Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete circul Route de Pessarou et Rue de lecole 1
Arrêté - Arr2026 087 Route de Hasparren 22 au 26.06.2026 1
Arrêté - Arrete ERT Routes de la Cote la Peyrere du 12.05.2
Arrêté - Arrete circul Chemin de Carrere 12.10 au 06.11.202
Arrêté - Arrete circul Chemin Larrndou 12.10 au 13.11.2026
Arrêté - Arrete circulation tout le territoire du 25.02.202
Arrêté - Arrêté 64 2023 Réglementation circulation Rout
Arrêté - Arr circulation Place des Arceaux 26.06 au 04.07.2
Arrêté - Arr circulation Chemin du Touron 25.02.2026 au 27.
Arrêté - Arr circulation ERT TECHNOLOGIES du 25.08.2025 au
Arrêté - Arrete de circulation au 64 route de Hasparren 22.04.2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation au 64 route de Hasparren 22.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LA
BASTIDE
ARRÊTE
DU
MAIRE
: CLAIRENCE
MAIRIE Arrêté n° 2025-057
ET
DU
STATIONNEMENT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Bastide
Clairence,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
par
la
loi
n°
82-
623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R
110-1
et
suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R
411-25
à
R 411-28,
R417-10
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
présentée
en
date
du
22
avril
2025
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
—
9 ZA
de
Planuya
—
64200
ARCANGUES,
représentée
par
Ezequiel
MONTEIRO,
responsable
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
telecom
pour
tirage
de
cable
et
raccordement
à la fibre
optique,
au
64
route
de
Hasparren,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES,
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:A
compter
du
mercredi
07
mai
2025
et
jusqu’au
mercredi
28
mai
2025,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation
sur
la
voie
Route
de
Hasparren
sera
perturbée
par
restriction
de
voie
sur
section
courante
dans
les
deux
sens
de
circulation,
avec
mise
en
place
d’alternat
de
circulation
sens
prioritaire.
Aux
abords
des
travaux,
la
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 20km/h.
Compte
tenu
de
l'emplacement
des
travaux
et
notamment
de
l’étranglement
de
la
voie
avec
virage
à
90°,
la
mise
en
place
de
l’alternat
de
circulation
devra
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
- dans
le
sens
Hasparren
—
Bardos
:circulation
arrêtée
au
niveau
du
parking
de
la
salle
communale
- dans
le
sens
Bardos
—
Hasparren
:circulation
arrêtée
sur
la
place
des
Arceaux
(2
m
avant
le
passage
piéton
situé
en
partie
haute
de
la
place)
ARTICLE
2 :
L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
sera
chargée
de
procéder
à
la
pré-signalisation
et
à
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
de
circulation.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Commune
fera
enlever
toute
voiture
gênant
la
bonne
exécution
des
travaux
par
l’entreprise
CROSA
de
Biarritz.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les
frais
inhérents
à
la
mise
en
fourrière.
Fait
à
La
Bastide
Clairence,
le
22
avril
2025
Le
Maire,
François
DAGORRET
bastideclairen
OMAN
ibastidec
hnce
COIN
Caux
64240
Pa
Bastide
C