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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 59 approbation dune convention doccupation temporaire constitutive de droits ree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
/ y VILLE DE
nn
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-59 L’an deux mille vingt-quatre, Le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
APPROBATION D’UNE Maire, Monsieur Olivier COLIN.
CONVENTION
D’OCCUPATION Présents :
TEMPORAIRE Olivier COLIN, Maire,
CONSTITUTIVE DE DROIT | Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au
RÉELS ENTRE Maire,
L'ASSOCIATION Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Elisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN ; Patrick BLOSSE : pouvoir donné à
Antoine ARIF ; Sylvia FLEURY ; Joanna DE KERGORLAY
« VOILES LIBRES PAYS
D’AUGE » ET LA MAIRIE
DE HOULGATE POUR
L'AMÉNAGEMENT,
L’INSTALLATION ET
L’EXPLOITATION DE LOCAUX. Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Votants : 17
Pour: 17 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Laurent LAEMLÉ rappelle aux membres du conseil municipal Le projet d’installation par
l'association «Voiles libres Pays d’Auge » - section HAK d’un ensemble bâti démontable et
transportable dans la zone d’exploitation n° 5 de la concession de la plage naturelle approuvé par
arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2022 et son avenant n° 1 en date du 16 février 2024.
Cet ensemble bâti sera composé :
1/ d’un local de stockage pour le matériel des activités nautiques de l’association ;
2/ d'installations sanitaires à destination du public.
Laurent LAEMÉ présente les termes de La convention.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident d'approuver
les termes de la convention présentée et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240701-D24-59-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024