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Conseil Municipal - d24 35 approbation de la convention entre moto club houlgatais et la mairie
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 35 approbation de la convention entre moto club houlgatais et la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
M DE
_ù
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-35 L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf mars à dix-huit heures, Le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son APPROBATION DE LA Maire, Monsieur Olivier COLIN.
CONVENTION ENTRE
L'ASSOCIATION « MOTO | Présents :
BALL CLUB Olivier COLIN, Maire,
HOULGATAIS » ET LA Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au MAIRIE DE HOULGATE Maire,
POUR LE REVERSEMENT | Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON,
DE LA SUBVENTION DU | Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Didier SDEC POUR LE FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux.
FINANCEMENT DE 4 Absents excusés :
MOTOS ELECTRIQUES. | Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Catherine POULAIN
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Votants : 19 Patrick BLOSSE: pouvoir donné à Antoine ARIF
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier COLIN rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° D22-115 en date du 15 novembre 2022, il avait été décidé : e _d’approuver la signature de la convention de financement entre le SDEC ENERGIE et la commune de HOULGATE pour l’acquisition de quatre motos électriques (2 en 2022 ; 2 en 2023);
e de reverser à l’association Moto ball de HOULGATE les sommes versées par le SDEC.
Les motos ayant été achetées et la subvention du SDEC ENERGIE ayant été versée à la commune
de HOULGATE, Olivier COLIN propose aux membres du conseil municipal d'approuver la
Signature d’une convention entre l’association «moto ball club Houlgatais» et la mairie de
HOULGATE pour le reversement de la subvention du SDEC pour le financement de 4 motos
électriques, pour un montant de 12 000 € (cf. projet de convention en pièce jointe).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident :
-_ d’approuver la signature d’une convention entre l’association « moto ball club Houlgatais »
et La mairie de HOULGATE pour Le reversement de La subvention du SDEC pour le financement
de 4 motos électriques, pour un montant de 12 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces afférentes à ce dossier.
KA Olivief COLIN
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-35-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024