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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Outre-mer,
2023 124
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2023
057
Nombre
de
Conseillers
Enr
Exercice
27
Présents
24
Votants
27
Date
de
Convocation
2 juin
2023
Séance
du
9 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONE,
Maire,
Etaient
présents:
J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
Ch.
QUEYRAT
-
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-
G.
CASAS
— F. PLUJA
— A.
BERNARD
—
A.
LOPEZ
- J.M.
THOBOIS
— P. DONOT
- E.
BREBION
- T.
RENARD
-
D.
CREN
- V.
GUILLEMHN
— C.
BALDO
—P.
MARECHAUX
- M.
MARTIN
- N.
COLELLA
—J.
BADIE
-P.
WADIH
— À.
BAUER
- A.
LE
MOIGNE
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
SANDRAS-MACH
à
A.
CORDERO
-
F.
PORTELA
à
J.Ch.
MORICONI
- H.
BARBAROS
à F. PLUJA
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Convention
fixant
les
modalités
d’aménagement,
de
financement
et
de
gestion
ultérieure
des
aménagements
cyclables
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
départementale
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’aménagement
de
la
piste
cyclable
entre
Villeneuve
de
la Raho
et
Pollestres,
le long
de
la Route
Départementale
39,
est sous
maîtrise
d’ouvrage
départementale.
Ainsi,
il
propose
la
signature
d’une
convention
entre
les
communes
de
Villeneuve
de
la
Raho
et
Pollestres,
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
compétente
en
matière
de
mobilités,
ainsi
que
le
département,
propriétaire
de
la RD39.
La
convention
a
pour
objet
d’autoriser
le
département,
maître
d’ouvrage,
à
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la
liaison
cyclable
entre
Villeneuve
de
la Raho
et Pollestres,
de
fixer
les
modalités
de
financement,
les
modalités
ultérieures
de
gestion
des
aménagements
et
de
préciser
les
obligations
réciproques
de
parties
pour
la réalisation
des
travaux
et la gestion
ultérieure.
Les
travaux
consistent
en
l’aménagement
d’une
piste
cyclable
le long
de
la RD39
représentant
1 350m.
Les
emprises
nécessaires
à
l’aménagement
ont
été
acquises
par
le
département.
Elles
seront,
après
réception
des
travaux,
intégrées
dans
le domaine
public
communal.
Le
département
aura
la
charge
et
assurera
la
maîtrise
d'œuvre
des
grosses
réparations
ultérieures
(rénovation
structure
de
chaussée,
couche
de
roulement,
ouvrages
d’art).
Quant
à l’entretien
courant
et
la propreté
; elles
seront
à la charge
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
ou
à la charge
de
Villeneuve
de
la Raho
et Pollestres
selon
la répartition
des
compétences
respectives
des
parties
concernées.
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
15/88/2573
€ R&_GE-URE
ISB0i4
1
REÉLIR
ZE. 2023_124
Le
département
financera
les
travaux
d'aménagement
et
de
signalisation
de
la
liaison
cyclable.
La
participation
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
est
fixée
sur
la
base
de
20%
des
dépenses
de
travaux
hors
taxes
effectivement
réalisées.
Elle
ne
pourra
excéder
56
100
€.
Perpignan
Méditerranée
Métropole
s'engage
à
effectuer
ce
virement
dans
un
délai
de
six
mois
après
émission
du
titre
de
recette
correspondant. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
_APPROUVE
la
convention
fixant
les
modalités
d’aménagement,
de
financement
et
de
gestion
ultérieure
des
aménagements
cyclables
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
départementale
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
cette
opération
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
Mis
en
ligne
le
M]
o
[2083
ÿ
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/96/2823
£
Application
agrée
E-deguite
cor
44_DE-(65-21551011445-2
023
016 09-CELIE.
DRE