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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
| y VILLE DE
nn _ù
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-70
APPROBATION DE LA
CONVENTION ENTRE
L'ÉTABLISSEMENT DES
BAINS ET LA MAIRIE DE
HOULGATE POUR LE
VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENTS POUR
LA RÉNOVATION
PARTIELLE DU
BÂTIMENT.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Patrick
BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT,
Céline VOISIN, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Dominique FROT pouvoir donné à Céline VOISIN
Christian MASSON : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Didier FRAGASSI : pouvoir donné à Catherine POULAIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie Dubos présente aux membres du conseil municipal Le projet de convention entre la mairie
de HOULGATE et l’Établissement des Bains, visant à rénover partiellement Le bâtiment.
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Considérant que la mairie de HOULGATE s'engage dans une démarche de rénovation et de
modernisation de ses infrastructures publiques ;
- Considérant que le bâtiment de l’Établissement des Bains nécessite des travaux de
restructuration pour améliorer son fonctionnement et l'accueil du public ;
-__ Considérant que Victor VAUTIER, en qualité de gestionnaire de l'établissement, a proposé un
projet de travaux visant à répondre à ces besoins ;
-__ Considérant que la mairie a voté au budget 2024 une subvention d'équipements pour soutenir
ce projet.
Annie DUBOS propose aux membres du Conseil Municipal que la mairie verse, sous forme de
subvention d'équipements, un acompte de 15 000€ TTC à la signature de la présente convention,
sur présentation des devis signés par Victor VAUTIER pour Les travaux décrits à l'article 2 de celle-
ci et que le solde soit versé sur présentation des factures acquittées correspondant à la
réalisation effective des travaux dans la limite des crédits votés au budget 2024 (39 000 € TTC).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
- d’approuver la signature de la convention avec l'Établissement des Bains pour
l'attribution d'une subvention d'équipements relative à la rénovation partielle du
bâtiment;
-_ d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
lIQIICGe
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240925-D24-70-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024