Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des questions examinees
Déliberation - Liste des questions examinées
Déliberation - Liste des questions examinées
Déliberation - Liste des questions examinées 2
Déliberation - Liste des questions examinées
Déliberation - Liste des questions examinées
Déliberation - Liste des questions examinées
Déliberation - Liste des questions examinées CM du 03 avril 202
Déliberation - Liste des questions examinées CM du 1er juin 202
Déliberation - Liste des questions examinées CM du 09 avril 202
Déliberation - Liste des questions examinées
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie,
Liste des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 1 sur 12
AFFICHE LE :
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
LISTE DES QUESTIONS EXAMINEES
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025- 263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
MOTION
1. Opposition à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union Européenne et le Mercosur (rapporteur : Jean René Etchegaray)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 1, M. ALLEMANListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 2 sur 12
ADMINISTRATION GENERALE
2. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)
DONT ACTE
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION
3. Municipalisation de la crèche Pirouette à compter du 1er janvier 2026 (rapporteur : Jennifer Mothes)
ADOPTE A L'UNANIMITE
4. Nouvelle demande d'ouverture d'une micro crèche Bambinos et compagnie - Avis de la commune (rapporteur : Jennifer Mothes)
ADOPTE A L'UNANIMITE
5. Forfait communal - Année scolaire 2025-2026 (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)
Selon les éléments contenus dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal de fixer le forfait communal 2025-2026 à un montant de 748 € par élève, afin de permettre l'engagement des opérations de dépenses et de recettes afférentes à ce dispositif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
6. Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2025-2026 (rapporteur : Christine Martin- Dolhagaray)
ADOPTE A L'UNANIMITE
SECURITE PUBLIQUE
7. Convention intercommunale de sûreté des transports en commun TXIK TXAK littoral (rapporteur : Christian Millet-Barbé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
8. Convention de partenariat entre la Ville de Bayonne et l'Etat relative à la vidéoprotection urbaine (rapporteur : Christian Millet-Barbé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS
9. Semaine de la Diversité 2026 (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès).
ADOPTE A L'UNANIMITE
CULTURE ET PATRIMOINEListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 3 sur 12
10. Médiathèque - Mise à jour du Règlement intérieur - Actualisation des tarifs et services (rapporteur : Sophie Castel)
ADOPTE A L'UNANIMITE
11. Ville d'art et d'histoire - Signature de conventions de partenariat avec les lycées Le Guichot et Paul-Bert (rapporteur : Sophie Castel)
ADOPTE A L'UNANIMITE
12. Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 5, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD
13. Délégation de service public pour l'exploitation de la librairie-boutique du Musée Bonnat-Helleu - Infructuosité de la procédure (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
14. Librairie-boutique du Musée Bonnat-Helleu - Fixation de tarifs complémentaires (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
15. Programmation ponctuelle et complémentaire de spectacles vivants payants (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
16. DIDAM, espace d'art contemporain - Exposition « La Movida, histoire d’une révolution culturelle 1978-1988 » (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
17. Participation financière de la Ville pour la mise en œuvre d'un plan de désinsectisation au Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
18. Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Signature de conventions de mécénat (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
19. Adhésion à l’association 3AR (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)Liste des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 4 sur 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
20. Port de Bayonne - Signature d'une convention de financement de la station de mesure de la qualité de l'air (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN
21. Local sis 9, rue des Cordeliers - Acquisition à l'Établissement Public Foncier (EPFL) Pays Basque (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
22. Acquisition d'un immeuble sis 5 bis, rue Marengo - Convention de portage foncier avec l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
23. Acquisition d'un immeuble sis 3, rue des Graouillats - Convention de portage foncier avec l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
24. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain 2018-2023 du centre ancien de Bayonne confié à la SAS - Avenant n°2 au marché de suivi-animation (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
25. Opération de Restauration Immobilière (ORI) du centre ancien - Lancement de l’enquête parcellaire (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
26. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine (rapporteur : Emilie Larroze-Francezat)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
27. Gestion des populations de grands animaux sauvages - Reconduction du partenariat avec l'association Saint Hubert Côte-Basque (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FETES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBONListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 5 sur 12
28. Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables - Lancement de la procédure d’appel d’offres - Signature du marché (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)
ADOPTE A L'UNANIMITE
29. Conditions de mise à disposition des structures temporaires au profit d'associations (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
30. Contrat de cession de droits d'auteur portant sur le Roi Léon et sa cour - Avenant n°1 de prolongation du contrat (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FINANCES
31. Exercice 2025 - Budget principal - Décision modificative n°2 (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 11, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
32. Modification des autorisations de programme et des échéanciers de crédits de paiement (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 11, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
33. Exercice 2025 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°3 (rapporteur : Loïc Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
34. Exercice 2025 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada - Décision modificative n°2 (rapporteur : Yves Ugalde)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 1, M. ESTEBAN Non-participation au vote : 11, Mme HARDOUIN-TORRE, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)Liste des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 6 sur 12
35. Exercice 2025 - Admissions de créances éteintes pour le budget principal et les budgets annexes (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)
ADOPTE A L'UNANIMITE
36. Exercice 2025 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal et les budgets annexes (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)
ADOPTE A L'UNANIMITE
37. Exonérations exceptionnelles de redevance du domaine public (rapporteur : Sylvie Meyzenc)
ADOPTE A L'UNANIMITE
38. Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d’équipements municipaux (rapporteur : Cyrille Laiguillon)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 2, M. ABADIE (avec mandat)
39. Soutien au monde associatif - Subventions complémentaires (rapporteur : Cyrille Laiguillon)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 2, M. SEVILLA, M. BOUTONNET LOUSTAU
40. Exercice 2026 - Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation du vote du BP 2026 (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 11, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
41. Exercice 2026 - Budget annexe des parcs de stationnement - Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation du vote du BP 2026 (rapporteur : Loïc Corrégé)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
FONCIER
42. Classement de diverses parcelles dans le domaine public communal (rapporteur : Serge Arcouet)
ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 7 sur 12
43. Déclassement du domaine public communal - Terrain chemin du Fort (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
44. Chemin du Fort - Echange de terrains avec l'indivision FROIS (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
45. Projet Pôle Santé - Place des Gascons - Signature d'une promesse unilatérale de vente (rapporteur : Françoise Brau-Boirie)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
46. Cession à HSA de l'ensemble immobilier sis rue Neuve et rue Sainte-Ursule - Régularisation foncière (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 4, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat) Non- participation au vote : 6, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD
47. Rue d'Arrousets - Acquisition auprès de Madame ZACCARDELLI et Monsieur DE OLIVEIRA (rapporteur : Serge Arcouet)
ADOPTE A L'UNANIMITE
48. Chemin de Trouillet, impasse Émile Prestat et rue d'Arrousets - Acquisitions de divers terrains en vue de l'élargissement des voiries (rapporteur : Serge Arcouet)
ADOPTE A L'UNANIMITE
49. Convention de mise à disposition d'un jardin partagé chemin de Chauron au profit de l'association "Jardin partagé de Chauron" (rapporteur : Jérôme Aguerre)
ADOPTE A L'UNANIMITE
50. Renouvellement de la convention de mise à disposition de la maison du Sequé au profit de l'association "La Ferme de Loustaounaou" (rapporteur : Cyrille Laiguillon)
ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 8 sur 12
NUMERIQUE
51. Adhésion à l'association COTER NUMERIQUE (rapporteur : Olivier Alleman)
ADOPTE A L'UNANIMITE
52. Convention de partenariat de partage de données numériques avec la Communauté d'agglomération Pays basque pour la mise à jour de l'image PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) (rapporteur : Olivier Alleman)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE LINGUISTIQUE
53. Renouvellement des conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux au profit de l'association Euskaltzaindia - Académie de la langue Basque (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
54. Participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire Santé des agents municipaux dans le cadre de la Labellisation à compter du 1er janvier 2026 (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE
55. Rémunération des heures supplémentaires effectuées par des enseignants dans le cadre de l’aide aux devoirs (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE
56. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
SERVICES PUBLICS
57. Délégation du service public de la fourrière automobile - Avenant n°2 au contrat conclu avec la société MENDES CROSA (rapporteur : Christian Millet-Barbé)
ADOPTE A L'UNANIMITE
SOLIDARITES
58. Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal d'hébergement d'urgence 2025-2026 (rapporteur : Christine Lauqué)
ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 9 sur 12
59. Prestations de gardiennage et de sécurité du centre d'accueil des migrants Pausa - Lancement de la consultation des entreprises et signature de l'accord-cadre (rapporteur : Christine Lauqué)
ADOPTE A L'UNANIMITE
SPORTS
60. Adoption du règlement intérieur des équipements sportifs municipaux (rapporteur : Cyrille Laiguillon)
ADOPTE A L'UNANIMITE
61. Stade Jean Dauger - Garantie d'emprunt et hypothécaire pour le financement complémentaire des travaux de la tranche n°4 de travaux dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif consenti à la SASP Aviron bayonnais rugby pro (rapporteur : Jean René Etchegaray)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 12, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC, M. BOUTONNET- LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
TOURISME
62. Elargissement du périmètre de l'Office de Tourisme Pays-Basque au territoire de la Commune de Bayonne (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE
63. Approbation du rapport n°3 de la CLECT concernant la révision de l’attribution de compensation de la commune dans le cadre de l’intégration de l’Office de Tourisme de Bayonne au sein de l’Office de Tourisme Pays Basque (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE
COMMERCE
64. Rénovation des Halles - Approbation du plan de financement (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 5, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD Non-participation au vote : 5, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)Liste des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 10 sur 12
65. Rénovation des Halles - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec l'équipe Bouriette et Vaconsin (rapporteur : Sylvie Meyzenc)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
66. Projet d'implantation d'un commerce alimentaire - Saisine du Préfet pour consultation de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE
67. Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l'année 2026 - Avis du conseil municipal (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Votes contre : 11, Mme HARDOUIN-TORRE, Mme VOISIN, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (avec mandat) Abstention : 2, Mme BISAUTA, M. SEVILLA
COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES
68. SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque - Rapport pour l'année 2024 des représentants de la Ville (rapporteur : Sylvie Durruty)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
69. Société d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA) - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
70. SOCOMIX - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Nicolas Alquié)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)Liste des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025
Page 11 sur 12
71. Société Publique Locale (SPL) Pays Basque Aménagement - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Alain Lacassagne)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
72. Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Sud-Aquitain - Rapport pour l'année 2024 des représentants de la Ville (rapporteur : Yves Ugalde)
DONT ACTE
73. Syndicat mixte du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Yves Ugalde)
DONT ACTE
74. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Matthieu Susperregui)
DONT ACTE
75. Syndicat intercommunal de la Nive Maritime - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Loïc Corrégé)
DONT ACTE
76. SACICAP Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Alain Lacassagne)
DONT ACTE
77. Société locale d'épargne Pays basque - Rapport pour 2024 - 2025 du représentant de la Ville (rapporteur : Jean-Marc Salanne)
DONT ACTE
78. Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Légumes Pro - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Laurence Hardouin- Torre)
DONT ACTE