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Arrêté - DC 2025 010 Marché de service de télécommunications duréee 4 ans
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 010 Marché de service de télécommunications duréee 4 ans)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_010
Objet : MARCHE DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS (FIXE, MOBILES, INTERNET) POUR UNE DUREE DE 4 ANS
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’adhésion de la commune de BOURGOIN-JALLIEU à la centrale d’achats du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH), par délibération n° 240628-076 en date du 28/06/2024 ;
Vu la délibération n° 23_04_06_0082 du 6 avril 2023 relative à la convention de fonctionnement du service commun ;
Considérant que la centrale d’achat RESAH propose un accord-cadre référencé 2023-R109 comprenant les Lot 1 et Lot 2 libellés « Services opérés de télécommunications destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements » avec le prestataire ORANGE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la convention relative au marché de services de télécommunications (fixes, mobiles, internet, équipements de téléphonie mobile), via la centrale d’achats RESAH, pour les lot 1 et 2 libellés « Services opérés de télécommunications destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements » avec le prestataire ORANGE, pour la période 2025 / 2029.
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président de la CAPI à la signer, au nom de la commune de BOURGOIN-JALLIEU.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.