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Déliberation - crcm02052016
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.
Lien du pdf (Déliberation - crcm02052016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 02 MAI 2016 à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Ludwig MONTAGNE,
Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Christelle LOUIS PEPIN, Adjoints ;
Maxime BLACHON, Cécile BRUYERE, Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE,
Delphine JUNIQUE, Marlène LE DU, Jean-Claude MANGANO, Maryse
MONTALON, Bernard ROYET, Yvan ROZIER.
Absents excusés : Robert DEYGAS donne pouvoir à Christian ROUCHON, Myriam GACHE donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Hélène LARMANDE.
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
PLAN DE DESHERBAGE-APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU POTABLE VALLOIRE GALAURE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de s’engager dans une démarche de réduction voire d’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires. Dans un premier temps, un plan de désherbage doit être mis en place.
Le Syndicat Intercommunal Eau Potable Valloire Galaure (SIEPVG) assurera la coordination de cette étude. La commune prend en charge le coût de l’étude déduction faite de l’aide de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse obtenue par le Syndicat.
Le montant prévisionnel du marché de base est estimé à 29 837 € H.T.
Considérant que la participation de St Barthélemy de Vals s’élèvera à 465,20 € T.T.C dans le cadre du marché de base et 621,20 € T.T.C avec une option de 2 réunions supplémentaires.
Vu la convention proposée par le SIEPVG :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 Voix POUR et 1 ABSTENTION, accepte la convention proposée par le SIEPVG pour la réalisation d’un plan de désherbage; s’engage à verser sa participation au SIEPVG dès réception du titre de recettes et donne mandat à M. le Maire pour signer ladite convention et tout document se rapportant à cette décision.
AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :
- En application des dispositions de la loi n°78-788 du 28 juillet 19788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, de la loi n°80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédure pénale relative à la prescription et au jury d’assises et de la loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, il convient d’établir, pour l’année 2017, la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme, à partir des listes générales des électeurs. Il a été tiré au sort par l’assemblée 3 personnes. Ces dernières recevront prochainement un questionnaire qui devra être retourné au secrétariat.
- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un conseil extraordinaire se tiendra le samedi 21 mai 2016 à 9h30 afin d’approuver la modification simplifiée n°1 du P.L.U. Le conseil du 06 juin prochain est maintenu et M. Florent BRUNET, vice-président en charge des finances à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche viendra présenter le schéma de mutualisation.
- M. Patrick ANDRE a été recruté par le biais du centre de gestion de la Drôme afin de pallier à l’absence d’une secrétaire.
- Un point est abordé suite à la commission des finances du SYTRAD du 27 avril dernier. La mise en œuvre d’une délégation de service public est envisagée, elle prendra certainement effet à partir du 01/01/2017.
La Chambre Régionale des comptes étudie les comptes du SYTRAD de 2011 à 2016. Un rapport devrait être publié à l’automne.
Pierre MONTAGNE informe les conseillers municipaux que le Maire de St Sorlin, dans le cadre de révision du P.L.U de sa commune, souhaite fermer l’ISDND situé dans sa ville.
- Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une restructuration du réseau des trésoreries est actuellement en cours. Afin de prendre connaissance de ces changements une réunion est prévue le mercredi 18 mai à la Communauté de Communes. Pierre MONTAGNE et Ludwig MONTAGNE participeront à cette réunion.
- Ludwig MONTAGNE fait un point sur le dossier groupe scolaire. Plusieurs scénarii furent présentés lors de la réunion du 28 avril dernier par le CAUE. Une réunion sera programmée courant mai afin de définir les futures modalités du cahier des charges.
- Christian ROUCHON informe l’assemblée que mardi 03 mai, il rencontrera M. VIOT paysagiste mandaté pour réaliser une étude relative à la traversée du village.
- Christelle PAPIN remercie la commission intergénérationnelle pour la
communication faite pour la soirée jeux. Lors de cette soirée, environ 35 personnes étaient présentes. La prochaine soirée jeux devrait se dérouler à l’extérieur.
Une réunion de la commission CCAS est planifiée le mardi 14 juin à 19h00.
- Christelle LOUIS-PEPIN organise une réunion de la commission culture le lundi 23 mai à 19h00.
La commission des affaires scolaires se réunira le 10 mai afin d’étudier la mise en place des TAP pour la rentrée scolaire 2016/2017.
- Jacky GRIBET programme une réunion le 10 mai à 17h00 en présence de Christelle PAPIN et Conception JUNIQUE pour la mise en place du nouveau site internet.
- Noël GREVE informe les membres du conseil municipal que l’entreprise EIFFAGE interviendra semaine 19 afin d’aménager la Place de Villeneuve.
La liste des fêtes et manifestations du mois de mai 2016 est distribuée aux membres présents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Les Conseillers Municipaux, Le Maire,
Pierre MONTAGNE