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Déliberation - 2025 51 Decision du Maire Pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 51 Decision du Maire Pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal pts Du 15 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, salle 1, sous la
1, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire.
77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22 _
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 2 décembre 2025
Présents : 21
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Cafïherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Isabelle JODIN, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Charlotte LE MAITOUR, Patrick MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Serge POIGNANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Franck PARIS, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHÔOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Jean-Marc SIOZAC a donné pouvoir à Claude SCHAEFFER
Jean BEDU a donné pouvoir à Franck PARIS
Nafhalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Hervé GUISE
Mabpril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIT ABSENTE :
Mildred PUISSANT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à
été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Franck
PARIS a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2025-51 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
I ristratif de Melun peu être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20251215-2025-51-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du
Maire, soit :
NEANT
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 15 décembre 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Arnaud BRUNET
2
inistratif de Melun plu être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20251215-2025-51-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025