Procès Verbal - 81jea2ztpafcec2

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Procès Verbal - 81jea2ztpafcec2 Document publié le Vendredi 6 mai 2016 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - 81jea2ztpafcec2)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 06 mai 2016

L’an deux mil seize, le 06 mai à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 29/04/2016, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Danielle BOUTILLIER, Fabienne MAUREY, Christophe BOISSEL, Claude BRASSENS, Jacqueline TRINITE

Absents excusés : Benoît CORDIER, Alexandre AUTHOUART

Jacky MOULIN a été nommé secrétaire de séance.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2016

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 29 mars 2016.

CR 21

Par délibération en date du 28 novembre 2014, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de « La Comterie » en vue de sa cession à M GIORDANO et Mme COLLIER ;

L’enquête publique s’est déroulée du 12 février au 26 février 2016 ;

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, M le Maire propose : - de désaffecter le chemin rural dit de « La Comterie », d’une contenance de 150 m2 de surface en vue de sa cession ;

- de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 euro sachant que M GIORDANO et Mme COLLIER supporteront tous les frais attenants

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ;

- de l’autoriser à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner suite à ces propositions.

SDEC – Groupement de commandes

M le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a adhéré, l’an passé, au groupement de commandes proposé par le SDEC énergie. Il faut renouveler cet acte constitutif afin de poursuivre l’engagement initial.

Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer l’acte constitutif.Travaux d’accessibilité

DETR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que nous avons reçu le récépissé du dossier de DETR nous informant qu’il était complet et, de ce fait, la commune peut commencer les travaux.

Travaux divers :

M HEBERT Arnaud va entreprendre divers travaux en complément des travaux d’accessibilité sans supplément de prix :

• reprise de décapage de l’eau avec un drain versant dans le caniveau de la mairie chez M et Mme JORIS

• pose de goudron à chaud dans la montée de l’ancienne école

• réalisation de la tranchée pour changer la conduite d’eau de la salle des fêtes • transport du goudron à froid (2T) pour la commune

M QUESNE Mickaël : M MOULIN a demandé un devis concernant la descente de gouttière de l’église.

Le devis s’élève à 459,12 euros HT soit 550,95 euros TTC

Le Conseil Municipal décide, à 7 voix pour, d’accepter le devis de M QUESNE Mickaël pour un montant de 459,12 euros HT soit 550,95 euros TTC

Voyages

Mme BOUTILLIER propose un voyage le 3 septembre 2016 à Amiens. Le prix est de 90 euros comprenant la visite des hortillonnages, de la Cathédrale et le repas, avec une participation de 10 euros pour les habitants de la commune.

Le Cercle des Rencontres Amicales organise, également, son voyage de fin d’année le 23 juin à Fécamp pour la visite du Palais de la Bénédictine. Ce voyage est ouvert aux non adhérents au prix d’environ 30 euros. Le déplacement se fera par covoiturage, avec départ à 10 h.

Rencontres d’été

Les rencontres d’été auront lieu le 20 août 2016. Il s’agît d’une balade entre littérature, musique et patrimoine sur plusieurs communes. L’horaire pour Saint André d’Hébertot est 18 h 30, à l’église.

Repas des Anciens

Mme BOUTILLIER explique que le repas des anciens aura lieu le 27 novembre 2016. Elle est en attente de devis concernant les traiteurs pour la salle des fêtes et des devis concernant le Casino de Trouville Sur Mer.

Numérisation Etat Civil

Monsieur le Maire explique qu’un 2ème devis a été demandé à la société Archimaine pour la numérisation de l’état civil. Le devis est bien inférieur à celui présenté par la société ADIC mais il ne correspond pas aux attentes de la commune, le logiciel de gestion n’étant pas compris dans sa proposition.

Le conseil municipal décide, à 7 voix pour, d’accepter le devis de la société ADIC d’un montant de 4 288,80 euros HT soit 5 146,56 euros TTC.Ancienne mairie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M BRASSENS a demandé s’il n’était pas possible de dynamiser le bourg par l’achat des maisons qui sont en vente dans ce secteur et par le biais de l’opération SOS Villages afin d’avoir un commerce.

Le Conseil Municipal ne pense pas qu’un commerce souhaiterait s’installer car la commune est trop excentrée des grands axes et trop proche de communes comme Pont l’Evêque ou Beuzeville qui comportent de nombreux commerces et des grandes surfaces.

Monsieur le Maire rappelle aussi que tous les commerces d’alimentation qui ont tenté de s’implanter ces dernières années ont renoncé, faute d’un chiffre d’affaires suffisant ;

Dans ces conditions, le Conseil Municipal n’envisage pas de donner suite à la requête de M BRASSENS.

Affaires diverses

ASADEP : M le Maire explique que M REDON a demandé un devis pour la croix de procession à l’entreprise ROUGE PULLON d’un montant de 2 100 euros. M le Maire propose aux conseillers de créer un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine et de demander d’autres devis.

Constat d’abandon : Un premier procès verbal a été établi le 22 avril par la SPPEF envoyé en Préfecture du Calvados et affiché à la mairie et à l’église. Un deuxième procès verbal sera dressé le 22 mai 2016 pour la continuité de la procédure.

Pose des panneaux : Les panneaux des Bottentuits seront posés la semaine du 17 mai 2016.

INTERCOM : M le Maire fait un rapide compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire qui a eu lieu le 28 avril dernier et qui portait, entre autres, sur le Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine, et précise que Blangy Pont l’Evêque INTERCOM a décidé, dans les circonstances actuelles de ne pas adhérer à cet organisme.

Voie verte : M le Maire explique aux conseillers qu’il a reçu du Conseil Départemental le projet de signalisation de la voie verte. Le Conseil Départemental demande si il y aurait des observations à formuler. M le Maire indique que les panneaux ne font apparaître que le sigle des vélos alors que cette voie est empruntée principalement par des randonneurs pédestres. De plus, il manque de la signalisation du côté de Beuzeville.

Prêts : M le Maire explique qu’il a contacté les organismes de prêts (CDC et Caisse d’Epargne) afin de renégocier les emprunts de la commune

Devis BLOT : Mme BOUTILLIER a obtenu un devis concernant la vaisselle de la salle des fêtes qui devient vétuste, d’un montant de 1 064, 60 euros TTC. Mme MAUREY demande un nouveau devis avec une meilleure qualité d’assiettes moins fragiles, et qui répondent mieux aux besoins de la location.

Subvention : La mairie a reçu une demande de subvention concernant les enfants de petite et très petite section de l’école St Benoit pour deux animations. Le Conseil Municipal ne donnera pas suite car les subventions ont déjà été votées.

Rallye de Normandie : M le Maire indique qu’il a rencontré M DANIERE, président de l’Ecurie St Hélier, qui demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un éventuel passage sur la commune (route de la Forge Patin) le samedi 5 novembre 2016.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à 7 voix pour.Urbanisme

- PC 01455516P0004 de M DAUGNY Etienne pour l’agrandissement de la maison et la transformation du garage en piscine. Le Conseil Municipal donne un avis favorable. - PC 01455516P0005 de M DAUGNY Etienne pour la construction d’une annexe pour le matériel. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

- PC 01455516P0002 de M PATIN Cyrille pour la déclaration d’ouverture de chantier en date du 25/04/16.

- PC 01455516P0002 de M PATIN Cyrille pour la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux en date du 29/04/16

- PC 01455515P0005 de M LLOBERES et Mme ROYER pour la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux en date du 22/04/16

- DP 01455516U0001 de Mme MARTIN pour la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux en date du 29/04/16.

- DP 01455516U0003 de M LEBEL Mathieu pour la coupe de haies sur la parcelle ZD 18. Le Conseil Municipal donne un avis favorable avec engagement du pétitionnaire de replanter les haies si elles ne repoussent pas.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.