Procès Verbal - crcm02052023

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Procès Verbal - crcm02052023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm02052023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 02 MAI 2023 à 19H30

PROCES-VERBAL

Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Conception JUNIQUE, Jean-Claude MANGANO,

Christian ROUCHON, Christelle PAPIN, Adjoints ; Alain BAYLE, Romain BOITEL, Daniel

FALCIN, Sandra LADREIT, Auriane ROUBI et Annick DELANOE.

Absents excusés : Noël GREVE, Frédéric GIFFON donne pouvoir à Christian ROUCHON, Marike GRALER donne pouvoir à Ludwig MONTAGNE, Florian CHANAL donne pouvoir à Auriane ROUBI, Carine BOISSY donne pouvoir à Christelle PAPIN, Maxime BLACHON, Josiane POMMARET, Cathy REYNAUD.

Président de Séance : Ludwig MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

TRAVAUX AUX ECOLES 2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Monsieur le Maire rappelle la liste des travaux à réaliser aux écoles publiques maternelle et primaire ainsi qu’au restaurant scolaire cette année. Ils ont été inscrits au budget 2023.

Les travaux envisagés sont estimés à la somme de 45 159,89 € HT, décomposés comme suit :

Alimentation électrique pour volets roulants de l’école maternelle 430,40 € HT Installation de 2 volets roulants à l’école maternelle 3 409,76 € HT Remplacement de l’armoire électrique de la maternelle 3 763,75 € HT Remplacement de luminaires à la cantine et l’école primaire 11 147,37 € HT Stores et films solaires pour l’école maternelle 5 853,33 € HT

Structure bois extérieure pour la primaire 5 619,28 € HT

Enseigne murale – Espace loisirs et culture 2 284,00 € HT

Peinture cantine 12 652,00 € HT

Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre de la dotation solidarité territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les travaux présentés pour un montant total de 45 159,89 € HT et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre de la dotation de solidarité territoriale.

TRAVAUX DE RENOVATION DU BOULODROME – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME AU TITRE DE LA SOLIDARITE TERRITORIALE Monsieur le Maire rappelle que les terrains de boules situés à côté de la caserne des pompiers sont en très mauvais état et propose qu’ils soient rénovés.

Un devis a été demandé à l’entreprise CHEVAL TP.

Le montant de ces travaux s’élève à 10 833,35€ HT. Il est inscrit au budget communal 2023.

Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale (DST), la commune étant éligible à hauteur de 30%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les travaux de rénovation du boulodrome pour un montant de 10 833,35€ HT, soit 13 000,02€ TTC et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

TRAVAUX DE RENOVATION D’UNE PARTIE DU MUR DU CIMETIERE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME AU TITRE DE LA SOLIDARITE TERRITORIALE

Monsieur le Maire rappelle que le mur du cimetière communal est mauvais état. C’est pourquoi, il propose de faire rénover la partie la plus dégradée afin de prévenir les risques d’éboulements.

Un devis a été demandé à l’entreprise BFS Bâtiment.

Le montant de ces travaux s’élève à 8 820€ HT. Il est inscrit au budget communal 2023.

Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale (DST), la commune étant éligible à hauteur de 30%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les travaux de rénovation d’une partie du cimetière pour un montant de 8 820€ HT, soit 10 584€ TTC et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE RUE – LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération le nom à donner des rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage de habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition du service système d’information de la communauté de communes Porte de DrômArdèche du 22 mars dernier concernant le changement de dénomination des rues du lotissement “le Clos des Vignes”.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de la nouvelle dénomination des rues du lotissement « le Clos des Vignes » suivante : « Impasse les Lilas ».

DELIBERATION PORTANT CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ARTICLE l.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’en prévision de la rentrée scolaire 2023/2024, il est nécessaire de prévoir deux agents en renfort de l’équipe périscolaire notamment pour le service cantine afin d’en assurer la surveillance et l’animation.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer à compter du 01 juin 2023, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 6/35ème et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de surveillance et d’animation pendant le temps de cantine suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 6/35ème et qui pourra être annualisée au besoin, à compter du 01 juin 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

La rémunération sera fixée par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques en référence à un échelon compte tenu de leur expérience. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2023.

EFFACEMENT ET FIABILISATION DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DE LA CANCETTE A PARTIR DU POSTE LUBAC – DISSIMULATION DES RESEAUX TELEPHONIQUES

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil

dont frais de gestion : 1 468.28 € HT

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme

Participation communale basée sur le HT 21 583.69 €

Total hors taxe des travaux de câblage : 4 098.82 €

Plan de financement prévisionnel : 2 008.42 €Montant non soumis à la TVA à la charge des collectivités locales

(49% x 4 098.82= 2 008.42 €) Financements mobilisés par le Territoire

d’Energie Drôme 602.53 €

Participation communale 1 405.89 €

Montant total de la participation communale : 22 989.58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS, approuve le plan de financement ci-dessus détaillé, précise que la part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus, décide de financer comme suit la part communale : autofinancement et s’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du Territoire d’Energie Drôme.

EFFACEMENT ET FIABILISATION DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DE LA CANCETTE A PARTIR DU POSTE LUBAC

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Dépense prévisionnelle HT 96 555.04 €

dont frais de gestion : 4 597.86 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie

Drôme 77 244.03 €

Participation communale 19 311.01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS, approuve le plan de financement ci-dessus détaillé, précise qu’en cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus, décide de financer comme suit la part communale (à compléter suivant la décision du Conseil Municipal) : autofinancement et s’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du Territoire d’Energie Drôme. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATIONS

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :

- La liste des jurés d’assises 2024 a été tirée au sort.

- Informations sur le projet de « la dent creuse »

- La course équestre qui aura lieu du 05 au 07 mai 2023

- L’organisation de la cérémonie du 8 mai

- Les fêtes est manifestations du mois de mai 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Les Conseillers Municipaux Le Maire,

Ludwig MONTAGNE