Procès Verbal - 2023 04 19 PVCM

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Procès Verbal - 2023 04 19 PVCM Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Dullin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 19 PVCM)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Dullin en Savolea®

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2023

Présents: André BOIS, Philippe MENARD-BOCQUET, Marion VANBERVLIET, Syivie PAQUET, Mireille GOUMAS, Murielle GARCIA, Caroline MEYNET, Maryan RIBICIC

Excusés : Alain SABY, Emmanuel CABRIT

Pouvoirs : 1

Date de la convocation : 11/04/2023

Début de séance : 19h30

Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET,

1) Vote des taux d’impositions 2023

Délibération 2023-04-19/01

Le maire rappelle les taux d'imposition en vigueur :

- 28.06% pour le foncier bâti

- 93.21% pour le foncier non-bâäiti

- 7.22% pour la taxe d'habitation (résidences secondaires)

Compte-tenu d'une augmentation des bases instaurée par le gouvernement d'environ 7%, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

décide de reconduire pour 2023 les taux d'imposition appliqués en 2021 comme suit :

o Foncier bâti (FB) : 28.06 %

o Foncier non bâti (FNB) : 93.21 %

o Taxe d'habitation : 7.22 %

Autorise M. le Maire à signer l'imprimé « 1259 COM » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

2) Finances : modification des budgets primitifs 2023

Délibération 2023-04-19/02

- a) Budget principal

Suite à une erreur de saisie informatique concemant les dépenses d'investissement du Budget Primitif 2023 et afin qu'il y ait concordance avec ia délibération du Conseil municipal, il est nécessaire d'effectuer une décision modfificative comme suit :

Chap 041 / Article 203 : - 3000.00€

Chap 20 / Article 203 : +3000.00€- _b) Budget annexe Auberge

Les dépenses imprévuss, en fonctionnement comme en investissement doivent être inférieures à 7.5% aux dépenses réelles inscrites au budget primitif.

Soit en fonctionnement : 93 372 x 7.5% = 7 002.90€ et en investissement : 87 594,26 x 7.5% = 6 569.57€ Les montants inscrits au budget primitif étant supérieurs, Il est nécessaire d'effectuer une décision modificative comme sult :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap 020 dépenses imprévues -3 500€ | Chap 022 dépenses imprévues -1 400€

Chap 21/art 2131 autres bâtiments +3 500€ | Chap 011 bâtiments publics : +1 400€

Pour l'année 2023, les dépenses imprévues s'élèvent à :

- dépenses de fonctionnement : 6 972€

- dépenses d'investissement à : 6 500€

Etant entendu et après en avoir délibéré, le Consell municipal valide les décisions modfficatives telles que présentées.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

3) Finances : ouverture Ilgne de crédit

Délibération 2023-04-19/03

Le maire rappelle les besoins en trésorerie auxquels la commune doit faire face :

- Travaux d'aménagement

- Indemnité d'éviction du gérant de l'auberge

- Achat d'un hangar agricole aux Gabriaux

Pour cela il sollicite l'autorisation d'une ouverture de crédits à hauteur de 100 000 euros.

Hélène présente les propositions des banques : Crédit Agricole des Savoie et Caisse d'épargne.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Valide la proposition du Crédit Agricole des Savoie pour un taux de 3.951%

- Autorise le maire à signer la ligne de trésorerie

Le maire rappelle qu'un emprunt, prévu au budget, sera aussi à débloquer rapidement.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

4) Personnel : avenant à la convention CNRACL avec ls CDG73

Délibération 2023-04-19/04

L'avenant portant sur le 1°" trimestre 2023, il s'avère inutile de délibérer.

8) Personnel - Création d’un emploi temporaire pour accrolssement salsonnier d'activité Délibération 2023-04-19/05

La saison touristique des gites débute dès le mois d'avril avec un surplus de travail lié à une augmentation significative des demandes de courts séjours. C'est pourquoi, il est proposé cette année d’embaucher un agent technique (catégorie C) à temps non complet pour un maximum de 20h par semaine à compter du 20 avril jusqu'au 30 septembre 2023.

La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de l'indice brut 385, Indice majoré 353.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel en référence au grade d'agent technique (catégorie C, IB 385/IM 353) pour la période saisonnière du service des gites

= S'engage à inscrire les crédits correspondants au budget

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

6) Aménagement des RD37 et RD37a :

a) Convention technique avec le Département de la Savoie

Le maire rappelle que les travaux de sécurisation, réaménagements, engagés autour des gîtes et de la salle des fêtes se font principalement sur une route départementale.

Les services du Département définissent les conditions d'intervention sur leur domaine et propose la signature d'une convention par laquelle la commune s'engage à respecter leurs préconisations.

Le maire rappelle qu'à l'issue des travaux, une fois le tapis d'enrobé terminé et financé par le Conseil départemental de la Savoie, une autre convention viendra acter une rétrocession de la RD37a à la commune.

Après lecture de la convention, le Conseil municipal souhaite re-négocler la nature des travaux pour le carrefour route de Vergenucle.

Pour 9 Contre 0 Abstention O0

b) Convention avec Orange pour enfouissement des lignes

Délibération 2023-04-19/06

Après lecture de la convention, le Consell municipal :

- valide la convention

- autorise le Maire à la signer.

Pour 8 Contre 0 Abstention ©

7) Subventions associations

Délibération 2023-04-19/07

- à) ADMR de Novalaise

Comme chaque année, l'ADMR du territoire de la CCLA fait appel au soutien des communes pour équilibrer son budget de fonctionnement.

Cette année, le montant demandé est de 1623 €.

Le Conseil, après en avoir déllbéré, valide la demande de subvention pour un montant de 1623 € (montant calculé au prorata du nombre d'heures d'interventions).

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

-__b) Association sportive de Novalaise

L'association de football de Novalaise qui compte dans ses effectifs, 3 enfants de Dullin, sollicite la commune pour un soutien financier.

Le conseil décide de donner 20€ par enfant soit 60€.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0- _c)Skl club du Gulers

L'association sollicite la commune afin d'obtenir une aide financière pour les sorties organisées à la station des Alllons-Margérlaz. Le reste à charge par sortie était en 2022 de 11€ par enfant (prix de vente d'une sortie 24€, coût réel 35€). 5

7 enfants de la commune participent.

Le Consell décide de donner 20€ par enfant soit 20€x7 =140€

Pour 8 Contre 0 Abstention 0

-__ d) Multiactivité du Lac

L'association de St Alban de Montbel propose aux enfants des activités hebdomadaires, des stages ou du ski en hiver. Elle demande un soutien financier et précise que 14 enfants de Dullin y participent.

Le conseil décide d'octroyer 20€ par enfant soit 280€.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

on. SN au protocole de sortie du gérant de l'Auberge de Mandrin

Délibuwhsn 2223-ou-14 (or

Suite à la pré-visite de l'état des lieux et remise des clefs de l'auberge, il est apparu que certains éléments du protocole ne pourralent pas étre respectés à la date du 15 avril, prévue dans le protocole. D'un commun accord, l'avocate de M Chaboud a proposé la rédaction d’un avenant.

Lecture de l'avenant

Le maire sollicite le conseil pour avoir l'autorisation de signer cet avenant.

Le conseil autorise le maire à signer cet avenant.

8) Divers

Abri vélo

Certains parents ont interrogé la commune sur la possibilité d'installer des abris-vélos pour les enfants qui viennent prendre le car du collège.

M. Gojon, professeur dans un lycée professionnel propose de faire fabriquer ces abris-vélo par ces lycéens.

Recours contre le PLU

Le recours intenté par la famille Tabountchikoff contre le PLU de la commune a été rejeté.

Appartement Montigon

Le locataire ayant sollicité la commune pour acquérir le logement qu'li occupe n'aura finalement pas les prêts nécessaires. Nous avions demandé un devis pour changer la chaudière solaire HS - faisant toujours l'objet d'un recours- par une pompe à chaleur.

Le conseil décide d'investir dans une pompe à chaleur.

Travaux école

Suite à une inscription de la commune dans le contrat ruralité de la Région, des devis pour refaire la clôture de l'école, des jeux d'enfants sont en cours, nous devrons remplir un dossier demande de subvention et délibérer le mois prochain.

Granapoplo

Présence du car du 30 avril au 28 mai sur le parking de la Mairie.

Fin de séance : 21h30 LEE

Prochain conseil municipal 11 mal 19h30 ‘ PS =