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Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 6 Election des membres de la commission Finances et administration generale
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 6 Election des membres de la commission Finances et administration generale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
DEA ENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 5Seint-Matr
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2026
N° 6 Élection des membres de la commission : Finances et
administration générale
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20260331-
Imc14235-DE-1-1
Membres présents 47
Mernbres excusés et représentés . 2 Date réception : 3 avril 2026
Membre absent non représenté ! 0
49
0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote ; 0
Le 31 mars 2026 à 19h00, les membres du Canseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 47, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 25 mars 2026.
il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M, Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Syivain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M, Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline
VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absen és et représentés:
M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine CLERC.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empéchés. Les mandais ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «WI o
Ge : Élection des membres de la commission : Finances et administration générale
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,
VU la délibération de ce jour décidant la création de trois commissions municipales,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection des dix-sept commissaires, qui, avec le Maire, président de droit, formeront la commission Finances, Administration générale.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Procède à l'élection, à main levée, des dix-sept commissaires, qui, avec le Maire, président
de droit, formeront la Commission Finances et administration générale.
Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, la Commission « Finances et
administration générale » :
me Carole DRAI
M. Julien KOCHER
Mme Anne VOISIN
M. Sylvain BERRIOS
Mme Anne-France LAVIROTTE
M. Frank PATTI
Me Jacqueline LAVAL
M. Aurélien PREVOT
Mme Dominique SOULIS
M. Loïc KERMAGORET
Mme Johanna SPORTES
M. Marc COHEN
Mme Céline VERCELLONI
Mme Sophie MORDELET
M. Matthieu FERNANDEZ
M. Jérôme BERTRAND
M. Mehdi KOUKI
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 31 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
2/3 «IN N° 6
OBJET : Élection des membres de la commission
générale
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 3 avril 2026
et de la publication électronique le 7
avril 2026
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
Le secrétaire de séance
Carole DRAI
3/3
: Finances et administration
LE MAIRE,