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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
Gayonné BAISNA-PAYS BASQUE AFFICHE LE :
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
LISTE DES QUESTIONS EXAMINEES
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : . .
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE, Mme CASTEL à M. UGALDE, M. ARCOUET à Mme DURRUTY, M. ALLEMAN à Mme LAUQUE, M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, M, BERGÉ à M. ABADIE.
Absent(s) :
Mme ZTTTEL
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)
DONT ACTE
Liste des questions examinées — Conseil municipal du 5 juin 2025
Page 1 sur 7 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
2. Plaine d'Ansot - Approbation du Plan de gestion 2025-2035 (rapporteur : Lionel Sévilla)
ADOPTE A L'UNANIMITE
3, Plaine d'Ansot - Mise à disposition d'équidés au profit de la Commune de Bayonne (rapporteur : Lionel Sévilla)
ADOPTE A L'UNANIMITE
4. Adhésion à la stratégie transnationale contre la Cortaderia selloana (Herbe de la Pampa) - Life Coop Cortaderia (rapporteur : Lionel Sévilla) ADOPTE A L'UNANIMITE
CULTURE ET PATRIMOINE
5. Restructuration extension de la médiathèque du centre-ville - Mission de maîtrise d'oeuvre - Avenant n°8 (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 1, M. BOUTONNET-LOUSTAU Non-participation au vote : 6, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat).
6. Médiathèque - Signature de la convention-cadre de Pôle Associé documentaire 2025-2029 avec la Bibliothèque nationale de France (BnF) {rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
7. Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux (rapporteur : Yves Ugalde) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 11, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (avec mandat)
8. Musée Bonnat-Helleu - Chantier des collections - Révision des montants des marchés de restauration in situ et attribution (rapporteur: Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
9. Musée Bonnat-Helleu - Accueil d'œuvres en dépôt pour enrichir le parcours permanent (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
10.Musée Bonnat-Helleu - Exploitation d'une librairie-boutique et d'une boutique en ligne - Approbation du principe de délégation de service public (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Votes contre : 1, M. BOUTONNET-LOUSTAU Abstention : 4, Mme BENSOUSSAN, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE (avec mandat) Non-participation au vote : 6, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)
Liste des questions examinées — Conseil municipal du 5 juin 2025
Page 2 sur 7 _
Dayonn* EAJONA-PAYS BASQUE 11.PC sécurité du musée Bonnat-Helleu - Lancement de la procédure de mise
en concurrence des entreprises de sécurité et signature du marché (rapporteur : Jean-Marc Salanne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
12.Festival Paseo - Edition 2025 (rapporteur : Yves Ugalde) ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN
13.Examen et avis préalable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUïi) Côte basque Adour (rapporteur : Alain Lacassagne) DONT ACTE
14.0pération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2023-2028 du centre ancien de Bayonne - Évolution des aîdes aux syndicats des copropriétaires (rapporteur : Alain Lacassagne) ADOPTE A L'UNANIMITE
15.Inscription dans le dispositif d'État de l'« aide aux maires bâtisseurs » afin de soutenir la production de logements (rapporteur : Alain Lacassagne) ADOPTE A L'UNANIMITE
16.Convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
17.Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine (rapporteur: Emilie Larroze-Francezat)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ENFANCE - JEUNESSE — EDUCATION
18.Convention cadre triennale relative au renouvellement du label de la Cité éducative de Bayonne (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray) ADOPTE A L'UNANIMITE
19,Convention de mutualisation du fonds de financement de la Cité éducative de Bayonne, (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)
ADOPTE A L'UNANIMITE
20.Ecole Jean Moulin - Ouverture d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Municipal (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)
ADOPTE A L'UNANIMITE
21.Bayonne Info Jeunes - Actualisation des dispositifs "projets jeunes” (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Liste des questions examinées — Conseil municipal du 5 juin 2025
Page 3 sur 7 Bayonne EAONA-PAYSE BASQUE
22.ESCM - Adhésion à la Fédération des Centres Sociaux (rapporteur : Marie- Noëlle Larré)
ADOPTE A L'UNANIMITE
23.ESCM - Convention d'objectifs et de financement "Prestation de service Accueil Adolescent" avec la CAF des Pyrénées Atlantiques (rapporteur : Marie-Noëlle Larré)
ADOPTE A L'UNANIMITE
24.Conventions de partenariat au titre de la petite enfance avec le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel et l'Orchestre du Pays Basque (rapporteur : Jennifer Mothes)
ADOPTE A L'UNANIMITE
INFRASTRUCTURES
25.Requalification du parking de la place des Basques - Modification de la convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (rapporteur : Loïc Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
26.Convention de gestion du trafic de l'entrée sud de l'agglomération avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour et la société Autoroutes du Sud de la France (rapporteur : Loïc Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA
27.Attribution de prix dans le cadre du concours d'affiches pour les Fêtes de Bayonne 2025 (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
28.Edition 2025 - Attribution de subventions, mise à disposition des arènes et signature de contrats (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 5, Mme HARDOUIN-TORRE, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (avec mandat)
29.Edition 2025 - Sécurité des Fêtes de Bayonne - Signatures des accords- cadres à bons de commande (rapporteur : Christian Millet-Barbé) ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Votes contre : 6, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Abstention : 5, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (avec mandat)
30.Quai Edmond Foy - Occupation d'un espace en vue d'y aménager une aire de stationnement provisoire (rapporteur : Loïc Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Liste des questions examinées - Conseil municipal du 5 juin 2025
Page 4 sur 7 DSayonne* CNA-PAYS BASQUE
FINANCES
31.Exercice 2024 - Budget principal et budget vert - Compte financier unique (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 1, M. BOUTONNET-LOUSTAU Non-participation au vote : 12, M. ETCHEGARAY, Mme BENSOUSSAN, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (avec mandat)
32.Exercice 2024 - Budget annexe Fêtes traditionnelles et temporada - Compte financier unique (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 1, M. BOUTONNET-LOUSTAU Non-participation au vote : 12, M. ETCHEGARAY, Mme BENSOUSSAN, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (avec mandat)
33.Adoption des tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2026 (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE
34,Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires, pré-enseignes) - Tarifs applicables au 1er janvier 2026 (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE
35.Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2024 (rapporteur : Agnès Duhart)
DONT ACTE
36.Remises gracieuses de créances (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart) ADOPTE A L'UNANIMITE
FONCIER
37.Bail emphytéotique consenti à Habitat Sud Atlantic pour l'ensemble immobilier situé 3 rue du Trinquet et 16 rue Pontrique - Prolongation de la réserve d'usufruit accordée à la Ville pour l'usage des locaux en rez-de- chaussée (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
38.Acquisition d’un immeuble situé au 99 rue Maubec - Convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) du Pays Basque (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
39.Echange de terrains non bâtis, situés à l'angle de l'avenue du Maréchal Juin et de la rue du Moulin de Castéra avec les sociétés SCI Moulin de Castéra et Société Immobilière du Sud-Ouest (rapporteur : Alain Lacassagne) ADOPTE A L'UNANIMITE
Liste des questions examinées - Conseil municipal du 5 juin 2025
Page 5 sur 7 Bayonne ÉAIONA-BAYS BASOUJE
40.Acquisition auprès de la société ICF Atlantique d'un terrain situé avenue du 14 avril 1814 - Délibération rectificative (rapporteur : Alain Lacassagne) ADOPTE A L'UNANIMITE
41.Acquisition d'une emprise auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence Zagato - 5 avenue Raymond de Martres (rapporteur: Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
MARCHES PUBLICS
42.Protocole transactionnel avec la société Parot VI et contrat d'extension de garantie avec la société Nacelle Assistance relatifs à la nacelle Klubb acquise en juin 2021 (rapporteur : Jean-Marc Salanne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
43.Accord-cadre de location d'engins sans chauffeur et de matériels divers pour les services municipaux - Avenant de reconduction anticipée des contrats et augmentation du montant maximum (rapporteur : Jean-Marc Salanne)
ADOPTE À L'UNANIMITE
44.Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Années 2025 à 2029 (rapporteur : Jean-Marc Salanne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
45.Fourniture de titres restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS - Lancement de la consultation et signature de l'accord-cadre (rapporteur : Sylvie Durruty) ADOPTE A L'UNANIMITE
46.Comité d'action sociale - Signature de la convention de mise à disposition de locaux et de moyens (rapporteur : Sylvie Durruty}
ADOPTE À L'UNANIMITE
47.Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 9, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD {avec mandat), Mme HÉRRERA LANDA, M. ABADIE (avec mandat)
SOLIDARITES
48.Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (rapporteur : Christine Lauqué)
ADOPTE À L'UNANIMITE
Liste des questions examinées - Conseil municipal du 5 juin 2025
Page 6 sur 7 Gayonné BAIDNA-PAYS BASOUE 49.Renouvellement de la convention de gestion du centre Pausa entre la Ville
et la CAPB (rapporteur : Christine Lauqué)
ADOPTE A L'UNANIMITE
50.Extension des modalités de remboursement sans pénalité des activités Génération Séniors (rapporteur : Christine Lauqué)
ADOPTE A L'UNANIMITE
VIE A IATIVE
5S1.Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit des Collectifs de quartier ALDA Habas et Mieux Vivre au Grand Basque (rapporteur : Jennifer Mothes)
ADOPTE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex -— ou Via l plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur ps services
Liste des questions examinées — Conseil municipal du 5 juin 2025
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