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Déliberation - Compte+rendu+14+avril+
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Frichemesnil.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+14+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Conseil Municipal – 14 avril 2022 1
SEANCE du 14 avril 2022
Le quatorze avril deux mille vingt-deux, dix-huit heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.
Sont présents : Michel VAUCLIN, Frédéric SOUILLARD, Vanessa BECAM, Serge VAUCLIN, Sandrine CLEMENCE
Absents excusés : Delphine HAMDIDOUCHE (pouvoir Michel Vauclin), Dominique HILL (pouvoir Serge VAUCLIN), Daniel COLLAY , Karim BOUCHENTOUF, Amaury SAULNIER (pouvoir Frédéric SOUILLARD)
Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN
Date de convocation : 8 mars 2022 – Date d’affichage : 19 avril 2022
Approbation du compte de gestion
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la parfaite régularité des comptes,
• 1er : Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• 2ème : Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• 3ème : Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de l’année 2021
dressé par M. SERET, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Conseil Municipal – 14 avril 2022 2
Compte administratif 2021
Le résultat de clôture de l’exercice 2021 se décompose ainsi :
Ces résultats sont conformes au compte de gestion présenté par le receveur municipal. Dès
lors, Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, sous la présidence du doyen de l’assemblée M. Michel VAUCLIN,
approuve, à l’unanimité, (1 abstention, Monsieur le Maire) le compte administratif 2021 du
budget principal dont il a connaissance dans le détail.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
La clôture de l’exercice budgétaire 2021 de la commune présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 486 458.36 € et la section d’investissement un besoin de financement de - 126 589.77 €.
Dès lors, l’affectation des résultats au budget primitif 2022 doit être réalisée de la manière suivante :
- R002 = 359 868.59 €
- R1068 = 126 589.77 €
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté ministériel du 4 décembre
1997,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Considérant que l’excédent de fonctionnement constaté à ce compte administratif s’établit : à
486 458.36 €,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de
l’exercice 2021, dans le cadre du budget 2022 ainsi qu’il suit :
- affectation de 359 868.59 € en recettes au c/002 résultat reporté
- Excédents de fonctionnement capitalisés en recettes au 1068, 126 589.77 €
Résultat net de
l’exercice 2020
Résultat de l’exercice 2021 Résultat cumulé à reporter sur
2022
Fonctionnement 474 334.13 € 12 124.23 € 486 458.36 €
Investissement 11 428.03 € - 138 017.80 € - 126 589.77 €
TOTAL 485 762.16 € - 125 893.57 € 359 868.59 € Conseil Municipal – 14 avril 2022 3
Vote des taux d’imposition communaux en 2022 et validation du produit des taxes
directes locales attendu pour 2022
Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les
communes bénéficient du transfert du taux de TFPB 2020 du département (25.36 % pour la
Seine-Maritime).
Ce transfert du foncier bâti du département et l’application du coefficient correcteur assurent
la neutralité de la réforme pour les finances des communes.
Par conséquent, afin de reconduire les taux, il faut voter le taux TFPB communal augmenté
de 25.36%.
Après avoir pris connaissance :
- des ressources taxes foncières bâties et non bâties, déterminées par la direction régionale
des finances publiques,
- soit un produit prévisionnel total pour 2022 estimé à : 103 093 €.
Le produit de la CFE est désormais perçu par la Communauté de Communes et est reversé
à la commune au compte 73211 « attribution de compensation ».
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de voter les taux d’imposition des taxes locales suivant :
- taxe foncière (bâti) : 42.84 % (17.48+25.36)
- taxe foncière (non bâti) : 31,34 %
- de valider les produits attendus.
Présentation et vote du budget 2022
Vu les propositions budgétaires détaillées présentées à l’assemblée délibérante,
Après examen et débat, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget proposé qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 269 793.30 € se répartissant ainsi :
en fonctionnement : 786 808.59 €
et en investissement : 482 984.74 €
Informations
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Vu pour être affiché, le 19 avril 2022
Le Maire,
Philippe BLOT.