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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 02h13 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 25 62 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 18/12/2025
COM M U N E de CAMARET-SU R-M ER Reçu en préfecture le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2025 | Publié le ID : 029-212900229-20251217-DEL2562-DE
An Er 11/12/2025 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre à 18 h, le Conseil Municipal de la SERRE LEE = commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseiller en syergice 25 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 21 ] Votants : 23
Présents: LE MEROUR Joseph, LE MEROUR Muriel, TANIOU Claude, HUGOT Jacqueline, LEBERTRE
Claude, LE ROUX-LE PAGE Majo, JULIEN Laurent, SANQUER Jacques, LE FLOCH Maryvonne, HERRY
Monique, LE ROY Gilles, BROGLIN Marine, MENESGUEN Xavier, GUELLEC Edith, PASQUET Johanne,
THOMAS Dominique, MARTIN Bertrand, CALVEZ Michèle, POUDOULEC Raymond, LAGADIC Christiane,
BLAIZE Christian
Absents excusés: BETRANCOURT Thierry donne pouvoir à LE MEROUR Joseph, PRIOL Gaëlle donne pouvoir à GUELLEC Edith.
Secrétaire de séance : TANIOU Claude.
Délibération N° 25-62 | 7.10 Divers
Admission en non-valeurs : Budgets Commune, Port et Camping
Madame la trésorière nous propose d'admettre en non-valeur (imputation 6541) des titres non recouvrés à concurrence des sommes suivantes :
e Budget Commune : 3 314.57 €
e Budget Port : 6 110.94 €
e Budget Camping : 915.96 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE
Article 1 : d'autoriser Monsieur Le Maire à admettre en non-valeurs les sommes ci-après exposées :
e Budget Commune : 3 314,57 €
+ Budget du Port : 6 110,94 €
e Budget du Camping : 915,96 €
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire, | Le Secrétaire de séance,
Joseph LE MEROUR Claude TANIOU
N
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État dans Le département.