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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7953 2023 17 Convention de mise a disposition de personnel de la Ville de Mende aupres de la Communaute de Communes Coeur de Lozere
Document publié le Vendredi 3 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7953 2023 17 Convention de mise a disposition de personnel de la Ville de Mende aupres de la Communaute de Communes Coeur de Lozere)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Exploration spatiale,
N° 7953/2023-17
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Convention de
mise à disposition
de personnel de
la Ville de Mende
auprès de la
Communauté de
Communes de
Lozère
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 20
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
3 mars 2023
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 18 avril 2023
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 10 mars 2023
___________________
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Didier COUDERC 3ème Vice- Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM Alain COMBES, Vincent MARTIN, David FOLCHER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Christian SAINT-LEGER, Benoit VALARIER, Xavier SOUCHON, Philippe POUGET, Bruno PORTAL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
M Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), MME Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Benoît VALARIER), MM Jean-François BERENGUEL (Françoise AMARGER-BRAJON), Thierry JACQUES (Vincent MARTIN) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, MM François ROBIN Conseiller Communautaire, MMES Aurélie MAILLOLS, Patricia ROUSSON Conseillères Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur Laurent TOIRON, 6ème Vice-Président expose :
Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
Un fonctionnaire titulaire est mis à disposition de la Communauté de Communes Cœur de Lozère, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025, à temps non complet (14%)
La Communauté de Communes Cœur de Lozère remboursera à la Ville de MENDE le montant de la rémunération (à hauteur de la mise à disposition : 14%) et les charges sociales afférentes. #signature2#
Il est proposé :
- - D’ADOPTER les termes des conventions de mise à disposition conclues entre la Ville de Mende et la Communauté de Communes Cœur de Lozère
- - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention, - - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
-
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr