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Déliberation - DELIB 50 21 Convention Financiere Travaux Pluviaux Pmmcu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 50 21 Convention Financiere Travaux Pluviaux Pmmcu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Économie et finances,
2021/090
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°50/21
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
23
Votants
27
Date
de
Convocation
1®
septembre
2021
Séance
du
7
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
lenvoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-
H.
BARBAROS
—
Ch.
QUEYRAT
-— J.Ch.
VERGEYNST
- F,
VÉLU
-
A.
CORDERO
- M.
BAYLAC-LUQUET
— G.
CASAS
— A.
LOPEZ
— À.
BERNARD
-—
J.M.
THOBOIS
-
E.
BREBION
-—
T.
RENARD
- D.
CREN
-— V.
GUILLEMIN
—
P.
MARECHAUX
- M.
MARTIN
-
F.
PLUJA
-
M.
SANDRAS-MACH
— J.
BADIE
— P.
WADIH
-
N.
COLELLA
— P.
DONOT
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: A.
BAUER
à J.Ch.
MORICONI
- C.
LEVY
à
G.
CASAS
- C.
BALDO
à
D.
CREN
-
F.
PORTELA
à V.
GUILLEMIN
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Henri
BARBAROS
Objet
: Convention
financière
de
travaux
pluviaux
— Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
a souhaité
définir
des
règles
de
solidarité
avec
ses
communes
membres,
concernant
ses
capacités
financières
de
réalisation
des
opérations
nécessaires
à
la prévention
des
risques
d’inondation
au
sein
de
son
territoire.
Ces
dispositions
ont
donné
lieu
à
une
convention
cadre
de
financement
des
investissements
pluriannuels
hydrauliques
et pluviaux
validée
lors
du
conseil
de
communauté
du
20
décembre
2010. Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la convention
financière
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
les travaux
de pluvial
réalisés
en 2020.
Ce
fonds
de
concours
est
attribué
conformément
à
l’article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
convention
prévoit
que.
pour
une
opération
pluviale :
-
Perpignan
Méditerranée
prendra
en
charge
2/3
du
montant
HT ;
-
La
commune
de
Pollestres
sera
sollicitée
à
hauteur
de
1/3
du
montant
HT,
déduction
faite
d'éventuelles
subventions
ou
participations
financières
extérieures
;
-
Lorsqu'il
s’agit
d’une
opération
classée
« pluvial
», une
convention
financière
annuelle
sera
établie
avec
la Commune
de
Pollestres
pour
permettre
le versement
d’un
fonds
de
î
RECU
EN
PREFECTURE
le
S0/8u/S08i concours.
Cette
convention
d’opération
« pluvial
»
définira
le programme
de
travaux,
le budget
prévisionnel
et les modalités
de
versement
de
la part
communale.
Le
fonds
de concours
s’élève
à mille
trois
cents
cinquante-deux
et soixante
centimes
Hors
Taxes
{1
352.60
€)
pour
un
montant
total
de
dépenses
subventionnables
de
quatre
mille
cinquante-sept
et
soixante-dix
neufs
centimes
Hors
Taxes
(4
057,79
€)
relatives
aux
travaux
des
réseaux
pluviaux
de
|’ Avenue
de
Canohès.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la
signature
de
ladite
convention
et
indique
que
le
financement
de
la dépense
sera
assuré
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
.
Publication
ou
Notification
Le
ë
RECU
EN
PREFECTURE
le
G0/00'on8t
se Ê
Jens
+
1
RQ
DE-
RER
LES
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INRNT-EN
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