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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 1 Information decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
rie le Lafrançaise
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
4 décembre 2024
Date d'affichage :
4 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 10 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI,
Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline
SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Colette VERDOUX
Absents : M Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
Numéro 37 -2024
- De signer l’avenant n°1 permettant de proroger jusqu’au 24/02/2025 la convention relative à l’octroi d’une
subvention par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFV AA) dans le cadre du Fonds d’Appui
pour des Territoires Innovants seniors, pour le projet de création de logements en habitat inclusif.
Numéro 38 -2024
- De solliciter une subvention pour la maîtrise d’œuvre pour la création d’un habitat inclusif par la rénovation
d’un immeuble inoccupé en 10 logements communaux
Dépenses prévisionnelles :
Maîtrise d'œuvre : 136 020,85 €ht/ Option STD : 3 000 €ht / Coût de l’ingénierie : 139 020,85 €ht Financement sollicité :
e Subvention Région : 44 238,50 €
e Commune de Lafrançaise : 94 782,35 €
Soit un total : 139 020,85 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention,
- D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Numéro 39 -2024
- De céder le véhicule immatriculé 2778 KF 82 à la société SARL MAZIERES de LACOUR SAINT PIERRE pour un montant de 150 €.
- D’annuler la décision n° 19.
- De signer tout document concernant ce dossier.
Le Conseil Municipal prend actes des décisions ci-dessus
-ADOPTÉE-
La secrétaire de séance
Anne AR TIER
f
—
AR Prefecture
082-218200871-20241210-DELIB1-DE
Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024