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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM65 2024 11 05 Modification statuts CCFE adresse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DM65-2024-11-05
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200115-20241105-DM65-2024-11-05-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 5 Novembre 2024 à 20h
(Réception par le préfet : 08/11/2024
Date de la convocation : 29/10/2024
Date d’affichage : 29/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 18 21
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 29/10/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. VOLLE Jean Marc - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - Mme DURON Josette - Mme PEILLON Jacqueline - Mme FERRE
Odile - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme BLANCHARD Claude - M CELEN Devris - M
NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina - Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés: M YENIL Etienne donne pouvoir à M. DUPIN Gilles - Mme VERPY Evelyne donne pouvoir à
M. CHOMAT Pascal - M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise
Excusée : Mme PERRIN Cécile
Absente : Mme PALMIER Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Modification des statuts de la communauté de communes Forez-Est pour la prise en compte de la
nouvelle adresse de son siège social
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-20, Vu les statuts de la communauté de communes Forez-Est, dans leur dernière rédaction issue de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2024,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 approuvant la modification des statuts de de la communauté de communes Forez-Est afin d’y intégrer la nouvelle adresse de la collectivité, au 6 place Paul Larue à FEURS,
Considérant que cette modification doit également être approuvé par le conseil municipal de chaque commune membre de la CC Forez-Est dans les trois mois de sa notification (à défaut de délibération dans ce délai sa décision est réputée favorable),
Vu le projet de statuts ci-annexé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
* D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y mentionner la
1 DM65-2024-11-05
nouvelle adresse du siège social de la collectivité,
* De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Mme Marie Claude CARTON Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 05/11/2024
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