Procès Verbal - a46sls4z54dk26h

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Procès Verbal - a46sls4z54dk26h Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - a46sls4z54dk26h)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Séance du Conseil Municipal du 05 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 05 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 28/09/2018, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Danielle BOUTILLIER, Fabienne MAUREY, Christophe BOISSEL, Benoît CORDIER.

Absents excusés : Alexandre AUTHOUART, Claude BRASSENS, Jacqueline TRINITE

Jacky MOULIN a été nommé secrétaire de séance.

M AUTHOUART donne pouvoir à M BOUGARD

Mme TRINITE donne pouvoir à Mme BOUTILLIER

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 07 septembre 2018

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 07 septembre 2018.

Délibération pour Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ENERGIE

M le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1er janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ENERGIE de la commune déléguée de Pont-Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de la fusion.

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé ce retrait, au 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ENERGIE.

Délibération pour l’Adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ENERGIE

M le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 31 janvier 2019.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon du SDEC ENERGIE.Délibération pour la Modification statutaire de la Communauté de Communes

M le Maire expose que :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 5211-20, Vu l'arrêté préfectoral de création de la Communauté de Communes en date du 11 décembre 2002, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2018-94 en date du 27 septembre 2018 par laquelle il a approuvé la modification des statuts,

Considérant la nécessité de modifier les statuts pour prendre en compte le changement de dénomination de la Communauté de Communes,

Considérant l'évolution du périmètre nécessitant une nouvelle dénomination du territoire, Considérant que la loi MAPTAM codifiée à l'article L. 5214-16 IV du code général des collectivités territoriales a modifié la procédure d'adoption et de modification de la définition de l'intérêt communautaire,

Considérant que le changement de statuts nécessite des délibérations concordantes des organes délibérants de l'EPCI et des communes membres selon les conditions de majorités requises pour la création de cet EPCI,

Considérant que les conseils municipaux disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération proposant la modification de statuts pour se prononcer. Qu'à défaut, la décision est favorable.

Le Conseil municipal décide d'approuver, à l’unanimité, la révision des statuts en :

- modifiant l'article premier comme suit :

"Il est créé entre les communes [...] une communauté de communes régie par le code général des collectivités territoriales et par les statuts susvisés, qui prend la

dénomination de "Terre d'Auge" ".

- modifiant l'article 6 relatif aux compétences comme présenté en annexe 1 "statut de la Communauté de Communes"

Délibération pour l’Approbation du rapport de la CLECT

M le Maire expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2017,

Vu la délibération n°CC-DEL-2015-145 du Conseil communautaire en date du 3 décembre 2015 créant la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Vu le rapport de la CLECT déterminant les charges transférées des communes d’Auvillars, Bonnebosq, Drubec, Formentin, Le Fournet, Léaupartie, Manerbe, Repentigny, La Roque-Baignard et Valsemé au 1er janvier 2018,

Vu la délibération n° CC-DEL-2018-100 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2018 actant le rapport de la CLECT,

Considérant que la CLECT est chargée d'évaluer les charges transférées par un rapport remis dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert évaluant le coût net des charges transférées,

Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la Communauté de Communes et de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'approuver le rapport de la CLECT en date du 18 septembre 2018 et annexé à la présente délibération.Rallye de la Côte Fleurie

M le Maire explique que M GUEGAN a sollicité la commune pour un passage du Rallye de la Côte Fleurie en 2019. M le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’habituellement, ce passage est accordé tous les 2 ans. M le Maire demande donc l’avis du Conseil concernant cette demande.

Le Conseil propose de donner un accord favorable de principe au passage du rallye sur la commune en 2019 dans l’attente du futur parcours.

Travaux SIAEP

M le Maire explique qu’une proposition de busage a été émise par la société BOUYGUES ENERGIE concernant la route du Bourg et d’Hébertot. M le Maire rappelle qu’une demande a été faite auprès de la commission travaux afin d’avoir l’avis de ses membres, sachant que la société BOUYGUES ENERGIE proposait d’effectuer cette tâche pendant les travaux actuels du SIAEP et de facturer les fournitures mais pas la main d’œuvre. M le Maire demande aux conseillers de valider le devis d’un montant de 2 430 euros HT soit 2 916 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le devis de la société BOUYGUES ENERGIE pour un montant de 2 430 euros HT soit 2 916 euros TTC.

Noël des enfants

M le Maire et Mme BOUTILLIER expliquent qu’ils ont choisi le titre du film qui sera projeté à l’occasion du Noël des enfants. Mme BOUTILLIER doit se renseigner auprès de la SACEM pour les droits de diffusion.

Lieux-dits de la commune

M CORDIER propose aux membres du Conseil Municipal de retirer les panneaux des lieux-dits. Il explique que cela pose des problèmes surtout pour le repérage des pompiers et que la commune dispose maintenant de numéros et de noms de routes.

Le Conseil décide de faire retirer les panneaux des lieux-dits suite aux raisons invoquées par M CORDIER.

Travaux

Pont de la Rillegate : M MOULIN explique qu’il a recontacté l’entreprise LAFOSSE pour les travaux du pont. M BRETON est venu sur place vérifier les travaux et a bien constaté que tout était à refaire. Il doit envoyer un courrier à la commune confirmant la nécessité de refaire les travaux et indiquer une date à laquelle il les débutera. Un courrier sera envoyé aux mairies de BONNEVILLE LA LOUVET et LA LANDE ST LEGER pour les informer de cette décision.

Route de la Rillegatte : Un trou s’est formé sur cette route au niveau des jardins de la Licorne. M DESCHAMPS, M MOULIN et les employés municipaux ont été faire le nécessaire afin de remettre en sécurité cette route. Aucun enrobé ne sera remis provisoirement. Il convient en effet de surveiller le comportement du terrain et de s’assurer de la pérennité des travaux effectués

Frelon asiatique : M le Maire explique que la commune en est au 5e nid déclaré à la FREDON, organisme conventionné avec la commune et le Département pour la destruction des nids.

Columbarium : M MOULIN explique qu’il est toujours en cours de réalisation, le retard étant dû à des difficultés de personnel du prestataire.

Affaires diverses

Concert musique : Un concert de cuivres de l’école de musique aura lieu le vendredi 3 mai 2019 à 18 h 30 à l’église.Voyage : Le voyage communal aura lieu le 15 juin 2019 à Rouen à l’occasion de l’Armada avec diner et promenade en bateau. Une communication sera faite au repas des anciens.

11 novembre : La commémoration du 11 novembre aura lieu à 9 h 15 au monument aux morts de la commune.

PLUi : Une rencontre aura lieu à la mairie du BREUIL EN AUGE avec M COURSEAUX, Président de l’INTERCOM ainsi qu’avec Mme POSTAIRE, chargée d’urbanisme à l’INTERCOM. De nouvelles cartes seront présentées à cette occasion.

M le Maire demande aux membres du Conseil leur avis sur une possible proposition d’achat des maisons du Bourg afin de refaire vivre celui-ci. Le Conseil demande de faire une visite des lieux afin d’estimer l’endroit et les travaux à effectuer avant de se prononcer et charge M le Maire de prendre rendez-vous.

Urbanisme

- PC 01455518P0005 de M EL FANNANE et Mme BARIL pour la déclaration d’ouverture de chantier.

- CU 01455518B0017 de Me GARDE Emmanuel pour information (parcelle SOLLIN). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau, l’électricité et non desservi pour l’assainissement. - CU 01455518B0018 de Me FELICIEN Daniel pour information (BOSQUER- LECARDINAL). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau, l’électricité et non desservi pour l’assainissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.