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Déliberation - Deliberation n 1 Information decision
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 1 Information decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPART REPUBLIQUE FRANCAISE TABNRH ET TA DEDNINE
SOMMENE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 mai 2025 à 20h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation
faite le 16 mai 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 17 Votants : 19 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents: Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL,
Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN,
Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Procurations : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à Mme Anne BENAICHE
Excusés : - Absents : M. Gérard ROCHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
M. Alain MALMON a été élu secrétaire.
Délibération n° 1: Information décisions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9
juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
Numéro 26 -2025
De contractualiser une convention d'honoraires au temps passé avec la SCP CANTIER et Associés — AD VICTORIAS
AVOCATS, représentée par Maître Cloris ORTHOLAN afin de conseiller, d'assister et représenter la commune dans le cadre
de la procédure n°2405129-4 engagée par la SARL THEOLOR. Les honoraires de bases sont évalués entre 4500€ht et
5100£€ht avec un volume horaire compris entre 15h et 17h.
Numéro 27 -2025
D’attribuer à la société Solingéo la réalisation d’études géotechniques concernant l'immeuble (destiné à accueillir le projet
d'habitat inclusif), situé au 25 rue Léon Cladel ainsi que le mur de soutènement en contre-bas de celui-ci, pour un montant
de 19 155 € ht . La mission se répartit comme suit : Mission G2 / AVP : 12 305 € ht hors prestations pour mémoire - Mission
G2 / PRO : 3 850 € ht - Mission G4 : 3 000 € ht.
Numéro 28 -2025
D’attribuer dans le cadre des travaux de la mairie phase 2 :
e l'avenant n°1, lot 1, menuiserie aluminium à l’entreprise Alu Diffusion :
Montant initial du marché : 9107,54 €ht
Avenant n°1 :15954,15£€ht
Nouveau montant du marché : 25 061,69€ ht
e l'avenant n°1, lot 4, électricité à l’entreprise Fauché :
Montant initial du marché 10 660€ ht
Avenant n°1 :1520,20€ ht
Nouveau montant du marché : 12180,20€ ht
e l'avenant n°1, lot 6, chauffage CVC à l’entreprise Bourrié :
Montant initial du marché : 8 245,09€ ht
Avenant n°1 :412,26€ ht
Nouveau montant du marché :8657,35£€ht
Numéro 29 -2025
D’attribuer le marché de travaux pour la création d’une terrasse en bois à l’espace solarium à la Vallée des loisirs à
l'entreprise MILLENIUM BOIS pour un montant de 13 391,42€ ht.
AR Prefecture
082-218200871-20250522-DELIB1-DE
Reçu le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025 ze de l’immduble du 25 rue Léon Cladel à l'association IDDEES pour un montant de L Sn lde DT
Numéro 31 -2025
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de requalification de la rue Louis Pernon et de la place de la République :
Dépenses prévisionnelles
Travaux de végétalisation de la rue Louis Pernon : 47 042 €ht
Montant de l’opération : 47 042 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat: 21 634 €
e Subvention Région : 8 000 €
e Subvention Conseil Départemental : 8 000 €
e Commune de Lafrançaise : 9 408 €
Soit un total de 47 042 € €ht
Numéro 32 -2025
D’attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du complexe sportif Gouges Boutal au bureau
d’études CHANEAC SPORT pour un montant de 24 500 €ht, avec les missions suivantes :
e Etat des lieux / esquisse : 7 500£€ht
e Réunion de concertation / validation avec les partenaires : 3 500€ht
e AVP/APD : 13 500 €
Le Conseil Municipal prend actes des décisions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré le 22 mai 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance
Alain MALMON
l
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l’application informatique télé recours (accessible par le lien http://www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250522-DELIB1-DE
Reçu le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025