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Arrêté - Arrete n°056 2024 reglementation stationnement fete du Muguet Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°056 2024 reglementation stationnement fete du Muguet Chambois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Gouffern
À
ER
AUGE
JS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°056-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Chambois,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la
circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1,L2212.1,
L221
2.2,12213.1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l'organisation
de
la
fête
du
muguet
le
mercredi
1%
mai
2024
occasionnant
l'installation
d'un
vide
grenier
et
d'attractions
foraines
sur
la
place
de
l'hôtel
de
ville,
place
Etienne
de
Lessart,
place
Fernand
Boulais
(rue
des
Polonais
et
rue
du
Général
Leclerc)
à
compter
du
27
avril
2024
jusqu'au
6
mai
2024,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
temporairement
interdit
:
place
de
l'hôtel
de
ville,
place
Etienne
de
Lessart,
place
Fernand
Boulais
(rue
des
Polonais
et
rue
du
Général
Leclerc)
à compter
du
27
avril
2024
jusqu'au
6
mai
2024
pour
permettre
l'installation
du
vide
grenier
et
d'attractions
foraines
lors
de
la
fête
du
muguet.
Article
2
:Les
prescriptions
des
articles
1seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
la collectivité.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6:
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge
- Monsieur
le
Directeur
de
l'agence
des
infrastructures
départementales
des
pays
d'auge
et
d'ouche
- Monsieur
le
Major
de
la
Gendarmerie
d'Argentan
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHAMBOMS,
le
19
avril
2024
Le
Maire
déléqué,
Ph.
LANGEA
RD\