trouver une solution pour modifier le projet d’extension et voir si celle-ci ne peut pas être réalisée à partir du transformateur se situant au Carrefour Ernoult, ce qui éviterait de casser la route qui vient d’être refaite.Adhésion groupement de commandes au SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d’une proposition de groupement de commandes pour la fourniture d'électricité. M le Maire demande l’avis du Conseil Municipal car la commune a déjà adhéré à ce programme dans le passé et s’en était retirée. De plus, il explique qu’avec les changements opérés sur l’éclairage public (led) depuis peu ainsi que les modifications de chauffages des bâtiments publics, il serait peut-être intéressant de voir la consommation future de la commune et son coût avant de signer cette adhésion.

Le Conseil demande d’attendre la future consommation avant de prendre une décision.

Devis route de la Thironnière

M CORDIER a demandé à trois entreprises des devis pour la réfection de la route de la Thironnière qui se présentent comme tels :

ENTREPRISE MONTANT HT TVA MONTANT TTC

EIFFAGE 35 891,80 € 7 178,36 € 43 070,16 €

COLAS 29 940,00 € 5 988,00 € 35 928,00 €

DELAMARE 24 265,25 € 4 853,05 € 29 118,30 €

M le Maire propose d’attendre avant de prendre une décision car il a rencontré M COURSEAUX Anthony qui a proposé de faire un devis.

M CORDIER exprime ses craintes car M COURSEAUX n’est pas spécialisé dans le BTP mais plutôt dans le terrassement et qu’il ne sera pas en mesure de proposer de garantie décennale.

Curage de la route de la Rillegatte

Monsieur CORDIER a demandé 2 devis :

- Michel BILLARD (non assujetti à la TVA) pour 6 000 €

- EIFFAGE pour 5 929,00 € HT soit 7 114,80 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le devis de M Michel BILLARD pour un montant de 6 000,00 €.

Curage de la route de la Rillegatte de la côte des Authieux à la route de la Croix Buée

Un devis a été effectué par l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 1 082,00 € HT soit 1 298,40 € TTC. M CORDIER explique qu’il va demander à M Michel BILLARD un devis comparatif et qu’il préfère que la commune fasse travailler les artisans locaux en priorité.

Sécurité

M le Maire explique qu’il y a 2 points à voir sur ce sujet et passe la parole à M CORDIER, 1er Adjoint au Maire qui propose : de limiter la vitesse de plusieurs routes :

- la route du Bourg (du casse cou au carrefour Ernoult) à 30 km/h et le reste de la route à 50 km/h avec marquage de bandes beiges gravillonnées

- la route d’Hébertot à 50 km/h

- la route de Saint Benoit à 50 km/h

M le Maire explique qu’une première rencontre a eu lieu avec les représentants de l’agence routière départementale. La réglementation en matière de circulation routière en et hors agglomération a été rappelée à cette occasion. Il a été aussi indiqué que ce domaine relevait des pouvoirs de police du Maire. Conscient de la préoccupation des habitants de cette partie du bourg d’avoir une sécurité assurée, M le Maire propose de mettre en place une circulation à 50 km/h sur l’ensemble de la route du Bourg.

Concernant le 2ème point, M le Maire explique qu’il a reçu Mme ALLEAUME, habitante de la route du Bourg, qui a fait une demande d’éclairage aux arrêts de bus scolaire. Il est vrai qu’il y a un manque de sécurité à ces endroits surtout en hiver et celareprésente un danger pour les enfants de la commune. M le Maire va se renseigner auprès de l’INTERCOM qui a la compétence scolaire afin de voir la possibilité de mettre ce dispositif en place.

Devis vitraux

M le Maire explique que la commune a subi dernièrement des actes de vandalisme sur les vitraux de l’église. Une plainte a été déposée en gendarmerie. L’assurance a été contactée ainsi que la DRAC et les Bâtiments de France. Des devis ont été demandés à des entreprises spécialisées et recommandées par le Département :

- Atelier GOUTY pour 3 100,00 € HT soit 3 720,00 € TTC

- Atelier DIL VITRAIL pour 9 978,00 € HT soit 11 973,60 € TTC

M le Maire explique que celui de l’atelier DIL VITRAIL est plus complet sur les réparations à effectuer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les devis de l’atelier DYL VITRAIL pour un montant de 9 978,00 € HT soit 11 973,60 € TTC et d’adresser celui-ci à l’assurance pour remboursement.

Marquage au sol

M CORDIER propose de faire des places de parking en zone bleue (limitées à 2h) devant la mairie, de faire une signalisation stationnement pompier, de faire le marquage au sol de places de stationnements le long de l’école et la salle des fêtes jusqu’à la route Nicolas Vauquelin (22 places) et de mettre en place 2 panneaux d’autorisation de priorité à droite.

M le Maire trouve inutile la zone bleue en expliquant qu’il n’y a pas d’intérêt pour notre commune. Par contre, il est bien nécessaire de faire un marquage au sol pour préciser les places de parking devant la mairie et sur les parkings latéraux. Concernant les abords de l’ancienne école et de la salle des fêtes, ce marquage ne présenterait aucune utilité : il n’y a jamais eu de problème de stationnement à cet endroit.

L’employé municipal devra se charger du marquage.

Reportage photos

M le Maire explique qu’il a reçu une proposition de la société PIRENAIC pour un reportage aérien de la commune (village, hameaux et zones d’intérêt) comprenant 30 photographies, 2 agrandissements et un CD avec les droits de reproduction.

Le Conseil ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

Réfection de la peinture de la nouvelle pièce des archives

M le Maire demande à l’ensemble des conseillers leurs avis sur le choix de la couleur des archives. Un nuancier va être proposé au Conseil Municipal et une sélection de teintes sera proposée aux conseillers. L’employé communal devra se charger d’effectuer ces travaux.

Affaires diverses

Courrier de Mme REBUT : M le Maire fait lecture d’un courrier reçu à l’attention du Conseil Municipal concernant la maltraitance animale.

Courrier de M COURTIN : M le Maire fait lecture de la demande de M COURTIN qui souhaite obtenir l’autorisation d’entreposer du bois sur l’ancienne route des Bottentuits contre nettoyage et entretien. M le Maire propose aux membres du Conseil de passer une convention avec M COURTIN pour valider cet accord. Cette proposition est retenue par le Conseil.

Fête de la Charité : Elle aura bien lieu à St André le 30 juillet 2022 dans l’église, malheureusement sans public compte tenu de l’occupation par les frères de charité de l’ensemble de l’édifice. Un verre de l’amitié sera offert par la municipalité à l’issue de la cérémonie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.