Compte-Rendu - CR DU 03 JUIN 2024

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Compte-Rendu - CR DU 03 JUIN 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Douville-sur-Andelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 JUIN 2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, 24-03 SÉANCE DU 03 JUIN 2024 374

L’an deux mil vingt-quatre le 03 juin à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur CRAMER Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DELILLE Laëtitia, FESSARD Séverine et LEFRANÇOIS Dominique. Messieurs CRAMER Michel, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien et MOREL Teddy.

Etaient absents excusés : Monsieur PLICHET Guillaume ayant donné pouvoir à monsieur CRAMER Michel. Madame DUBOC Catherine.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Madame CARRÉ Elise Secrétaire de Mairie.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Proposition est faite de désigner Monsieur MOREL Teddy pour assurer ces fonctions.

2024-03/1 : Débat du Conseil Municipal sur le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le PADD, comment le binôme de la commune a travaillé avec les binômes des 30 Communes de la CDCLA, explique le rôle du conseil Municipal et réalise une synthèse. Puis monsieur le Maire donne la parole à monsieur DUVAL Cédric qui réalise une présentation détaillée du PADD et lance le débat.

I- Contexte réglementaire

Par délibération du Conseil communautaire du 22 septembre 2022, la Communauté de communes Lyons Andelle a prescrit l'élaboration d'un PLUi sur l'ensemble de son territoire, fixé les modalités de la concertation ainsi que les objectifs poursuivis.

Par cette même délibération, et après qu’une conférence des maires se soit tenue le 01 septembre 2022, la Communauté de communes a arrêté les modalités de collaboration entre l’EPCI et ses communes membres. Après une phase de diagnostic territorial, d'études et d'échanges avec les habitants, les élus communaux et communautaires, il convient de débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le PADD est un document qui n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme mais il oriente le travail réglementaire et les évolutions à venir du PLUi. Le règlement ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) devront être cohérents avec le PADD. Le PADD définit les grandes orientations de développement et d’aménagement à l’échelle des 30 communes composant la Communauté de communes Lyons Andelle. Il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Depuis la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite " loi Climat et Résilience ", le PADD doit tenir compte d'objectifs resserrés en matière de réduction de la consommation d'espace en s'inscrivant dans la trajectoire du " Zéro artificialisation nette " (ZAN) à horizon 2050.

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUi, conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, il est requis de tenir un débat sur les orientations générales du PADD au sein des Conseils municipaux des trente Communes membres ainsi qu'au sein du Conseil communautaire.

II. Exposé des orientations du PADD du PLUi

Le PADD de la Communauté de communes Lyons Andelle s'est donné comme ambition de renforcer, de façon maîtrisée, la politique d’accueil de nouveaux habitants, tout en assurant la réponse aux besoins des habitants présents et futurs, le soutien du développement économique et la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

Aussi, le projet de PADD développe trois axes stratégiques pour l'aménagement de la Communauté de communes à horizon 2040. Chacun des trois axes s’articule autour de trois orientations. L’ordre de ces axes et les orientations associées n'induisent pas de hiérarchisation mais cherchent plutôt à refléter la nécessaire lecture transversale des enjeux applicables au territoire.

Les axes et orientations mis en débat sont les suivants :

Axe 1 : Un territoire sous influence métropolitaine qui adapte son modèle de développement et son fonctionnement

Le PADD vise ainsi à adapter les pratiques d’aménagement et le modèle de développement territorial dans le but de préserver la qualité fonctionnelle des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cet axe s’inscrit donc dans la logique de la loi Climat et Résilience qui exige la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » et le développement de la sobriété foncière. Suivant cette même logique, le développement des activités, comme des logements, est fléché en priorité sur les secteurs et tissus déjà urbanisés du territoire. Le SRADDET Normand fixe un objectif de diminution de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de –55,8% sur la période 2021-2031 pour le territoire Lyons Andelle. Considérant que la consommation foncière de la période de référence s’élève à 72,2 Ha (ces données sont issues de la base de données de la Cartographie de la Consommation Foncière sur les données de 2020. En cours d’actualisation, elles sont susceptibles d’évoluer).24-03 SÉANCE DU 03 JUIN 2024 375

L’enveloppe de la consommation d’espace allouée au territoire pour la période 2021-2031, prenant en compte une baisse de 15% supplémentaires pour les projets d’intérêt supra-communautaires, serait de l’ordre de 25 à 35 hectares.

Parmi les grands déterminants de la stratégie territoriale, il est également formulé le souhait de pondérer l’influence des métropoles rouennaises et franciliennes sur le territoire. Cet axe traduit la volonté de privilégier le rééquilibrage de l’organisation interne du territoire au profit d’un développement coordonné de l’Est et de l’Ouest, chacun de ces secteurs présentant des spécificités propres.

Les orientations de l’axe 1 sont les suivantes :

Orientation 1.1 : Adapter les pratiques d’aménagement aux enjeux liés à la consommation d’espace et à l’artificialisation des sols

Objectif 1.1.1 : Engager le territoire Lyons Andelle dans la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette en traduisant l’objectif fixé par la Loi Climat et Résilience, décliné par le SRADDET de la Région Normandie Objectif 1.1.2 : Mener une gestion économe de la ressource en sol pour préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire

Objectif 1.1.3 : Mobiliser les secteurs et tissus déjà urbanisés comme des secteurs de projet pour répondre aux besoins du territoire

Orientation 1.2 : Pondérer l’influence des métropoles sur le territoire Lyons Andelle Objectif 1.2.1 : Privilégier un développement local du territoire vis-à-vis du rayonnement des métropoles rouennaise et parisienne

Objectif 1.2.2 : Prendre en compte les dynamiques et l’organisation régionale normande dans le fonctionnement du territoire

Objectif 1.2.3 : Conforter les relations de coopération avec les territoires limitrophes Orientation 1.3 Consolider et rééquilibrer l’organisation interne du territoire Objectif 1.3.1 : Garantir un développement coordonné de l’Est et de l’Ouest du territoire, garantissant le respect de leurs spécificités

Objectif 1.3.2 : Conforter le maillage du territoire et favoriser l’équilibre entre les différentes polarités Objectif 1.3.3 : Poursuivre le réinvestissement et la valorisation des centres-bourgs du territoire, de leurs lieux de vie et d’habitat

Axe 2 : Un territoire qui répond aux besoins des habitants en confortant son cadre de vie Cet axe vise à détailler la stratégie territoriale en matière de logements, de mobilités, d’économie et de maintien du cadre de vie dans le but de répondre aux besoins des habitants présents et à venir. L’un des objectifs poursuivis est d’équilibrer et de diversifier la production de logements en s’appuyant sur l’armature territoriale et les dynamiques associées aux polarités disposant de services et équipements de proximité. Le projet politique s’appuie sur un projet démographique visant à une augmentation maîtrisée de la population, cohérente avec les évolutions observées sur le territoire sur la dernière période étudiée en tenant compte des dynamiques structurelles (vieillissement de la population, baisse de la taille des ménages induite par l’évolution des mœurs, etc.).

Sont également détaillés dans cet axe les grands principes du soutien aux secteurs économiques du territoire, notamment l’agriculture et l’industrie. La création d’une offre adaptée des espaces d’activité pour le développement de l’artisanat est également fléchée. L’une des orientations vise particulièrement à encourager et soutenir la diversité de l’offre commerciale au sein des centralités.

En parallèle, la valorisation du cadre de vie est identifiée comme un levier de développement pour le tourisme et les loisirs de pleine nature. Dans cette même dynamique, la mise en œuvre d’une stratégie de mobilités adaptée aux capacités du territoire et aux besoins des habitants a pour ambition de compléter les politiques de valorisation du territoire.

Les orientations de l’axe 2 sont les suivantes :

Orientation 2.1 Renforcer la politique d’accueil de nouveaux habitants grâce au développement d’un parcours résidentiel raisonné

Objectif 2.1.1 : Projeter une évolution positive de la population, cohérente avec les dynamiques démographiques récentes

Objectif 2.1.2 : Articuler la production de logements avec l’organisation territoriale et la politique d’accueil de nouveaux ménages

Objectif 2.1.3 : Diversifier l’offre de logements afin de compléter le parcours résidentiel et de proposer une offre cohérente avec les évolutions démographiques en cours

Orientation 2.2 : Porter un projet de territoire réaliste qui permette de répondre aux besoins des habitants Objectif 2.2.1 : Assurer le maillage du territoire en services et équipements de proximité, adaptés aux mutations démographiques

Objectif 2.2.2 : S’appuyer sur le développement raisonné des mobilités pour dynamiser le territoire en tenant compte de ses spécificités

Objectif 2.2.3 : Renforcer l’offre commerciale de proximité dans les bourgs du territoire Orientations 2.3 : Soutenir le développement des secteurs économiques en valorisant les ressources du territoire, son identité et l’emploi local

Objectif 2.3.1 : Soutenir l’agriculture, l’une des composantes essentielles du fonctionnement du territoire Objectif 2.3.2 : Accompagner le processus de mutation de l’industrie et de l’artisanat grâce à une offre adaptée en espaces d’activitésObjectif 2.3.3 : Valoriser le cadre de vie comme levier de développement de l’offre de tourisme et de loisirs de pleine nature

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Axe 3 : Un territoire engagé pour la préservation de son environnement et son adaptation au changement climatique

Cet axe expose la vision politique locale en matière de préservation de l’environnement et d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique qui émane des différents temps de travail et d’échanges entre les élus du territoire.

Dans cette optique, le projet politique vise tout d’abord à préserver les composantes naturelles et patrimoniales uniques du territoire, qui caractérisent son identité, son cadre de vie privilégié et son attractivité, en réponse à la vision exposée dans le premier axe.

Par ailleurs, soucieux de la nécessité de valoriser le cadre de vie et le confort des habitants dans un contexte de changement climatique, le projet politique s’appuie sur la nécessité de concilier le développement des énergies renouvelables et la préservation de l’environnement tout en permettant l’adaptation des espaces urbains aux effets du changement climatique. Cela se traduit notamment à travers des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques, de réduction des ilots de chaleur urbain et de protection de la ressource en eau. Enfin, le projet politique vise à réduire l’exposition des habitants aux risques et aux nuisances, en particulier le risque inondation, en adaptant l’urbanisation des secteurs “sensibles” tout en continuant de lutter contre ces risques dans une logique d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique. Les orientations de l’axe 3 sont les suivantes :

Orientation 3.1 Préserver l’identité du territoire au travers de ses composantes naturelles et patrimoniales Objectif 3.1.1 : Maintenir et restaurer les éléments de la trame verte et bleue afin de garantir le respect de leurs fonctionnalités écosystémiques

Objectif 3.1.2 : Protéger et valoriser les paysages dans leurs diversités Objectif 3.1.3 : Sauvegarder le patrimoine naturel et bâti à des fins de valorisation Orientation 3.2 Accompagner la transition énergétique du territoire et son adaptation aux effets du changement climatique

Objectif 3.2.1 : Concilier le développement des énergies renouvelables avec la préservation de la biodiversité, des paysages et du patrimoine

Objectif 3.2.2 : Protéger la ressource en eau afin de garantir son accès et sa qualité Objectif 3.2.3 : Prendre en compte les effets du changement climatique dans l’adaptation des espaces urbains et des constructions

Orientation 3.3 Réduire l’exposition des habitants du territoire aux risques et aux nuisances Objectif 3.3.1 : Limiter l’urbanisation des secteurs « sensibles » concernés par un risque ou pouvant contribuer à l’intensifier

Objectif 3.3.2 : Atténuer le risque d’inondation, et notamment le ruissellement, en adaptant l’urbanisation des coteaux et vallées

Objectif 3.3.3 : Prévenir l’exposition des populations aux effets du changement climatique sur les milieux forestiers

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de la commune de DOUVILLE sur ANDELLE de débattre sur les orientations générales du PADD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de 8 voix décide:

 de prendre acte du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du projet de PLUi de la Communauté de communes Lyons Andelle.

 Article 2 : de préciser que la présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l’État et son affichage pendant un mois à la mairie.

Débat sur la mise en place du Compte Financier Unique :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Le CFU devient donc, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

 favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 améliorer la qualité des comptes ;

 simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Les collectivités peuvent choisir de le produire à compter des exercices 2024, 2025, ou au plus tard 2026.La mise en œuvre du compte financier unique à compter de 2024 est définitive, la collectivité concernée continue ensuite à produire un compte financier unique en 2025, a fortiori en 2026, date de généralisation obligatoire du CFU.

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Monsieur le Maire précise que les collectivités souhaitant s’inscrire dans le CFU n'ont pas à délibérer au préalable, mais que le Maire est invité à le formaliser par écrit (courriel) Le mail devra préciser l'année choisie de passage en CFU soit 2024, 2025 ou 2026.

Suite à cet exposé, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux échanges avec sa secrétaire, madame CARRE Elise, et après qu’il aura demandé conseil auprès de madame TARPENT notre conseillère DGFIP il optera pour une mise en œuvre pour 2025.

2024-03/2 : Délibération autorisant le lancement des travaux de la cour de l’école : Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 25 mars dernier le Conseil a voté le budget contenant l’OP251 : Réfection cour de l’école et le devis d’Eure TP de 22 605.12 €. (Devis le mieux disant) Il précise qu’aujourd’hui le Conseil Municipal doit délibérer pour le lancement de ces travaux, dès cette année. Cependant, après réflexion, quelques modifications seront nécessaires afin de faciliter les futurs travaux d’évolution et d’isolation des bâtiments scolaires.

Monsieur le Maire précise que monsieur DUVAL Cédric a réalisé un avant-projet qui définit les évolutions des bâtiments afin de les prendre en compte dans la réfection de la cour de l’école. Puis, si nous retenons cette hypothèse, monsieur DUVAL Cédric présentera à l’entreprise Eure TP la diminution de la surface de l’enrobé, suite au projet, afin d’obtenir un nouveau devis avec prix et surface réactualisés et une date de réalisation du chantier. Cette date devra être calée avec les activités scolaires. Quelques échanges ont lieu sur le contenu technique et l’organisation. A l’issu de ces échanges, le Conseil Municipal considère que le projet n’est pas assez évolué pour le prendre en compte dans les travaux de la cours de l’école sans en retarder le démarrage.

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de voter pour le démarrages des travaux, au devis actuel de 22 605,12 €,’ afin de démarrer les travaux aux vacances de la Toussaint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de 8 voix :  Autorise le démarrage du chantier par l’entreprise Eure TP au coût de 22 605,12 €.  Autorise, monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2024-03/3 : Délibération autorisant le lancement des travaux de l’électricité de l’église : Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 25 mars dernier le Conseil a voté le budget contenant l’OP228 : Réfection électricité église. La somme inscrite est de 4 400 € alors que le devis actuel le mieux disant est de 7 032 € TTC. Mais ce devis, de l’entreprise individuelle MHE, comprend tous les travaux d’électricité de l’église alors que l’OP ne prévoyait que le changement du tableau électrique. Monsieur le Maire précise que l’augmentation de l’OP est compatible du budget en investissement. Il suffira de voter une DM en prélevant 2 500 € à l’OP225 qui ne se concrétisera qu’en 2025. Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il est urgent de refaire les circuits électriques de l’église car ils sont très vétustes.

Quelques échanges ont lieu sur le contenu technique.

Puis monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal délibère pour le lancement de ces travaux d’électricité, au plus vite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de 8 voix :  Décide de donner un avis favorable au devis, de l’entreprise individuelle MHE, d’un montant de 7 032 € TTC.

 Autorise, monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Organisation du bureau de vote :

Monsieur le Maire donne la parole à madame DELILLE Laetitia qui présente le tableau des permanences, qu’elle a élaboré, comprenant les plages horaires et les personnes déjà inscrites. Un tour de table a lieu afin de confirmer les plages des personnes présentes et d’ajouter les bénévoles sur les plages vides.

2024-03/4 : Vote du Document Unique d’évaluation des risques professionnels suite à l’avis favorable du CST du CdG27 :

Monsieur le maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 25 septembre dernier il a présenté le Document Unique d’évaluation des risques professionnels des agents de notre Commune. Ce document a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut le voter maintenant qu’il a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial

Puis monsieur le Maire rappelle les actions à mettre en place et leur état d’avancement. Pour le secrétariat : Mettre en place des ordres de mission formalisés dans un registre. Action en cours : Les ordres de missions de notre secrétaire sont formalisés et signés. Il reste à formaliser un registre. Pour l’agent d’entretien :

 Mettre en place un classeur avec les fiches des produits utilisés. Action en cours : Madame DELILLE Laetitia a commencé la liste des produits

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 Prévoir une perche télescopique pour réaliser le nettoyage des carreaux depuis le sol. Action à lancer y compris l’analyse des avantages et des inconvénients à faire appel à une entreprise de prestation pour le lavage des carreaux.

Partie restauration cuisine :

 Prévoir une formation PRAP. Action à lancer.

 Privilégier l’utilisation de maniques longues pour protéger les avant-bras de brûlures. Acheter les maniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de 8 voix :  Décide de donner un avis favorable au Document Unique d’évaluation des risques professionnels des agents de notre Commune.

 Autorise, monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération autorisant le lancement des travaux du monument aux morts : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été déposé un dossier de demande de subvention DETR, le 5 janvier dernier, pour le réaménagement du monument aux morts. Le 30 janvier dernier la sous-préfecture nous demandait une délibération autorisant le projet, son coût hors taxe et le plan de financement associé. Cependant, suite à son entretien avec la sous-préfecture, monsieur le Maire a appris que le dossier n’a pas été retenu. La délibération est inutile pour le moment.

Il est nécessaire d’envoyer un mail au sous-préfet pour lui expliquer les raisons et notre motivation de réaménager le monument.

Bilan prévisionnel de la rentrée scolaire :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Laëtitia DELILLE afin qu’elle présente au Conseil Municipal les prévisions de 2023 des effectifs pour la rentrée 2024/2025 ; puis l’effectif inscrit pour la rentrée 2024/2025.

Prévisions rentrée 2024-2025

DOUVILLE AMFREVILLE

BACQUEVILL

E HOUVILLE Total par classe

PS 2 3 9 4 18

MS 6 1 4 0 11

GS 7 3 10

TOTAL 15 7 13 4 39

Rentrée

2024/2025 Enfants inscrits au 03/06/2024

202

1

DOUVILLE AMFREVILLE

BACQUEVILL

E HOUVILLE Total par classe

PS 4 0 6 1 11

MS 5 1 7 5 18

GS 6 1 7

TOTAL 15 2 13 6 36

2024-03/4 : Vente de matériel communal à une association et sortie d’inventaire : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une association pour enfants handicapés et autistes recherche quelques lits de petits enfants.

Monsieur le Maire précise que la commune dispose de :

 6 lits bas de couleur bleus et jaunes.

 6 lits plus hauts avec pieds en X et pliants de couleur bleu.

Ces lits, étant donné leur âge, sont amortis depuis longtemps et de toute façon ne sont pas dans l’inventaire de la Commune.

Ces lits ne seront jamais utilisés car nous disposons de 12 lits bas, plus récents, et de 11 lits superposés. De plus, certains lits sont maintenant interdits en maternelle.

Après quelques échanges monsieur le Maire propose de donner les quelques lits dont l’association a besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de 8 voix : Décide de donner les lits dont l’association a besoin.

 Autorise, monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

24-03 SÉANCE DU 03 JUIN 2024 379

Questions diverses :

Avancement du dossier du lotissement Post Habitat Normandie :

Monsieur le Maire précise les informations suivantes :

 Demande de garanties d’emprunt : Le département accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 20%

 Le bailleur m’a répondu qu’il est en phase de consultation des entreprises.  Il espère démarrer le chantier en septembre 2024 pour une livraison en janvier 2026.  Nous devons demander, auprès du SIEGE, un renforcement du transformateur

Présentation de devis d’entretien divers :

Monsieur le Maire présente les devis suivants :

 Changement VMC école.

 Nettoyage gouttières église

Date de l’inauguration de la SAC.

Monsieur le Maire propose de retenir la date du 21 septembre car la salle est actuellement libre et s’engage à vérifier qu’il n’y a pas d’autre inauguration au sein de la CDCLA

Monsieur le Maire lit le courrier de remerciement de RAS au sujet de notre subvention.

La séance du Conseil Municipal est levée à 22H40.