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Convocation - 2025 20 AG Accord local portant fixation du nombre et répartition sièges du CC de la CAMG PREF
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2025 20 AG Accord local portant fixation du nombre et répartition sièges du CC de la CAMG PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
Du 19 juin 2025 CENTER
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 juin à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle 1, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire.
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.org Membres en exercice : 27
Date convocation : 6 juin 2025
Présents : 19
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Armaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Jean-Marc SIOZAC, Patrick MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Serge POIGNANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Magali BOUARFE, Franck PARIS, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Fanny BILLY Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Sandrine MARTINS Mildred PUISSANT a donné pouvoir à Serge POIGNANT Nathalie BEELS a donné pouvoir à Magalie BOUARFE Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Christophe PRUDHÔOMME
ETAIENT ABSENTS :
Jean BEDU, Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Hervé GUISE a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2025-20 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Accord local portant fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-6-1,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'accord local fixant à 59 le nombre de sièges du Conseil communautaire
de la Communauté d'Agglomération ;
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250619-2025-20-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 ACCEPTE la répartition afférente :
Communes Nombre de
sièges
Bussy Saint Georges
Lagny sur marne
Montévrain
Thorigny-sur-Marne
Saint-Thibault-des-Vignes
Pomponne
Chanteloup-en-Brie
Collégien
Dampmart
Ferrières-en-Brie
Pontcarré
Conches
Chalifert
Gouvernes
Guermantes
Lesches
Bussy-Saint-Martin
Jablines
Jossigny
Carnetin
——.
|
+
—
[©
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 19 juin 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
ARS
UNRE POS
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2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250619-2025-20-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025