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Déliberation - crcm07012019 Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm07012019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 07 JANVIER 2019 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Noël GREVE, Christian ROUCHON, Ludwig MONTAGNE, Adjoints ; Robert DEYGAS, Jacky GRIBET, Cécile BRUYERE, Conception JUNIQUE, Maxime BLACHON, Delphine JUNIQUE, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Yvan ROZIER.

Absents excusés : Frédéric GIFFON donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Christelle PAPIN donne pouvoir à Conception JUNIQUE, Marlène LE DU, Hélène LARMANDE, Bernard ROYET, Christelle LOUIS-PEPIN.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE COMMUNAL – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR OU DE LA DSIL 2019

Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration, rénovation et extension du groupe scolaire communal.

Les travaux envisagés sont estimés à la somme de 1 500 000 € HT, décomposés comme suit :

Travaux estimés à 1 190 700,00

Maîtrise d’œuvre 134 000,00

Assistance à maîtrise d’œuvre 14 300,00

Divers : études, bureaux de contrôle, publicité 161 000,00

TOTAL 1 500 000,00

Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le programme de l’opération définie par le maître d’œuvre, approuve l’estimation prévisionnelle des travaux pour cette opération et approuve le plan de financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum au titre de la DETR ou de la DSIL 2019 auprès de l’Etat.

CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son livre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 4 agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de début janvier à mi-février pour assurer la campagne de recensement 2019 qui seront rémunérés chacun sur la base forfaitaire de 1 000 € brut. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

Modification du tableau des effectifs et création d'un poste d'adjoint

administratif territorial à temps non complet.

Monsieur le Maire rappelle que les besoins de service nécessitent la création d’un poste permanent de secrétaire administrative polyvalente et qu’à ce titre, une délibération en date du 29 octobre 2018 a été prise portant création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire explique que le grade à créer doit être en adéquation avec les fonctions qui seront assurées par l’agent, c’est pourquoi il convient de remplacer la création de ce poste par un poste d’adjoint administratif territorial.

A cet effet, il conviendra de modifier le tableau des effectifs du personnel.

Après avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs du personnel et de remplacer l’emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet créé par délibération n°46 du 29 octobre 2018 par un emploi permanent d’adjoint administratif territorial, à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 01 janvier 2019.

TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE COMMUNAL – DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration, rénovation et extension du groupe scolaire communal qui permettra de créer un ensemble scolaire fonctionnel, de répondre aux exigences d’accessibilité, d’améliorer les performances en terme de niveau d’efficacité énergétique et d’incidence écologique et d’anticiper une ouverture de classe en lien avec la révision du PLU.

Les travaux envisagés sont estimés à la somme de 1 500 000 € HT, décomposés comme suit :

Travaux estimés à 1 190 700,00

Maîtrise d’œuvre 134 000,00

Assistance à maîtrise d’œuvre 14 300,00

Divers : études, bureaux de contrôle, publicité 161 000,00

Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du plan de soutien en faveur de la ruralité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention régionale au taux maximum, soit 200 000 € et que cette dépense sera inscrite à la section d’investissement du budget 2019 au compte budgétaire c/2313-1808.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :

 Cérémonie des vœux du maire et de l’équipe municipale le vendredi 11 janvier 2019 à

18h30

 Cérémonie des vœux de Porte de DrômArdèche le jeudi 10 janvier 2019 à 19h à la

Salle des fêtes d’Epinouze

 Réunion préparatoire à la 2ème édition « A la découverte de St Barth » le mardi 15 janvier à 19h30. Toutes les associations sont conviées à y participer

 Consultation sur le projet de SAGE – Schéma d’aménagement et de gestion des eaux – Bas Dauphiné Plaine de Valence

 Renouvellement de l’opération façades à l’initiative de Porte de DrômArdèche

 Les travaux de viabilisation du nouveau lotissement « Les Jardins de Léna » ont débuté aujourd’hui.

 Réunion avec le cabinet SED-ic le lundi 14 janvier à 16h pour l’aménagement de la

traverse du village

 La préparation du budget 2019 fera l’objet de plusieurs réunions de la commission

finances

 Encaissement de 100 € au profit du budget CCAS

La liste des fêtes et manifestations du mois de janvier 2019 est distribuée en séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE