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Procès Verbal - del 25 10 budget previsionnel du camping tampon
Déliberation - del 25 64 decision modificative ba camping
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 25 64 decision modificative ba camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié le
iD : 029-212900229-20251217-DEL2564-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025
Convacation et affichage : 11/12/2025
Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21 | Votants : 23
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre à 18 h, le Conseil Municipal de la commune düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : LE MEROUR Joseph, LE MEROUR Muriel, TANIOU Claude, HUGOT Jacqueline,
LEBERTRE Claude, LE ROUX-LE PAGE Majo, JULIEN Laurent, SANQUER Jacques, LE FLOCH Maryvonne, HERRY Monique, LE ROY Gilles, BROGLIN Marine, MENESGUEN Xavier, GUELLEC Edith, PASQUET Johanne, THOMAS Dominique, MARTIN Bertrand, CALVEZ Michèle, POUDOULEC Raymond, LAGADIC Christiane, BLAIZE Christian
Absents excusés : BETRANCOURT Thierry donne pouvoir à LE MEROUR Joseph, PRIOL Gaëlle donne pouvoir à GUELLEC Edith.
Secrétaire de séance : TANIOU Claude.
Délibération n° 25.64|
Décision modificative n°1 du budget du camping
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT, une décision modificative a pour objet d’ajuster, d’une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d’autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Il s’avère qu’afin d’être plus fidèle à la réalité de la situation compte tenu de l’activité du camping ayant nécessité un renfort en personnel important (temps agent), il convient d’augmenter la section 012 charges de personnel à hauteur de 30 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 voté par délibération 25-19 en date du 02 avril 2025 ;
Considérant la nécessité d’ajuster d’une part les prévisions inscrites au budget primitif et d'inscrire d’autre part les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
Article 1 : d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget du camping en inscrivant en dépenses et en recettes sur la section de fonctionnement 30 000 euros tels que détaillé au tableau ci-dessous :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°1
LL Dépenses (1) Recettes (3 Désignation a : D = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédis de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-4215 : Personnel affecté par la collectivité de rattschermnent 0 00 €l 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70831 Redevances Camping - Emplacements 0-00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués. prestat* de 0.00 € 0.09 € 0.00€ 30 000.00 €
Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
Fax : 02 98 27 87 19 iri contactmairie@camaretsurmer.fr Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Dépa rtement du Finistère Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Commune de CAMARET-SUR-MER Bubié 1e
mm ID : 029-212900229-20251217-DEL2564-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025
Article 2 : de charger le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, . Le Secrétaite de séance,
Joseph LE MEROUR LAIT Claude TANIOU
Finaoà
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr