Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 23 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 fevrier 2022 1
Compte-Rendu - Compte rendu seance CM 16.02.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 mars 2022
Déliberation - Compte+rendu+du+28+02+2022?t=1709130470
Déliberation - Compte+rendu+du+28+02+2022?t=1776928255
Déliberation - Compte+rendu+du+28+02+2022?t=1753341634
Déliberation - Compte+rendu+du+28+02+2022?t=1736357050
Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 mars 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Triac-Lautrait.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 mars 2022)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
Les membres du conseil municipal de la commune de Triac-Lautrait, dûment convoqués, se sont réunis à 19h00 en session ordinaire à la mairie.
Étaient présents : Stéphane BESSON, Sébastien BRETAUD, Paméla CHAMOULEAU, Lydia DURIEUX, Francis FICHET, Carole KOSMASLKI, Dominique PASQUET, Olivia ROY, Julien TERAZZI, Mylène VACHERON, Pascal VINSONNEAU formant la majorité des membres en exercice.
A l'ordre du jour
I. BUDGET - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion relatif à l'exercice 2021 établi par le Receveur municipal pour le budget de la commune n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
II. BUDGET - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur le Maire présente et argumente le compte administratif du budget de la commune .A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Dominique PASQUET, et après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2021 qui s'établit comme suit :
Fonctionnement : Résultat de clôture : + 287 045,77 €
Investissement : Résultat de clôture : - 23 878,29 €
III. BUDGET 2022 : INSCRIPTIONS DE DEPENSES NOUVELLES - BRICOMARCHE En application de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la mesure où cette dépense représente moins de 25% des crédits d'investissement inscrits au budget 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'inscrire en dépense nouvelle sur 2022 le montant prévisionnel des travaux pour l'opération suivante :
- Achat de pavés - facture 22041 de Bricomarché d'un montant de 108,93 € TTC – imputée au compte 2312 sur le programme 128 "Place du Lavoir"
- Achat de colle, joint pierre, chaux, sable pour la pose des pavés - facture 22253 de Bricomarché d'un montant de 163,20 € TTC – imputée au compte 2312 sur le programme 128 "Place du Lavoir"
Ces dépenses seront reprises lors du vote du budget primitif 2022.
IV. PERSONNEL COMMUNAL : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU 1ER JANVIER 2022 Monsieur le Maire rappelle que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires (elle est proratisée pour les agents à temps non complet, en fonction du nombre d’heures hebdomadaires du poste). L'organisation de travail doit respecter les garanties minimales suivantes :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MARS 2022 - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal adopte l'organisation de travail suivante : Le temps de travail hebdomadaire en vigueur est fixé à 35h par semaine. Les agents ne bénéficieront pas de réduction de temps de travail (RTT). Deux cycles de travail sont autorisés : le cycle hebdomadaire et le cycle annualisé pour les agents travaillant selon le calendrier scolaire. La journée de solidarité sera accomplie de façon fractionnée et elle sera de 7 h pour un agent à temps complet et proratisée pour un agent à temps non complet.
V. TARIF CANTINE AU 1ER AVRIL 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents fixe la tarification du service de restauration scolaire à compter du 1er avril 2022 comme suit
- tarif 1 repas / élève : 2,70 €
- tarif 1 repas / adulte : 2,70 €
VI. QUESTIONS DIVERSES
- Organisation des permanences pour la tenue du bureau de vote pour les élections - Réflexion sur la mise en place d'une tarification sociale pour la cantine
La séance est levée à 21h00