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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°060 2025 Autorisation circulation et stationnement fete du muguet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°060-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
Goüffern
en
Auge
(Orne),
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-31,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,L2212-2,
L2213-1,L
2213-2,L
2213-4,L
2213-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié;
Vu
le
décret
n°55-1366
du
18/10/1955
modifié
portant
réglementation
générale
d'épreuves
et
compétitions
sportives
sûr
la voie
publique,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
2017 relatif aux
manifestations
sportives
sur
une
voie
publique
où
ouverte
a la circulation
publique
ne
comportant
pas
de
véhicules
terrestres
à moteur,
Vu
l'organisation
le
1%
mai
2025
d'une
course
cycliste
organisée
par
l'association
Vélo
Sport
Trunois
sur
les
communes
déléquées
de
Chambois,
Fel, Villebadin,
Omméel
et Saint
Pierre
la Rivière,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
manifestation,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Le jeudi
1%
mai
2025,
les
participants
et les véhicules
de
l'organisation
accompagnant
la course
cycliste
nommé
« Prix du
muguet
» bénéficieront
d'un
usage exclusif temporaire
de
la chaussée
des
routes
communales
et des
routes
départementales
situées
en
agglomération
empruntées
par
l'épreuve
sur
la commune
de
Gouffern
en
Auge
(communes
historiques
: Chambois,
Fel, Omméel,
Saint
Pierre
la Rivière
et Villebadin).
AU
passage
de
l'épreuve,
entre
le véhicule
ouvreur
et le véhicule
fin de
course,
la circulation
de
tous
les véhicules,
autres
que
ceux
de
l'organisation
et
des
secours,
sera
interdite.
Les
usagers
arrêtés
attendront
la fin
du
passage
de
l'épreuve.
La
circulation
sera
interdite
dans
le
sens
inverse
de
la
course
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve.
Les
organisateurs
placeront
des
signaleurs
à
chaque
carrefour
et
les
Usagers
devront
respecter
les
consignes
des
signaleurs. Article
2 : Le
stationnement
et
l'arrêt
seront
interdits
en
agglomération
le
1%
mai
2025
de
13h00
à
18h00:
-
rue
Paul
Buquet,
rue
du
Général
Leclerc
et
rue
des
Américains
sur
la commune
déléguée
de
Chambois
-
avenue
Gambetta,
place
du
11
novembre
et
rue
Emile
Combes
sur
la commune
déléguée
de
Fel
Article
3 : Ces
réglementations
seront
matérialisées
par
des
panneaux
provisoires,
la mise
en
place
en
incombera
aux
organisateurs.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7:
- Monsieur
le Maire
de
Gouffern
en
Auge
- Monsieur
le
Directeur
de
l'agence
des
infrastructures
départementales
des
pays
d'Auge
et d'Ouche
- Monsieur
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Goufrern
en
nage
je 22
avril
2025
Le
maire,
ÿ
23
PA
TOUSSAINT
+
n
|