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Conseil Municipal - CM 10 04 2024 19. Composition ZAN
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2024 19. Composition ZAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
RAS AUS APS RTE L’an 2024, le Mercredi 10 Avril à 8 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
| EG | FAR AE DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick
LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Ninette
SAINTE-LUCE - Mme Grilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN - M. Albert Pour :
Conte: 00 LOSAT - M. Serge SACILE - M. Charles-Henri DEVAUX Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS
Abstentions : 00 M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO................ (18)
REPRÉSENTÉS: M. Louis LAROCHELLE - M. Fulbert
Convocation du Conseil Municipal MIROITE - M. Charly DARMALINGON - M. Rémi | en date du: | DUFLO - Mme Fabienne FARAJJE - M. Claude JERSIER
| 99 MARS 2024 | D EP GS ED EE PO ES NT US COPA ET (06)
ABSENTS: Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz
RUPAIRE.- Mme Laurence LAROCHELLE ces (05)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée
D_20240410 19
AVIS SUR LA COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) ET DESIGNATION D'UN ELU AU SEIN DE CETTE INSTANCE
e VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-9-2 ;
e VU Ia loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 194 :
e VU le courrier de saisine du président du conseil régional aux fins de rendre un avis sur le projet de composition de la conférence régionale ZAN en date du 20 Décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la commune de Trois-Rivières détient la compétence en matière de plan local
d'urbanisme ;
Délibération n°19 Avis sur la composition de la ZAN et désignation d’un élu au sein de cette instance
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240419-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-04-2024
Publication le : 19-04-2024 D.
Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 10 Avril 2024
CONSIDERANT le projet de composition de la conférence régionale ZAN soumis par la région
Guadeloupe ;
Sur le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
DECIDE
A l’UNANIMITE
Article I :
D’APPROUVER le projet de composition de la conférence régionale ZAN proposé par la région Guadeloupe.
Article 2 :
DE DESIGNER Madame Gilberte EUGENIE, (titulaire) et Monsieur Jacques ANSELME, (suppléant) élus municipaux, pour représenter la commune au sein de cette instance,
Article 3 :
Le maire, le directeur général des services sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par
l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°19 Avis sur la composition de la ZAN et désignation d’un élu au sein de cette instance
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240419-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-04-2024
Publication le : 19-04-2024