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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 232026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260409-232026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/04/2026]
REPUBLIQUE
FRANCAIS
0
0]
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
23/2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
9
AVRIL
2026
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 3
avril
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 3 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
neuf
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
:
M.
FENOY
-
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mme
DOZ
-
Mme
MARIN-
CHARPENTIER
—
M.
PELLET
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
BILLET
—
Mme
AMSELEM
-—
Mme
CURIE
—
M.
DOMERGUE
—
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
-— M.
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
VERJUX
-
Mme
SALGUES
—
Mme
MOHAD
—
M.
NAUDOT
-— Mme
FOREST
—
Mme
MERY
—
Mme
ZAGAROZA
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
M.
KAMINSKI
REPRÉSENTÉS
:
M.
CHADOURNE
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET
: ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
MAINTIEN
ET
LA
PROTECTION
DES
TRADITIONS,
COUTUMES
ET
SITES
CAMARGUAIS
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
syndicat
intercommunal
pour
le
maintien
et
la
protection
des
traditions,
coutumes
et
sites
camarguais
composé
de
45
communes
des
départements
de
l'Hérault
et du
Gard
a
pour
objet :
-_
la
reconnaissance
d'une
culture
camarguaise
autour
du
taureau
et
du
cheval
de
Camargue,
-
la
reconnaissance
d'un
territoire
de
traditions
et
culture
camarguaises,
-
la
défense
des
élus
dans
le cadre
de
leurs
activités
responsables
de
manifestations
de
tradition
et
de
culture
camarguaises
respectant
la
charte
et
les
préconisations
du
syndicat,
-
la
protection,
le
maintien,
la défense
et
la sauvegarde
des
sites
à
vocation
d'élevage
du
taureau
et
du
cheval
de
Camargue
ainsi
que
les
activités
liées
à celui-ci.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il y a
lieu de
désigner
2 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
maintien
et
la
protection
des
traditions,
coutumes
et
sites
camarguais.
Il précise
qu'en
application
de
l'article
L 5211-7
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
ces
délégués
doivent
être
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
voix,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le conseil
municipal
peut,
sous
accord
à
l'unanimité,
désigner
les
représentants
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
candidatures
pour
désigner
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
avant
d'inviter
l'assemblée
à procéder
au
vote.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
réaliser
le vote
à main
levée. Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Monsieur
Fenoy
propose
Véronique
Baffalie
et Claude
Lacroix
en
qualité
de
membres
titulaires
et
Élisabeth
Marin-Charpentier
en
qualité
de
membre
suppléant.
Aucune
autre
candidature
n'a été
faite,
Membres
titulaires
: Véronique
Baffalie
et Claude
Lacroix
pour
la liste «
Lunel-Viel
aujourd'hui
» 21
votes
pour
et
6 abstentions
(mesdames
Zaragoza,
Forest,
Mery,
messieurs
Tinel,
Gouasmi
et
Kaminski). Membre
suppléant
: Élisabeth
Marin-Charpentier
pour
la
liste
«
Lunel-Viel
aujourd'hui
»
21
votes
pour
et 6
abstentions
(mesdames
Zaragoza,
Forest,
Mery,
messieurs
Tinel,
Gouasmi
et
Kaminski).
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Mireille
VERJUX