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Arrêté - Arrete ERT Routes de la Cote la Peyrere du 12.05.2025 au 13.06.2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ERT Routes de la Cote la Peyrere du 12.05.2025 au 13.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
LA
BASTIDE
ARRÊTE
DU
MAIRE
>
. CLAIRENCE
MAIRIE Arrêté
n° 2025-059
ET
DU
STATIONNEMENT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Bastide
Clairence,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
par
la
loi
n°
82-
623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R
110-1
et
suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28,
R417-10
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et suivants
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée,
VU
la demande
présentée
en
date
du
05
mai
2025
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
— 9 ZA
de
Planuya
—
64200
ARCANGUES,
représentée
par
Helder
SOARES,
responsable
des
travaux
de
tirage
de
câbles
souterrains
et
aériens,
de
raccordement
et
d'audit
pour
reprises
fibre
optique
FTTH,
route
de
la
Côte
à
la
limite
de
la
commune
de
Hasparren,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES,
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
12
mai
2025
et
jusqu’au
vendredi
13
juin
2025,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation
sur
la
voie
Route
de
la
Côte
(au
croisement
avec
la
Route
de
la
Peyrère)
sera
perturbée
par
restriction
de
voie
sur
section
courante
dans
les
deux
sens
de
circulation,
avec
mise
en
place
d’alternat
de
circulation
sens
prioritaire.
Aux
abords
des
travaux,
la
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
20km/h.
ARTICLE
2
: L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
sera
chargée
de
procéder
à
la
pré-signalisation
et
à
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
de
circulation.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Commune
fera
enlever
toute
voiture
gênant
la
bonne
exécution
des
travaux
par
l’entreprise
CROSA
de
Biarritz.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les
frais
inhérents
à
la
mise
en
fourrière.
Fait
à
La
Bastide
Clairence,
le 06
mai
2025
Le
Maire,
François
DAGORRET
5
Etant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
les-vôies
de
recours
contre
cet
arrêté peuvent
être
exercées
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la présente
notification
devant
le tribunal Administratif de
PAU,
par
courrier
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.
telerecours.fr.