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Déliberation - 2023 21 Convention GN Pistes cyclables
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 Convention GN Pistes cyclables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS DOMAINE :
Intercommunalité
OBJET :
Convention avec le
Grand Narbonne
relative à l’entretien
des pistes cyclables
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
09/03/2023
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 17/03/2023 ER
ID :011-211101167-20230315-2023 21-DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2023/21
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents : M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, Mme BOUCAUX Gaëlle, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absenits :
Mme DONAT Laura, procuration à M. COMBES Romain.
M. GUWARRO Tristan, procuration à M. MAUGARD Martial.
M. ROQUES Alain.
Mme PEROZENI Denise.
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne s’est engagée depuis 2003 à aménager sur son territoire un itinéraire de voies de circulation douce : « La Littorale » destinées à relier les villes et villages du Grand Narbonne.
Cet aménagement réalisé par tranches s'inscrit dans le cadre d'un réseau national de voies vertes suite à un programme régional d'équipement d'un réseau cyclable. Il s’agit d'offrir aux résidents et à la population touristique des voies de circulation douces, sécurisées pour la pratique familiale du vélo.
Depuis 2003 ont ainsi été aménagés près de 80 km de réseaux cyclables. Ces aménagements pluriannuels concrétisent l'implication forte du Grand Narbonne dans l'aménagement de l’espace en termes de développement de tourisme de nature et de découverte.
Concernant la commune 2 liaisons ont été aménagées :
-__ Pont des lavandières / Narbonne bifurcation D13/D669 : 830 m
- Pont des lavandières / Sallèles d'Aude (limite communale direction Gailhousty) : 3,1 km
Le Grand Narbonne propose la signature d’une convention qui a pour objectif d'améliorer les modalités d'entretien régulier de l'itinéraire en collaboration avec la commune traversée.
Cette convention précise le rôle de chacune des parties.
La commune s'engage à assurer l'entretien en terme de nettoyage: balayage mécanique ou manuel, autant que de besoin, de la piste elle-même, et la taille, débroussaillage ou faucardage des bas-côtés pour que le tracé reste accessible Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 17/03/2023
dans de bonnes conditions. ID :011-211101167-20280315-2028_21-DE
Par ailleurs, la commune assure une surveillance régulière, et une remontée d'informations aux Services Publics et Equipements Communautaires du Grand Narbonne, des dysfonctionnements constatés sur l'itinéraire cyclable de son territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Valide le projet de convention avec le Grand Narbonne relative à l'entretien des pistes cyclables situées
sur la commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document d'ordre administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire re Le Maire,
Martial MAUGARD (Drama rad D. f
SN RARBONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Recu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 17/03/2023
ID :011-211101167-20230315-2023 21-DE
ARGELIERS
ARMISSAN
BAGES
BIZANET
BIZE-MINERVOIS
CAVES
COURSAN
CUXAC D’AUDE
FLEURY D’AUDE
GINESTAS
GRUISSAN
LA PALME
LEUCATE
MAILHAC
MARCORIGNAN
MIREPEISSET
MONTREDON
MOUSSAN
NARBONNE
NEVIAN
OUVEILLAN
PEYRIAC-DE-MER
PORTEL-DES-CORBIERES
PORT-LA-NOUVELLE
POUZOLS-MINERVOIS
RAISSAC D’AUDE
ROQUEFORT-DES-CORBIERES
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
SAINT-NAZAIRE D’AUDE
SAINTE-VALIERE
SALLELES D’AUDE
SALLES D’AUDE
SIGEAN
TREILLES
VENTENAC-EN-MINERVOIS
VILLEDAIGNE
VINASSAN
12, boulevard Frédéric Mistral - CS 50100 - 11785 Narbonne Cedex - Tél. : 04 68 58 14 58 - Télécopie : 04 68
58 14 59 - www.legrandnarbonne.com
ITINERAIRE CYCLABLE « LA LITTORALE »
Convention d’entretien
Entre la Communauté d’Agglomération du Grand
Narbonne
et les communes
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, dont le siège
est situé au 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785
NARBONNE Cedex, représentée par son Président Monsieur Didier
MOULY, Maire de Narbonne,
Et :
La commune de Cuxac d’Aude
Représentée par son Maire Grégory DELFOUR
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne s’est engagée
depuis 2003 à aménager sur son territoire un itinéraire de voies de
circulation douce : « La Littorale » destinées à relier les villes et
villages du Grand Narbonne.
Cet aménagement réalisé par tranches s’inscrit dans le cadre d’un
réseau national de voies vertes suite à un programme régional
d’équipement d’un réseau cyclable.
Il s’agit d’offrir aux résidants et à la population touristique des voies
de circulation douces, sécurisées pour la pratique familiale du vélo. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié la 17/02/9092 CET
I IL . UTITLITIUTIU/I LULUUY IV LULU LI LVL
ARGELIERS
ARMISSAN
BAGES
BIZANET
BIZE-MINERVOIS
CAVES
COURSAN
CUXAC D’AUDE
FLEURY D’AUDE
GINESTAS
GRUISSAN
LA PALME
LEUCATE
MAILHAC
MARCORIGNAN
MIREPEISSET
MONTREDON
MOUSSAN
NARBONNE
NEVIAN
OUVEILLAN
PEYRIAC-DE-MER
PORTEL-DES-CORBIERES
PORT-LA-NOUVELLE
POUZOLS-MINERVOIS
RAISSAC D’AUDE
ROQUEFORT-DES-CORBIERES
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
SAINT-NAZAIRE D’AUDE
SAINTE-VALIERE
SALLELES D’AUDE
SALLES D’AUDE
SIGEAN
TREILLES
VENTENAC-EN-MINERVOIS
VILLEDAIGNE
VINASSAN
12, boulevard Frédéric Mistral - CS 50100 - 11785 Narbonne Cedex - Tél. : 04 68 58 14 58 - Télécopie : 04 68
58 14 59 - www.legrandnarbonne.com
Depuis 2003 ont ainsi été aménagés près de 80 km de réseaux
cyclables. Ces aménagements pluriannuels concrétisent l’implication
forte du Grand Narbonne dans l’aménagement de l’espace en termes
de développement de tourisme de nature et de découverte.
Concernant la commune 2 liaisons ont été aménagées :
• Cuxac d’Aude (Pont des lavandières/Narbonne bifurcation
D13/D669 : 830 m
• Cuxac d’Aude (Pont des lavandières/Sallèles d’Aude (limite
communale direction Gailhousty) : 3,1 km
Par délibération du Conseil municipal de la commune
de Cuxac d’Aude autorisant ladite convention,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objectif
Si le Grand Narbonne assure l’investissement nécessaire à ces
aménagements, la présente convention a pour objectif d’améliorer les
modalités d’entretien régulier de l’itinéraire en collaboration avec
la commune traversée.
Article 2 : Rôle de la Communauté d’Agglomération
Le Grand Narbonne assure la totalité des travaux de conception, de
création et d’aménagement en accord avec les communes concernées,
et en partenariat avec les institutions intervenant dans ces
programmes (Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat,
Europe…).
Par ailleurs, le Grand Narbonne prend en charge les travaux rendus
nécessaires par l’usure ou les accidents naturels mais aussi les gros
entretiens (en cas de submersion par exemple), des incidents
techniques voire du vandalisme, notamment sur les matériels
installés (lices, signalisation horizontale et verticale). Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 17/03/2023 EM
ID : 011-211101167-20230315-2023 21-DE
ARGELIERS
ARMISSAN
BAGES
BIZANET
BIZE-MINERVOIS
CAVES
COURSAN
CUXAC D’AUDE
FLEURY D’AUDE
GINESTAS
GRUISSAN
LA PALME
LEUCATE
MAILHAC
MARCORIGNAN
MIREPEISSET
MONTREDON
MOUSSAN
NARBONNE
NEVIAN
OUVEILLAN
PEYRIAC-DE-MER
PORTEL-DES-CORBIERES
PORT-LA-NOUVELLE
POUZOLS-MINERVOIS
RAISSAC D’AUDE
ROQUEFORT-DES-CORBIERES
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
SAINT-NAZAIRE D’AUDE
SAINTE-VALIERE
SALLELES D’AUDE
SALLES D’AUDE
SIGEAN
TREILLES
VENTENAC-EN-MINERVOIS
VILLEDAIGNE
VINASSAN
12, boulevard Frédéric Mistral - CS 50100 - 11785 Narbonne Cedex - Tél. : 04 68 58 14 58 - Télécopie : 04 68
58 14 59 - www.legrandnarbonne.com
Article 3 : Rôle de la commune en contrepartie des travaux pris en charge par le Grand Narbonne
La commune s’engage à assurer l’entretien en terme de nettoyage :
balayage mécanique ou manuel, autant que de besoin, de la piste
elle-même, et la taille, débroussaillage ou faucardage des bas-côtés
pour que le tracé reste accessible dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, la commune assure une surveillance régulière, et une
remontée d’informations aux Services Publics et Equipements
Communautaires du Grand Narbonne, des dysfonctionnements
constatés sur l’itinéraire cyclable de son territoire.
Fait en double exemplaire à Narbonne, le
La Communauté d’Agglomération La commune de Cuxac d’Aude
Représentée par son Président Représentée par le Maire
Monsieur Didier MOULY Monsieur Grégory DELFOUR