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Déliberation - 99 DE 272026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 272026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260409-272026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/04/2026]
Affichage
: 20/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
27/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
9
AVRIL
2026
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 26
Le
Maire
ne prend part
au
vote
Pour
: 20
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
3 avril
2026
Contre
: 6
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 3 avril
2026
Mesdames
Zaragoza,
Forest,
Mery,
messieurs
Tinel,
Gouasmi
et Kaminski
L'an
deux
mille
vingt-six
et
neuf
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
madame
Pellet-Laporte,
1ère
Adjointe.
PRESENTS
:
M.
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
BAFFALIE
—
Mme
DOZ
-
Mme
MARIN-
CHARPENTIER
—
M.
PELLET
—
M.
MUSEMAQUE
-—
Mme
MOUSSU
-—
M.
BILLET
—
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
—
M.
DOMERGUE
—
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
—
M.
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
VERJUX
—
Mme
SALGUES
—
Mme
MOHAD
-— M.
NAUDOT
-— Mme
FOREST
—
Mme
MERY
—
Mme
ZAGAROZA
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
M.
KAMINSKI
REPRÉSENTES
:
M.
CHADOURNE
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
—
BUDGET
EAU
Rapporteur
: monsieur
Musemaque
En
application
de
l'article
L 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
désigner
le
président
de
la
séance
avant
l'approbation
du
compte
financier
unique.
Cet
article
précise
que
le
maire
peut
assister
à
la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
examine
et
débat
du
compte
financier
unique
qu'il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
Marie
Pellet-Laporte,
1?
adjointe,
est élue
présidente
de
séance
à main
levée,
Vu
le code
général
des
collectivités
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-14
;
i
Vu
l'article
242
de
la
loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique
;
Le
vote
sur
le CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
CGCT.
Pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation,
ce
vote
remplace
les
votes
qui
intervenaient
auparavant
sur
le compte
administratif
et
sur
le compte
de
gestion
produits
pour
ces
budgets.
Le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif,
Ainsi
: e
Le
CFU
de
l'exercice
N
doit
être
voté
au
plus
tard
le
30
juin
N+1
;
e
Le
CFU
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
dégagée
contre
son
adoption
(seuls
sont
à
prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés)
;
Le
CFU
à
soumettre
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
est
le document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
2025
sans
reprise
des
résultats
(ceux-ci
feront
l'objet
d'une
reprise
ultérieure)
: Fonctionnement
Investissement
Ensemble
CFU
2025
CFU
2025
CFU
2025
Dépenses
[Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Réalisé
N
45
373,87
€
|45
373,87
€[2
808,00€
|2808,00€
|48181,87€
|48
181,87
€
Résultat
reporté
N-1
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
N
RAR
-
-
55
545,60€
|55545,60€
|-
L
[Total
cumulé
45
373,87
€
|45 373,87
€]58
353,60
€
158 353,60€
1103
727,47
€
1103
727,47
€
Résultat
définitif
Equilibre
Equilibre
[Equilibre
Equilibre
Equilibre
Equilibre
Suite
à la présentation
des
éléments
financiers
lors de
la commission
des
finances
du
2 avril
2026,
le Conseil
Municipal,
ayant
ouï l'exposé
de
monsieur
Musemaque,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
:
e
D'adopter
le
compte
financier
unique
du
budget
de
délégation
de
l'eau
pour
l'exercice
2025,
synthétisé
comme
ci-dessus
sans
reprise
des
résultats,
+
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels que
synthétisés
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Mireille
VERIUX POE
LUNR
RENE