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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 158 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 158 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-158
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025 Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles
agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes (3 pages) Page 3
2 DDT
78-2025-05-07-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir
de nuit, suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de La
Celle-les-Bordes
DDT - 78-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux 3 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n° 78-2025-05-07-00001
portant modification de l’arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département des Yvelines ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025, portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté n° 78-2025-05-02-00006 du 2 mai 2025 portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes ;
Considérant le courriel en date du 29 avril 2025, de Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 9ème circonscription demandant l’ajout à l’opération de Madame Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, comme suppléante, en complément des dispositions prévues initialement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux 4 ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 78-2025-05-02-00006 du 2 mai 2025 portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes, est modifié comme suit :
A Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 9ème circonscription et Madame Kassandra MÉTIVIER lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, suppléante, agissant selon les règles de leurs fonctions sont chargés d’organiser une opération administrative de régulation des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles situées dans la commune de La Celle-les-Bordes. B
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté initial restent en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 4 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, au sous-préfet de Rambouillet, aux maires des communes concernées, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d’Oise de l’office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 7 mai 2025
Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
2/3
DDT - 78-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux 5 Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique < Télérecours > accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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DDT - 78-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux 6