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Arrêté - Arrete n°026 2025 Reglementation stationnement fete du muguet Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°026 2025 Reglementation stationnement fete du muguet Chambois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ÿ EE
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°026-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
12213.
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
l'organisation
de
la
fête
du
muguet
le jeudi
T®°
mai
2025
occasionnant
l'installation
d'un
vide
grenier
et
d'attractions
foraines
sur
la
place
de
l'hôtel
de
ville,
place
Etienne
de
Lessart,
Place
Fernand
Boulais
(rue
des
polonais
et
rue
du
Général
Leclerc)
à compter
du
24
avril
2025
jusqu'au
11
mai
2025,
ARRÊTE
Article
1 : Le
stationnement
sera
temporairement
interdit: place
de
l'Hôtel
de
Ville,
place
Etienne
de
Lessart,
place
Fernand
Boulais
(rue
des
Polonais
et
rue
du
Général
Leclerc)
à compter
du
24
avril
2025
jusqu'au
11
mai
2025
pour
permettre
l'installation
du
vide
grenier
et d'attractions
foraines
lors
de
la fête
du
muguet.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
a la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
la collectivité.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN-
UGE
- Monsieur
le Directeur
de
l'agence
des
infrastructures
départementales
des
pays
d'auge
et d'ouche
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Chambois,
le
27
février
2025
Le
maire,
Ph.
LANGEARD