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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7438)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Collectivités territoriales, Justice et droit,
N° 7438/2022-18
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Désaffectation de
la parcelle AZ 766
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 22
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
4 mars 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
24 mars 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le …………………
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 11 mars 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Benoit VALARIER), Jean-François BERENGUEL (Laurent SUAU), Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), Mme Patricia ROUSSON (François ROBIN) Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Francis BERGOGNE 1er Vice- Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Dans le cadre du transfert de compétences opéré au profit de la Communauté de Communes Cœur de Lozère, la Commune de Mende a mis à disposition à titre gratuit, par délibération n° 12943 du 4 décembre 2007, le terrain et le bâtiment « ALOES 2 » (48 route du Causse d’Auge, sur la parcelle AZ 54 pour un montant global de 22 922.61 €. Le terrain en question, anciennement partie de la parcelle AZ 54, a fait l’objet d’un document d’arpentage et se trouve désormais cadastré AZ 766, pour une superficie de 172 m².
Il s’avère que la parcelle AZ 766 précitée n’est plus affectée, de fait, à la compétence Action Sociale. Compte tenu que ce terrain n’est plus nécessaire à la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence « Action Sociale », il est proposé :
- DE PROCEDER à la désaffectation de la parcelle AZ 766 précitée - D’AUTORISER Monsieur le Président à passer l’ensemble des écritures comptables et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 18 mars 2022
Le Président,
Laurent SUAU