Déliberation - crcm05032018

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Déliberation - crcm05032018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm05032018)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 05 MARS 2018 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Christelle PAPIN, Noël GREVE, Ludwig MONTAGNE, Christian

ROUCHON Adjoints ; Cécile BRUYERE, Robert DEYGAS, Frédéric GIFFON,

Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Delphine JUNIQUE, Hélène LARMANDE,

Jean-Claude MANGANO, Bernard ROYET, Yvan ROZIER.

Absents excusés : Pierre MONTAGNE, Christelle LOUIS-PEPIN, Marlène LE DU, Maxime BLACHON, Maryse MONTALON donne pouvoir à Christelle PAPIN.

Président de Séance : Ludwig MONTAGNE

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

SUBVENTIONS COMMUNALES 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prévoir le total des subventions communales. Il convient de les répartir par association et d’en désigner les bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

- décide la répartition des subventions communales comme suit :

 Sou des Ecoles........................................... 714 €

 Sapeur-Pompiers ................................................... 425 €

 Boule Joyeuse ...........................................................216 €

 ADMR ......................................................................179 €

 Comité des Fêtes....................................... 85 €

 Comité des Fêtes – Vogue............................. 1415 €

 Gym Volontaire ..........................................................71 €

 Foot ...........................................................................412 €

 Foot – TAP............................................. 200 €

 Les amis des Roches qui Dansent .............................353 €

 Chasse .......................................................................193 €

 Art de la Danse .........................................................275 €

 Moto-Cross ...............................................................208 €

 Cyclo-détente ............................................................119 €

 APEL Ecole Ste Marie ..............................................298 €

 FNATH - Mutilés du Travail ......................................31 €

 ACRDNS ....................................................................80 €

 Bibliothèque ..............................................................950 € Don du sang ..............................................................138 €

 Comité de foire....................................... 103 €

 Comité de foire – Foire..................................898 €

 Triathlon « Les deux Rives »............................136 €

 La Palette de St Barth .................................................54 €

 Sigal’Chant ...............................................................152 €

 Micro Collines ............................................................90 €

 Association défense envt et qualité de vie ..................31 €

 Pétanque des Vernets ................................................130 €

 Ateliers d’Orsole .........................................................86 €

 A la rencontre du passé.....................................91 €

 CCAS .........................................................6 000 €

décide de demander les bilans 2017 et les budgets prévisionnels de toutes les associations, conformément aux obligations légales, décide d’annuler les subventions des associations qui n’auront pas transmis leur bilan 2016 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE STE-MARIE 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi sur le contrat d’association pour l’école privée de la commune.

Le montant de la participation a été calculé par la Commission des Finances comme pour l’école publique soit 363,94 € par élève de l’école primaire.

Il y a cette année 18 élèves primaires de Saint-Barthélemy de Vals à l’école privée Ste-Marie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le calcul de la Commission des Finances, décide de payer à l’école Ste-Marie la participation de 363,94 € par élève primaire, soit pour 18 élèves de St-Barthélemy de Vals une somme totale de 6 550,93 € et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

PARTICIPATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire indique que 181 élèves fréquentent l’école publique. Les effectifs sont répartis comme suit : 66 maternelles et 115 primaires. Il propose au vote du Conseil Municipal l’attribution d’un crédit de 40 euros par enfant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019 une participation pour fournitures scolaires de 181 x 40 € = 7 240 €, décide d’ouvrir les crédits au c/6558 du budget 2018 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces concernant cette affaire. FIXATION DES TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur Ludwig MONTAGNE, Adjoint aux finances rappelle la délibération n°2017-016 relative aux tarifs des repas du restaurant scolaire et propose au conseil municipal de fixer les prix de la cantine qui seront appliqués à la rentrée scolaire 2018/2019, de telle manière :

* prix du repas pour les familles résidant sur la commune à 3,50 €

* prix du repas pour les familles extérieures à 4,55 €

* prix du repas adulte à 5 €

* surfacturation du repas de cantine pour un enfant non inscrit sur portail famille : 5 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs des repas servis à la cantine scolaire, tels que détaillés ci-dessus à compter du 01 août 2018, approuve le tarif de surfacturation du repas de cantine pour tout enfant non inscrit au préalable sur portail famille et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération.

FIXATION DES TARIFS DE LA GARDERIE ET DE L’ETUDE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur Ludwig MONTAGNE, Adjoint aux finances propose au conseil municipal de fixer les prix de la garderie et de l’étude qui seront appliqués à la rentrée scolaire 2018/2019, de telle manière :

GARDERIE MATIN

* avant 7h30 : 1,50 €

* à partir de 7h30 : 1 €

GARDERIE SOIR ET ETUDE

* de 16h à 17h : 2 €

* à partir de 17h : 2,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, approuve les tarifs de la garderie et de l’étude tels que détaillés ci-dessus à compter du 01 août 2018, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET DEUX POSTES D’ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe et 2 postes d’ATSEM principal 1ère classe, le maire propose à l’assemblée :

- la création d’1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 01/10/2018, permanent à temps complet

- la création de 2 postes d’ATSEM principal 1ère classe à compter du 01/09/2018, permanents à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2018, chapitre 012, article 6411 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération.

ADHESION DU PAIEMENT EN LIGNE TIPI REGIE DE RECETTES CANTINE, GARDERIE ET ETUDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la modernisation des services municipaux et de la volonté d’offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, la commune envisage de modifier les conditions de paiement en ligne des recettes de la régie cantine, garderie et étude, telles qu’elles étaient définies dans la délibération n°2015-035 du 1er juin 2015.

Monsieur le Maire propose de créer une convention TIPI Régie. Cette modification est liée au changement de logiciel de réservation en ligne à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

Il est proposé d’adhérer à ce service et d’autoriser la signature de la nouvelle convention correspondante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’offre de service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI Régie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI Régie pour les recettes encaissées par la régie cantine, garderie et étude, décide de prendre en charge le coût du commissionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire, demande l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds au trésor ouvert au nom du régisseur et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer laconvention et le formulaire d’adhésion à TIPI Régie, ainsi que tout document relatif au dossier

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

D’autres points ont été discutés lors de cette séance :

- L’enfouissement des lignes électriques du village au rond-point du lac

- La construction du nouveau bâtiment de l’entreprise Bartel, et la sécurisation des

sorties des usines.

- Les travaux d’accessibilité. Une réunion de préparation du chantier aura lieu le 9 avril 2018. La bibliothèque sera fermée 3 semaines, et la salle des Roches qui Dansent ne

sera pas accessible en juillet.

- Le changement de propriétaires du Vival prévu pour le mois de mai.

- L’installation d’un nouveau médecin sur la commune.

- Les travaux du poste de relevage du stade

- Le report d’audience suite au recours du PLU.

- Le mise en place de plusieurs panneaux « stop »

- La future caserne des pompiers

La liste des fêtes et manifestations du mois de mars 2018 est distribuée en séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE