Déliberation - Liste des questions examinées

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Déliberation - Liste des questions examinées 2

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Déliberation - Liste des questions examinées CM du 03 avril 202

Déliberation - Liste des questions examinées Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille, Liste des questions examinées – Conseil municipal du 5 avril 2023

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AFFICHE LE :

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023

LISTE DES QUESTIONS EXAMINEES

L’an deux mil vingt-trois, le 5 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (à partir de 20h34), M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 21h09), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de 20h57), Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 21h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h33), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 20h34 pour le vote des délibérations n° DE- 2023-047 à 054)) ; Mme MEYZENC à Mme MARTIN-DOLHAGARAY (jusqu'à 21h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 068) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à 20h57 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 064)) ; M. DAUBISSE à Mme LARROZE-FRANCEZAT ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à 18h33 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 048)) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN (à partir de 21h07 pour le vote des délibérations n° DE-2023-068 à 098)

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAUListe des questions examinées – Conseil municipal du 5 avril 2023

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ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du Maire prise dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L2112-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)

DONT ACTE

2. Modification de la composition de la commission municipale des sports ADOPTE A L'UNANIMITE

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

3. Approbation des orientations et principes du schéma directeur vélo (rapporteur : Loïc Corrégé)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)

4. Occupation provisoire du domaine public communal pour la mise en place de vélos en libre-service - Instauration d'une redevance (rapporteur : Loïc Corrégé)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

5. Adoption de la charte de mixité sociale (rapporteur : Alain Lacassagne) ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Votes contre : 1, M. ESTEBAN Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat) Non-participation au vote : 3, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

6. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine (rapporteur : Emilie Larroze-Francezat)

ADOPTE A L'UNANIMITE

CULTURE ET PATRIMOINE

7. Projet Scientifique et Culturel du Musée Basque - Accord de la Ville de Bayonne, propriétaire des collections et des bâtiments et transmission aux services de l'Etat (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

8. Spectacle vivant - Application de la gratuité d'accès aux accompagnateurs de personnes portant un handicap lors des spectacles payants organisés par la Ville de Bayonne (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès) ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 5 avril 2023

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9. Programme Bilketa - Signature d'un contrat de cession de droits avec l’association Terres de Navarre pour la numérisation d'une revue savante (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

10. Restructuration et extension de la médiathèque centrale - Lot 02 démolition, gros-oeuvre, fondations - Avenant n°1 au marché conclu avec la Société Etchart (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)

11. Médiathèque - Ventes régulières de documents sortis de l'inventaire des collections (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

12. Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Signature de conventions de mécénat (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

13. Musée Bonnat-Helleu - Demande de dépôt d'une oeuvre du musée Bonnat- Helleu au musée Basque et de l'histoire de Bayonne (rapporteur : Sophie Castel)

ADOPTE A L'UNANIMITE

14. Musée Bonnat-Helleu - Restauration des peintures et de leur cadre - Accord-cadre à marchés subséquents - Signature d'avenants concernant les groupements Laveau et Séraphin (rapporteur : Sophie Castel) ADOPTE A L'UNANIMITE

ENFANCE - JEUNESSE – EDUCATION

15. Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Signature du marché de travaux du lot 16 Espaces verts - Mobiliers et équipements ludiques (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)

ADOPTE A L'UNANIMITE

16. Engagement de la Ville de Bayonne dans la démarche d'élaboration d'une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray) ADOPTE A L'UNANIMITE

17. Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales - Aide aux Vacances Enfants (AVE) (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray) ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 5 avril 2023

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18. Participation de la Ville à l'organisation du service de restauration scolaire au sein des établissements privés partenaires (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention : 8, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat) Mme HERRERA LANDA, M. BERGE

19. Participation de la Ville aux dépenses de personnels accompagnants des élèves en situation de handicap au profit des écoles privées bayonnaises (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)

20. Modification du règlement des inscriptions dans les lieux d'accueil petite enfance (rapporteur : Jennifer Mothes)

ADOPTE A L'UNANIMITE

21. Adhésion de la micro crèche L'Escale des Koalas à la Commission d'Admission Unique des places en crèche (rapporteur : Jennifer Mothes) ADOPTE A L'UNANIMITE

22. Attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2022/2023 - Dossiers complémentaires (rapporteur : Etienne Boutonnet-Loustau)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

23. Plaine d'Ansot - Adhésion à l'association Réserves naturelles de France (rapporteur : Lionel Sévilla)

ADOPTE A L'UNANIMITE

24. Prêt de l'exposition « Les herbiers » à l'association Les Amis du Jardin botanique littoral Paul Jovet (rapporteur : Lionel Sévilla)

ADOPTE A L'UNANIMITE

EVENEMENTIEL ET ANIMATION

25. Promotion de la race pottok à travers des animations en ville - Signature d'une convention pluriannuelle (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

26. Convention de mise à disposition de matériels et structures avec l'association « Bâtir les solidarités - Elkartasunak Eraiki » (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 5 avril 2023

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27. Conventions et règlements de mise à disposition des arènes de Bayonne (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 1, Mme VOISIN

FONCIER

28. Acquisition des parcelles cadastrées section BI n° 329 et n° 330 appartenant au groupe SNCF situées rue Maubec (rapporteur : Loïc Corrégé)

ADOPTE A L'UNANIMITE

29. Acquisition à l'indivision NICOLAS - 15 rue de Bon Secours (rapporteur : Serge Arcouet)

ADOPTE A L'UNANIMITE

30. Désordres affectant le bâtiment à ossature bois situé avenue André Malraux abritant l'association "Pétanque sportive de Bayonne" - Protocole d'accord transactionnel (rapporteur : Agnès Duhart)

ADOPTE A L'UNANIMITE

31. Convention de mise à disposition de terrains à usage de jardins familiaux à l'association des Jardins Familiaux Bayonnais - Sites de Bécadine, Chauron et Saint-Bernard (rapporteur : Agnès Duhart)

ADOPTE A L'UNANIMITE

32. Remparts de Mousserolles - Convention de mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé à l'association citoyenne du Petit Bayonne, Mousserolles et Resplandy (rapporteur : Jérôme Aguerre)

ADOPTE A L'UNANIMITE

MARCHES PUBLICS

33. Nettoyage des locaux municipaux - Années 2023-2027 (rapporteur : Jean- Marc Salanne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

34. Exécution et impression du magazine municipal - Signature des accords- cadres (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

35. Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°9 au marché conclu avec la société DALKIA (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

36. Fournitures de repas à l'occasion des Fêtes de Bayonne - Signature d'un protocole transactionnel avec la société EOLE (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 5 avril 2023

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POLITIQUE DE LA VILLE

37. GIP-DSU - Appel à projets 2023 - Attribution de subventions (rapporteur : Marie-Noëlle Larré)

ADOPTE A L'UNANIMITE

COMMERCE

38. Définition d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et instauration d'un droit de préemption (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE

FINANCES

39. Présentation du budget vert - Analyse du Budget Primitif 2023 et du Compte Administratif 2022 (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre) ADOPTE A L'UNANIMITE

40. Exercice 2022 - Budget principal et budgets annexes - Compte de gestion (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

41. Exercice 2022 - Budget principal - Compte administratif (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 11, M. ETCHEGARAY, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN,Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

42. Exercice 2023 - Budget principal - Affectation du résultat 2022 (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN,Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

43. Exercice 2022 - Budget annexe des parcs de stationnement - Compte administratif (rapporteur : Loïc Corrégé)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 11, M. ETCHEGARAY, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉListe des questions examinées – Conseil municipal du 5 avril 2023

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44. Exercice 2023 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation du résultat d'exploitation 2022 (rapporteur : Loïc Corrégé)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

45. Exercice 2022 - Budget annexe des fêtes et temporada - Compte administratif (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 11, M. ETCHEGARAY, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

46. Remise gracieuse de créances (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart) ADOPTE A L'UNANIMITE

47. Exercice 2023 - Soutien au monde associatif - Attribution de subventions (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 4, M. SEVILLA, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

48. Bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2022 (rapporteur : Agnès Duhart)

DONT ACTE

49. Convention de partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties des nouvelles zones d'activités économiques communautaires (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE

50. Accueil du Tour de France à Bayonne, le 03 juillet 2023 - Signature du contrat de partenariat et de financement avec la Société Amaury Sport Organisation (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

RESSOURCES HUMAINES

51. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉListe des questions examinées – Conseil municipal du 5 avril 2023

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52. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Attribution au cadre d'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 1, M. DUZERT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex – ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

Jean-René Etchegaray

Maire de Bayonne