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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2024 18. Affectation FAC 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2024
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L’an 2024, le Mercredi 10 Avril à 8 h 30, le Conseil Municipal
de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année.
Nombre de conseillers
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL- Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick
LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Ninette
SAINTE-LUCE - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN - M. Albert 24. Pour :
A ie 5:00 LOSAT - M. Serge SACILE - M. Charles-Henri DEVAUX L’UNANIMITE Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS Abstentions : 00 M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO.............. (18)
REPRÉSENTÉS: M. Louis LAROCHELLE - M. Fulbert
Convocation du Conseil Municipal MIROITE - M. Charly DARMALINGON - M. Rémi en date du : DUFLO - Mme Fabienne FARAJIJE - M. Claude JERSIER
| 98 MARS 2024 | a one em AR En US (06)
ABSENTS: Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz
RUPAIRE - Mme Laurence LAROCHELLE scsi (05)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette
fonction, qu'elle a acceptée
D 20240410 18
AFFECTATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE AUX COMMUNES 2023 (F.A.C)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2024 adopté par délibération n°D-20240410-16 du Conseil Municipal du 10 Avril 2024.
VU la correspondance du Conseil Départemental de la Guadeloupe daté du 08 Janvier 2024, informant la Commune de son éligibilité à une subvention de 150 000 € (Cent Cinquante Mille euros) dans le cadre du Fond d'Aide aux Communes 2023 (F.A.C),
Délibération n°18 Affectation de la Subvention du FAC 2023
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240419-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-04-2024
Publication le : 19-04-2024 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2024
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
Article I :
D’AFFECTER la totalité du Fond d’ Aide aux Communes de l’exercice 2023 s’élevant à
150 000 € (Cent Cinquante Mille euros) aux opérations suivantes :
> «Aménagement et rénovation des Ecoles Communales »
Article 2 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces opérations,
Article 3 :
Le Maire, le Directeur Général des Services et le Directeur des Affaires Financières sont chargés de la mise en œuvre de la délibération, chacun dans son domaine d'action respectif.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par
l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°18 Affectation de la Subvention du FAC 2023
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240419-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-04-2024
Publication le : 19-04-2024