Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 09 11 PVCM
unknown - 2023 11 09 PVCM
Procès Verbal - 2023 03 09 PVCM
Procès Verbal - 2024 09 12 PVCM
Procès Verbal - 2024 04 11 PVCM
Procès Verbal - 2023 02 09 PVCM
Procès Verbal - 2023 09 14 PVCM
unknown - 2023 03 09 PVCM
unknown - 2023 09 14 PVCM
unknown - 2023 02 09 PVCM
Procès Verbal - 2023 11 09 PVCM
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 09 PVCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
DU N en Savoie æ®
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2023
Présents : André BOIS, Philippe MENARD-BOCQUET, Emmanuel CABRIT, Murielle GARCIA, Marion VANBERVLIET, Sylvie PAQUET, Maryan RIBICIC, Alain SABY
Excusés : Mireille GOUMAS
Pouvoirs : 1
Date de la convocation : 03/11/2023
Début de séance : 20h00
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET
1) Aménagement de la RD37a — Convention avec le Département
Délibération 2023-11-09/01
Le maire rappelle les conditions de participation du Conseil Départemental de la Savoie pour la reprise du tapis d'enrobé sur la RD37a. Le Département a conditionné cette prise en charge à la rétrocession de cette
route du CD à la commune.
Il rappelle également qu'à l’origine cette route était une voie communale, que le CD avait souhaité classer en route départementale.
Après re-lecture de la convention, le conseil autorise le maire à signer la convention.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention: 0
2) Budget principal — Décision modificative n°3
Délibération 2023-11-09/02
Suite à la commission finances réunie le 23 octobre, il convient de procéder à un ajustement du budget
principal. Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Chapitre/Articie Montant en euro Chapitre/Article Montant en euro
012/6411 Personnel titulaire + 25 000.00 | 74/74836 FDTP + 18 000.00
65/65748 Subv. fonct. pers. + 2000.00 | 74/744 FCTVA + 2000.00
66/6688Autres charges 013/6459 Remb sur charges
financières + 1000.00 | de Sécurité sociales + 3 000.00
011/60612 Energie-
Electricité - 5 000.00
Total +23 000.00 + 23 000.00 Section d'investissement : dépenses d'investissement
Chap. 20 -— Article 203 (Frais d'études, recherches) : - 3 000€
Chap. 16 — Article 1641 (Emprunts) : + 3 000€
Après délibération, le conseil approuve.la proposition de modification budgétaire.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
3) Personnel - Modification d’un emploi permanent
Délibération 2023-11-09/03
L'emploi permanent d’adjoint technique, créé par la délibération n°2020-09-10/03 portait rémunération par référence au 1°" échelon du grade.
Le Maire propose désormais que la rémunération soit fixée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement à compter du 1° décembre 2023.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention: 0
4) Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Délibération 2023-11-09/04
Le maire présente la DIA consécutive au projet de vente d'un tènement situé aux Gabriaux par les consorts Bellemin-Laponnaz à l'EPFL.
Le plan est présenté en séance.
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le ténement foncier présenté.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
5) Projet de convention avec le SDES pour un audit énergétique de logements communaux Délibération 2023-09-14/08
Le Maire rappelle que la commune de Dullin est propriétaire de 14 logements loués à l'année et 25 gites
touristiques. Certains appartements sont d'anciens gites touristiques reconvertis en logements à l’année.
Il informe le conseil que dans le contexte actuel de surconsommation d'énergie, d'augmentation des coûts
afférents, le SDES a pris l'initiative de la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments communaux afin
d'aider les communes adhérentes dans leurs actions de maîtrise de l'énergie.
Au vu de la réglementation en cours (décret tertiaire, objectifs de réduction de la consommation d'énergie,
neutralité carbone en 2050...), au vu des classements DPE ( E, F ou G } de ces appartements, il s'avère
nécessaire d'effectuer un audit énergétique, par un bureau d'étude spécialisé, afin d'obtenir un chiffrage des
économies réalisables et une estimation du montant des travaux. Cet audit sera également nécessaire pour
les demandes de subvention (DETR, DSIL, Fond vert).
Cet audit peut être financé, dans le cadre d'une convention, à 50% du montant HT par le SDES.
Le Maire propose de valider la convention de maîtrise d'ouvrage au SDES, valant convention financière pour
la réalisation d’un audit énergétique pour 6 logements communaux.
Ces logements identifiés sont les gîtes : 4 bis, 11 bis, 5, 12, 13, 28.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, décide : > De valider la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage au SDES
> D'autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels associés
> D'autoriser le maire à déposer les demandes de subventions à tout financeur potentiel.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
6) Rézo lire —- Convention et règlement intérieur des bibliothèques
a) Convention de mandat
Délibération 2023-09-14/09
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques (Rezo Lire) et de politique lecture publique suite aux comités du 4 juin et 4 juillet 2018. Une première convention a été signée le 7 novembre 2018 par 12 communes, 1 SIVU et les 3 Communautés de communes (suivie de la commune de Lepin Le Lac le 14/02/2020 et du Sivu de Montbel
le 05/12/2022).
Arrivant à son terme, une nouvelle convention est à Signer pour maintenir la dynamique lecture publique du territoire, ainsi que l'engagement de la commune au sein du Rezo Lire.
Cette nouvelle convention, d’une validité de 5 ans (décembre 2023 à décembre 2028) définit les engagements de chacun (Smaps, Communautés de communes, communes et Sivu) notamment sur les points suivants :
> Art. 2 : Le mandat du smaps en tant que porteur de projet
> Art. 3 : La gouvernance (Fonction du comité Rezo Lire)
> Art 4 : Les missions des chargées de missions Lecture Publique (qui n'effectuent plus d'extensions
d'horaires en bibliothèques à compter du 01/01/2024)
> Art 5: Le financement de la politique lecture publique : participation des communes à hauteur de
1,50€/an/habitant (population légale Insee). Ce montant sera révisé chaque année, en janvier, selon
l'index des prix à la consommation (IPC) du mois de décembre précédent, à compter du mois de
Janvier 2025.
> Art6 à 8 : Les engagements de chacun des membres (modalités de paiements, respect du nouveau
règlement intérieur des bibliothèques.)
Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve :
- La convention de mandat politique lecture publique 2023-2028
- _ Mandate le maire pour signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant
- Acte les engagements de la commune sur la « Politique lecture publique en Avant Pays Savoyard »
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
b) Règlement intérieur du réseau des bibliothèques
Délibération 2023-09-14/10
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité d'harmoniser le fonctionnement des bibliothèques Rezo Lire. Pour cela un règlement intérieur avait été réalisé et approuvé en 2018 lors de la
création du réseau. Il avait été mis à jour en 2021.
Avec le passage à la gratuité et l’évolution du nombre de prêts possibles (6 par bibliothèques — 10 pour Yenne — au lieu de 6 au cumulé sur le réseau), le règlement intérieur devait être remis à jour. L'article sur la dégradation et la perte des documents a également été modifié et un article sur les services des
partenaires a été ajouté.
Son entrée en vigueur sera effective au 01 janvier 2024. Ce document sera porté à la connaissance du public par sa mise à disposition en bibliothèque et sa consultation sur le portail rezolire.bibenligne.fr
L'intégration au Rezo Lire ne peut se faire sans l'acceptation de ce présent règlement. Après avoir pris connaissance du règlement intérieur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve :
- Le nouveau règlement intérieur et son entrée en vigueur à compter du 01 janvier 2024
-__ Mandate le maire pour signer ce document et toutes les pièces s’y rapportant
-___ Acte les engagements de la commune / Sivu a mettre ce document à la disposition du public au sein de la bibliothèque
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
7) Divers
- Travaux 2024,
- Rénovation énergétique logements
- Dullinfo
- Cérémonie du 11 novembre
- Repas des aînés
Fin de séance : 22h00
Prochain conseil municipal : jeudi 14 décembre à 19h30
Che
bte — /
Z
Pa