Déliberation - Liste des questions examinées

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Déliberation - Liste des questions examinées Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie, Liste des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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AFFICHE LE :

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025

LISTE DES QUESTIONS EXAMINEES

L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (jusqu'à la délibération DE-2025-285).

Absents représentés par pouvoir :

Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025- 263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN

Secrétaire :

M. SUSPERREGUI

MOTION

1. Opposition à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union Européenne et le Mercosur (rapporteur : Jean René Etchegaray)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 1, M. ALLEMANListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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ADMINISTRATION GENERALE

2. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)

DONT ACTE

ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION

3. Municipalisation de la crèche Pirouette à compter du 1er janvier 2026 (rapporteur : Jennifer Mothes)

ADOPTE A L'UNANIMITE

4. Nouvelle demande d'ouverture d'une micro crèche Bambinos et compagnie - Avis de la commune (rapporteur : Jennifer Mothes)

ADOPTE A L'UNANIMITE

5. Forfait communal - Année scolaire 2025-2026 (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)

Selon les éléments contenus dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal de fixer le forfait communal 2025-2026 à un montant de 748 € par élève, afin de permettre l'engagement des opérations de dépenses et de recettes afférentes à ce dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

6. Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2025-2026 (rapporteur : Christine Martin- Dolhagaray)

ADOPTE A L'UNANIMITE

SECURITE PUBLIQUE

7. Convention intercommunale de sûreté des transports en commun TXIK TXAK littoral (rapporteur : Christian Millet-Barbé)

ADOPTE A L'UNANIMITE

8. Convention de partenariat entre la Ville de Bayonne et l'Etat relative à la vidéoprotection urbaine (rapporteur : Christian Millet-Barbé)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS

9. Semaine de la Diversité 2026 (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès).

ADOPTE A L'UNANIMITE

CULTURE ET PATRIMOINEListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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10. Médiathèque - Mise à jour du Règlement intérieur - Actualisation des tarifs et services (rapporteur : Sophie Castel)

ADOPTE A L'UNANIMITE

11. Ville d'art et d'histoire - Signature de conventions de partenariat avec les lycées Le Guichot et Paul-Bert (rapporteur : Sophie Castel)

ADOPTE A L'UNANIMITE

12. Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 5, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD

13. Délégation de service public pour l'exploitation de la librairie-boutique du Musée Bonnat-Helleu - Infructuosité de la procédure (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

14. Librairie-boutique du Musée Bonnat-Helleu - Fixation de tarifs complémentaires (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

15. Programmation ponctuelle et complémentaire de spectacles vivants payants (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

16. DIDAM, espace d'art contemporain - Exposition « La Movida, histoire d’une révolution culturelle 1978-1988 » (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

17. Participation financière de la Ville pour la mise en œuvre d'un plan de désinsectisation au Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

18. Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Signature de conventions de mécénat (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT DURABLE

19. Adhésion à l’association 3AR (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)Liste des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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ADOPTE A L'UNANIMITE

20. Port de Bayonne - Signature d'une convention de financement de la station de mesure de la qualité de l'air (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

21. Local sis 9, rue des Cordeliers - Acquisition à l'Établissement Public Foncier (EPFL) Pays Basque (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

22. Acquisition d'un immeuble sis 5 bis, rue Marengo - Convention de portage foncier avec l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

23. Acquisition d'un immeuble sis 3, rue des Graouillats - Convention de portage foncier avec l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

24. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain 2018-2023 du centre ancien de Bayonne confié à la SAS - Avenant n°2 au marché de suivi-animation (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

25. Opération de Restauration Immobilière (ORI) du centre ancien - Lancement de l’enquête parcellaire (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

26. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine (rapporteur : Emilie Larroze-Francezat)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

27. Gestion des populations de grands animaux sauvages - Reconduction du partenariat avec l'association Saint Hubert Côte-Basque (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

ADOPTE A L'UNANIMITE

FETES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBONListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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28. Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables - Lancement de la procédure d’appel d’offres - Signature du marché (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

ADOPTE A L'UNANIMITE

29. Conditions de mise à disposition des structures temporaires au profit d'associations (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

30. Contrat de cession de droits d'auteur portant sur le Roi Léon et sa cour - Avenant n°1 de prolongation du contrat (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE

FINANCES

31. Exercice 2025 - Budget principal - Décision modificative n°2 (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 11, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

32. Modification des autorisations de programme et des échéanciers de crédits de paiement (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 11, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

33. Exercice 2025 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°3 (rapporteur : Loïc Corrégé)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

34. Exercice 2025 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada - Décision modificative n°2 (rapporteur : Yves Ugalde)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention : 1, M. ESTEBAN Non-participation au vote : 11, Mme HARDOUIN-TORRE, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)Liste des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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35. Exercice 2025 - Admissions de créances éteintes pour le budget principal et les budgets annexes (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

ADOPTE A L'UNANIMITE

36. Exercice 2025 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal et les budgets annexes (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

ADOPTE A L'UNANIMITE

37. Exonérations exceptionnelles de redevance du domaine public (rapporteur : Sylvie Meyzenc)

ADOPTE A L'UNANIMITE

38. Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d’équipements municipaux (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention : 2, M. ABADIE (avec mandat)

39. Soutien au monde associatif - Subventions complémentaires (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 2, M. SEVILLA, M. BOUTONNET LOUSTAU

40. Exercice 2026 - Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation du vote du BP 2026 (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 11, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

41. Exercice 2026 - Budget annexe des parcs de stationnement - Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation du vote du BP 2026 (rapporteur : Loïc Corrégé)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

FONCIER

42. Classement de diverses parcelles dans le domaine public communal (rapporteur : Serge Arcouet)

ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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43. Déclassement du domaine public communal - Terrain chemin du Fort (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

44. Chemin du Fort - Echange de terrains avec l'indivision FROIS (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE

45. Projet Pôle Santé - Place des Gascons - Signature d'une promesse unilatérale de vente (rapporteur : Françoise Brau-Boirie)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

46. Cession à HSA de l'ensemble immobilier sis rue Neuve et rue Sainte-Ursule - Régularisation foncière (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention : 4, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat) Non- participation au vote : 6, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD

47. Rue d'Arrousets - Acquisition auprès de Madame ZACCARDELLI et Monsieur DE OLIVEIRA (rapporteur : Serge Arcouet)

ADOPTE A L'UNANIMITE

48. Chemin de Trouillet, impasse Émile Prestat et rue d'Arrousets - Acquisitions de divers terrains en vue de l'élargissement des voiries (rapporteur : Serge Arcouet)

ADOPTE A L'UNANIMITE

49. Convention de mise à disposition d'un jardin partagé chemin de Chauron au profit de l'association "Jardin partagé de Chauron" (rapporteur : Jérôme Aguerre)

ADOPTE A L'UNANIMITE

50. Renouvellement de la convention de mise à disposition de la maison du Sequé au profit de l'association "La Ferme de Loustaounaou" (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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NUMERIQUE

51. Adhésion à l'association COTER NUMERIQUE (rapporteur : Olivier Alleman)

ADOPTE A L'UNANIMITE

52. Convention de partenariat de partage de données numériques avec la Communauté d'agglomération Pays basque pour la mise à jour de l'image PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) (rapporteur : Olivier Alleman)

ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUE LINGUISTIQUE

53. Renouvellement des conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux au profit de l'association Euskaltzaindia - Académie de la langue Basque (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

ADOPTE A L'UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

54. Participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire Santé des agents municipaux dans le cadre de la Labellisation à compter du 1er janvier 2026 (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE

55. Rémunération des heures supplémentaires effectuées par des enseignants dans le cadre de l’aide aux devoirs (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE

56. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

SERVICES PUBLICS

57. Délégation du service public de la fourrière automobile - Avenant n°2 au contrat conclu avec la société MENDES CROSA (rapporteur : Christian Millet-Barbé)

ADOPTE A L'UNANIMITE

SOLIDARITES

58. Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal d'hébergement d'urgence 2025-2026 (rapporteur : Christine Lauqué)

ADOPTE A L'UNANIMITEListe des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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59. Prestations de gardiennage et de sécurité du centre d'accueil des migrants Pausa - Lancement de la consultation des entreprises et signature de l'accord-cadre (rapporteur : Christine Lauqué)

ADOPTE A L'UNANIMITE

SPORTS

60. Adoption du règlement intérieur des équipements sportifs municipaux (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

ADOPTE A L'UNANIMITE

61. Stade Jean Dauger - Garantie d'emprunt et hypothécaire pour le financement complémentaire des travaux de la tranche n°4 de travaux dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif consenti à la SASP Aviron bayonnais rugby pro (rapporteur : Jean René Etchegaray)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 12, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC, M. BOUTONNET- LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

TOURISME

62. Elargissement du périmètre de l'Office de Tourisme Pays-Basque au territoire de la Commune de Bayonne (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE

63. Approbation du rapport n°3 de la CLECT concernant la révision de l’attribution de compensation de la commune dans le cadre de l’intégration de l’Office de Tourisme de Bayonne au sein de l’Office de Tourisme Pays Basque (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE

COMMERCE

64. Rénovation des Halles - Approbation du plan de financement (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention : 5, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD Non-participation au vote : 5, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)Liste des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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65. Rénovation des Halles - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec l'équipe Bouriette et Vaconsin (rapporteur : Sylvie Meyzenc)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

66. Projet d'implantation d'un commerce alimentaire - Saisine du Préfet pour consultation de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE

67. Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l'année 2026 - Avis du conseil municipal (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Votes contre : 11, Mme HARDOUIN-TORRE, Mme VOISIN, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (avec mandat) Abstention : 2, Mme BISAUTA, M. SEVILLA

COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES

68. SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque - Rapport pour l'année 2024 des représentants de la Ville (rapporteur : Sylvie Durruty)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

69. Société d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA) - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

70. SOCOMIX - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Nicolas Alquié)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)Liste des questions examinées – Conseil municipal du 11 décembre 2025

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71. Société Publique Locale (SPL) Pays Basque Aménagement - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Alain Lacassagne)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)

72. Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Sud-Aquitain - Rapport pour l'année 2024 des représentants de la Ville (rapporteur : Yves Ugalde)

DONT ACTE

73. Syndicat mixte du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Yves Ugalde)

DONT ACTE

74. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Matthieu Susperregui)

DONT ACTE

75. Syndicat intercommunal de la Nive Maritime - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Loïc Corrégé)

DONT ACTE

76. SACICAP Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Alain Lacassagne)

DONT ACTE

77. Société locale d'épargne Pays basque - Rapport pour 2024 - 2025 du représentant de la Ville (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

DONT ACTE

78. Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Légumes Pro - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville (rapporteur : Laurence Hardouin- Torre)

DONT ACTE