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Déliberation - 99 DE 20260430140830075
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20260430140830075)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260430-392026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/04/2026]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
lAfichage : 30/04/2026
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
39/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 27
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 21
avril
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 21
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
vingt-et-un
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
:
M.
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M,
GRANDGONNET
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
BILLET
—
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
-—
M.
DOMERGUE
-— M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
—
M,
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
VERJUX
-
Mme
SALGUES
-
Mme
MOHAD
—
M.
NAUDOT
—
Mme
FOREST
-
Mme
ZAGAROZA
—
M.
KAMINSKI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
Mme
MOUSSU
M.
CHADOURNE
est représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
PELLET
est
représenté
par
Mme
MOHAD
Mme
MERY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
est
représenté
par
M.
TINEL
est
représenté
par
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET
: ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
ENTRE
PIC
ET
ÉTANG
(SMEPE)
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang
(SMEPE)
est
un
syndicat
de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Le
Syndicat
compte
6 groupements
intercommunaux
et
s'étend
sur
89
communes
représentant
218
366
habitants
sédentaires
du
secteur
Est
de
l'Hérault
et
du
secteur
Ouest
du
Gard.
Avec
le
tourisme
estival,
localisé
notamment
sur
le
littoral
pendant
les
quatre
mois
d'été,
la
population
atteint
l'équivalent
de
400
000
habitants.
Suite
aux
élections
municipales,
monsieur
le Maire
expose
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
ce
syndicat.
Il précise
qu'en
application
de
l'article
L 5211-7
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
ces
délégués
doivent
être
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
voix,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Monsieur
le Maire
fait appel
à candidature
pour
désigner
un
déléqué
titulaire
et un
délégué
suppléant
et
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
vote
à
scrutin
secret.
Les
candidats
proposés
sont
:
En
membre
titulaire
: Fabrice
FENOY
;
En
membre
suppléant
: Éric
BILLET
;
En
membre
titulaire
: Sofiane
GOUASMI
;
En
membre
suppléant
: Norbert
TINEL.
Il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret. Délégué
titulaire
:
M.
Fabrice
Fenoy
obtient
21
voix
M.
Sofiane
Gouasmi
obtient
6 voix
M.
Fabrice
Fenoy
est
élu
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang
(SMEPE).
Déléqué
suppléant :
M.
Eric
Billet
obtient
21
voix
M.
Norbert
Tinel
obtient
6
voix
M.
Eric
Billet
est
élu
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang
(SMEPE).
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Mireille
VERJUX