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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 15 Election delegue titulaire et delegue suppleant Comite S.I.P.P.E.R.E.C)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PRTARIEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2026
N° 15 Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Comité
du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour
l'Électricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C)
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 5.3
49 Numéro : 094-219400686-20260331- Imc14243-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal 2
Membres en exercice :
Membres présents : 47
Membres excusés et représentés : 2 Date réception : 3 avril 2026
Mernbre absent non représenté ; 0
43
Contre. 0
Abstentions 6
Ne prend pas part au vote 0
Le 31 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel
DELECROIX, Maire, au nombre de 47, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 25 mars 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M, Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre
GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Bapliste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M, Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoirà Mme Martine CLERC.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com WI N° 15
OBJET : Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE là commune de Saint-Maur-des-Fossés est membre du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication
auquel elle a transféré sa compétence de distribution d'électricité.
Elle est représentée au sein du comité syndical par un délégué titulaire et un délégué
suppléant appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement du
délégué titulaire n'ayant pas donné pouvoir à un autre délégué titulaire.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection au scrutin secret d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'électricité et les Réseaux de Communication.
Il est proposé les candidatures suivantes :
- M. Pierre-Michel DELECROIX (titulaire)
- M. Thibaut DENTIN (suppléant)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
Procède à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de communication (S.I.P.P.E.R.E.C).
Sont élus :
- Monsieur Pierre-Michel DELECROIX (titulaire)
- Monsieur Thibaut DENTIN (suppléant)
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 31 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
2/3 1 N° 15
OBJET : Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Comité du
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l' Électricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C)
Certification exécutore
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ?
le 3 avril 2026 L/
et de la publication électronique le 7 °
avril 2026 $ Carole DRAI Pierr
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https: [{citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
Le secrétaire de séance
3/3
LE MAIRE,