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Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Triac-Lautrait.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 24 nov 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Les membres du conseil municipal de la commune de Triac-Lautrait, dûment convoqués, se sont réunis à 20h30 en session ordinaire à la mairie.
Étaient présents : Stéphane BESSON, Sébastien BRETAUD, Paméla CHAMOULEAU, Lydia DURIEUX, Francis FICHET, Dominique PASQUET, Olivia ROY, Julien TERAZZI, Mylène VACHERON, Pascal VINSONNEAU formant la majorité des membres en exercice.
Etait absente excusée : Carole KOSMALKI
A l'ordre du jour
I. PERSONNEL COMMUNAL : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE RISQUE SANTE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 Après avis du comité technique du Centre de Gestion, le conseil municipal décide d'accorder à compter du 1er janvier 2022, une participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation. Le montant de la participation par agent est de 8 euros mensuel et le versement de la participation est un versement direct aux agents sur bulletin de salaire dans le maximum du montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide.
II. ADMISSION EN NON VALEUR
Suite à la demande formulée par Monsieur le Trésorier, le conseil municipal décide d'admettre en
non-valeur les recettes de redevances d'assainissement suivantes pour un montant total de 29,16
euros
Exercice
pièce
Référence de la
pièce
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation
2014 T-77839240012 24,34 Combinaison infructueuse d’actes
2014 T-77839240012 4,6 Combinaison infructueuse d’actes
2015 T-77839530012 0,22 RAR inférieur seuil poursuite
III. GRAND COGNAC : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2020 Considérant que le Président de Grand Cognac a communiqué à chaque commune le rapport d’activités 2020 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux conseillers communautaires lors de la réunion du conseil communautaire du 4 novembre 2021, le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités 2020 de Grand Cognac.
IV. PROJET EOLIENNE
Monsieur le Maire présente le projet technique de la société Valeco pour l'implantation de 3 éoliennes sur la commune. Après débat sur les nuisances sonores et paysagères, le conseil municipal se donne un temps de réflexion et reporte sa décision lors du prochain conseil municipal en janvier 2022.
V. QUESTIONS DIVERSES
- Terrain A 818 : le compromis de vente a été signé et le permis de construire est en cours d'instruction
- Organisation de la distribution des chocolats pour les Aînés et de l'arbre e Noël
La séance est levée à 21h30
COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2021