Compte-Rendu - cr juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr juin 2021

Compte-Rendu - cr juin 2022

Compte-Rendu - cr juin 2022

Compte-Rendu - cr dec 2021

Compte-Rendu - cr dec 2021

Compte-Rendu - CR DU 03 JUIN 2024

Compte-Rendu - cr 16 juin 2020

Compte-Rendu - CR du 29 juin 2022 1

Compte-Rendu - cr 16 juin 2020

Compte-Rendu - cr sept 2021

Compte-Rendu - cr juin 2021 Document publié le Samedi 9 novembre 2019 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juin 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1°" JUIN 2021

Le premier Juin 2021, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, à la Mairie, à 20 H 30

sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : Mme BAGOT Estelle, M. BERTRAND Alain, Mme BOURGEOIS Liliane, M. DUVAL David, M. FERY François, Mme GIRBAL Martine, M. GUERIN Jean-Michel, Mme LE SPIGAIN Marianne, M. MERIEULT Stéphane, Mme SALIOU Sandrine, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky et Mme VENTER Sylvie.

Absents excusés avec pouvoir : M. LEFEBVRE Bryan a donné pouvoir à Mme VENTER

Sylvie.

Absent : M. JACOB Benoît

Le Conseil Municipal a élu Madame Sylvie VENTER secrétaire de séance et a délibéré sur les

questions suivantes :

OBJET: ENGAGEMENT A LA CHARTE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) PROPOSÉE PAR L'AGGLOMÉRATION SEINE EURE (D2021/18)

VU la loi Energie-Climat du 9 novembre 2019, visant à répondre à l'urgence écologique et l'urgence

climatique en inscrivant l'objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à l'accord de Paris signé en 2015;

VU la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 et le décret n°2016-849

du 28 juin 2016;

La Communauté d'Agglomération Seine-Eure s'est engagée par délibération du 22 février 2018 dans

l'élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce plan définit les objectifs stratégiques

et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y

adapter, pour une période de 6 années.

Suite à la réalisation du diagnostic de son territoire en 2019, la collectivité a souhaité se fixer les objectifs suivants à l'horizon 2050 : Devenir un territoire à énergie positive et neutre en carbone.

Pour répondre à ces objectifs, et soucieuse de co-construire sa feuille de route avec l'ensemble des acteurs publics et privés, l'Agglomération a décidé d'impliquer les forces en présence, notamment les communes, dans un dispositif de concertation qui doit permettre d'identifier une série d'actions et de mesures concrètes donnant un ancrage territorial au PCAET.

Au regard du rapport qui précède, il est donc proposé d'adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu l'inventaire des actions relatives à l'air, à l'énergie et au climat déjà menées par la commune de Saint Pierre la Garenne,

Après avoir identifié, les possibles engagements à mettre en œuvre à court et moyen terme, pour contribuer à la protection de la qualité de l'air, à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables,

1Après avoir débattu de ces propositions d'engagements avec les membres du conseil,

Après en avoir délibéré,

Propose que la commune de Saint Pierre la Garenne contribue à l'atteinte des objectifs de la politique air climat énergie de la communauté d'Agglomération Seine-Eure en planifiant la mise en œuvre des engagements listés ci-après en annexe.

POUR : 14 voix

OBJET : GESTION DE LA FERMETURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PENDANT L'ÉTÉ (D2021/19)

Madame le Maire propose comme les années précédentes de fermer l'éclairage publique pendant l'été afin de baisser la consommation d'électricité des E.P.

En 2018, la délibération n°2018/24 indiquait la fermeture de l'éclairage public pour la période du 30 juin au 26 août.

A compter de 2021, madame le maire propose la fermeture du : 1° juin jusqu’à une semaine avant la rentrée des classes (26 août 2021)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

-ACCEPTE de couper les éclairages publics cet été,

-ANNULE et REMPLACE la délibération n°2018/24.

POUR : 14 voix

OBJET : REVISION DU TARIF CANTINE (D2021/20)

Depuis 2018, les tarifs du repas cantine n'ont pas augmenté, madame le Maire propose d'augmenter : Cantine enfant : 3,35 € le repas au lieu de 3,30 €

Cantine sans prise de repas pour les enfants qui ont un régime alimentaire d'ordre médical : 1,50 € au lieu de 1,00 €.

Après l'exposé de madame le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-ACCEPTE les nouveaux tarifs à compter du 1° septembre 2021.

POUR : 14 voix

OBJET : REVISION DES REGLEMENTS CANTINE ET GARDERIE (D2021/21)

Concernant la cantine, madame le Maire explique que lorsqu'une enseignante est absente, il est

demandé aux parents de garder leurs enfants, alors que le repas cantine est commandé et donc

facturé à la municipalité. Il était à la coutume que la commune ne facture pas les repas aux parents

en cas d'absence d’un professeur.

Cette année, nous avons constaté que régulièrement l'inspection académique ne remplace pas les

enseignants pour une ou deux journées d'absence. Afin d'éviter le gaspillage et d'inciter les parents

à laisser les enfants à l’école et donc à la cantine le midi, madame le maire souhaite que tout repas

2commandé soit facturé. Il est rappelé que les repas ne peuvent être repris par les parents pour être

consommés chez eux en raison de la rupture de la chaîne de froid.

De même, les parents qui ne décommandent pas les repas et ne transmettent pas de justificatif de

maladie seront facturés des repas non pris.

Concernant le règlement cantine, l’article 4: absence et annulation sera complété par le

paragraphe suivant :

« En cas de maladie, veuillez contacter la mairie pour annuler les repas de votre enfant malade. Pour être rembourser du premier jour de maladie, veuillez déposer un certificat médical à la Mairie avant le 2 du mois suivant pour ajustement de la facture. En cas d’absence de justificatif, les repas non annulés seront facturés.

En cas d’absence d'enseignant, tout repas commandé sera facturé ».

Concernant la garderie, depuis le 26/04/2021, les goûters ne sont plus fournis par la municipalité,

ainsi « l’article 9 : Gouter » est ajouté.

Article 9 Goûter : « Les goûters sont à la charge des parents. Les chips, soda et boissons

sucrées ne sont pas autorisés pour des raisons de sécurité et de régime alimentaire. De l’eau

sera servie aux enfants par les agents de service. »

Pour information, La trésorerie de Gaillon ferme ses portes fin juin 2021. À compter du 1° juillet 2021,

les demandes d'échelonnement des dettes seront traitées par la Trésorerie des Andelys.

Le Conseil Municipal, à | ‘unanimité

-ACCEPTE les modifications des règlements.

POUR : 14 voix

OBJET : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES (D2021/22)

Madame le Maire informe que le règlement intérieur doit être modifié à la suite de la crise sanitaire.

L'article 15 : Annulation sera modifié comme suit :

«La commune se réserve le droit d'annuler, sans préavis, les réservations en cas de crise

sanitaire ou par nécessité de service. L’acompte versé sera systématiquement remboursé. »

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à | ‘unanimité

-ACCEPTE les modifications des règlements

POUR 14 voix

OBJET : PROJET SALLE DES FETES

Le projet de la salle des fêtes est un gros projet. Un marché sera lancé d'ici la fin de l’année, avec

l’aide de l'Agglomération Seine Eure, dans un premier temps pour l'architecte, qui sera en charge

de la maîtrise d'œuvre, puis dans un deuxième temps pour les entreprises.

Les objectifs de ce projet sont :

-réduire la consommation du chauffage,

- donner l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

3-créer un espace supplémentaire pour les vins d'honneur.

OBJET : RH/MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNE

Le règlement intérieur de la commune est fixé par l'organe délibérant, après avis du Comité technique.

Le Comité technique a donné un avis favorable le 20/04/2021,

Après lecture du règlement intérieur, Alain Bertrand émet des réserves et des observations sur la dureté et estime, qu'à travers certains articles, notamment ceux des sanctions disciplinaires, le service technique est visé. Monsieur Saunier Alain souligne qu'il n’a pas pris connaissance du document.

Madame le Maire propose de remettre le vote du règlement intérieur au prochain conseil municipal.

OBJET : RH/AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021/23)

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé

selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle

hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité, ce qui est le cas pour le service technique.

Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ;

de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Suite au départ en retraite d’un agent communal non remplacé, le Maire et le premier Adjoint en

charge des travaux souhaitent réorganiser le service technique en fonction des saisons, du travail lié à la tonte et aux plantations et également pour répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer un cycle de travail différent :

o Le Responsable du Service technique : 46 semaines à 35 heureso Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l'année civile (service dont l’activité est liée aux conditions climatiques) :

- 22 semaines de 38 heures (printemps/été ou période de tonte/plantation) sur 5 jours, - 12 semaines de 29,50 heures (hiver) sur 5 jours,

- 12 semaines de 35 heures (reste de l’année) sur 5 jours.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes ou variables en fonction des plannings mis en place par les deux adjoints en charge des travaux et le responsable du service technique. Ces plannings seront, ensuite, validés par l'autorité territoriale.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à | ‘unanimité

-ACCEPTE l'aménagement du temps de travail du service technique, à compter du 1° janvier 2022.

OBJET : RH/SUPPRESSION D'UN POSTE AU SERVICE TECHNIQUE (2021/24)

Madame le Maire expose :

Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal (ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l'avis préalable du Comité technique.

Compte tenu du départ en retraite de l'agent technique territorial principal de 2°" classe du service technique au 01/11/2020,

Compte tenu de la prise de compétence voirie par la Communauté de Communes Seine Eure,

Considérant que le service technique est en sureffectif (5 emplois pour 992 habitants),

La commune demande la suppression du poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe et de revoir l'organisation du Service technique.

Vu l’avis du Comité technique réuni le 20/04/2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (modalités du vote à préciser,) décide :

- La suppression de l'emploi de l'agent technique territorial principal de 2°" classe à temps complet au service technique.

- De modifier comme suit le tableau des emplois :Service Technique

; sg ;. «+ HAncien [Nouvel Durée Emploi Grade (s) associé (s) |Catégorie effectif leffectif hebdomadaire

Besponsatle de te C 1 1 TC service

à Adjoint Technique

pgent technique Territorial Principal de |C 1 0 TC spécialisé Dème classe

. Adjoint Technique

René (ethnique Territorial de 2°" classe : É : RC

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 14 voix

QUESTIONS DIVERSES :

Enquête publique SYNGENTA relative à l'institution de servitudes d'utilité publique sur des parcelles implantées en aval hydraulique :

Ces servitudes permettront de :

-Interdire les usages de la nappe à des fins de consommation humaine, directe ou indirecte (irrigation,

potagers, fruitiers) à l'extérieur du site,

-Prescrire le maintien des piézomètres au site de Syngenta permettant la réalisation du suivi

environnemental.

.Subordonner tout usage de la nappe à la réalisation d'études et de mesures garantissant l'absence

de tout risque pour la santé et l'environnement.

Elle débute le 14 juin 2021 jusqu'au 16 juillet 2021. Un commissaire enquêteur sera présent à la

mairie de Saint Pierre la Garenne :

+ Le samedi 26 juin de 9h à 12h

+ Le vendredi 2 juillet 2021 de 14h à 17h

+ Le vendredi 16 juillet 2021 de 14h à 17h

Également à la mairie de Gaillon le

+ Le lundi 14 juin 2021 de 14h à 17h

+ Le mercredi 7 juillet de 9h à 12h.

Pour information, l’eau distribuée par le réseau public, c'est-à-dire l'eau du robinet, n'est pas concernée par cette pollution. L'eau potable provient de la nappe de Port Mort. Des contrôles sanitaires sont régulièrement réalisés par l'ARS (Agence Régionale de Santé).

Dés-envasement du bras mort de la Seine :

Le bras « mort » de la Seine situé parallèlement à la rue du Fond du Val s'envase peu à peu depuis des années. En effet, la hauteur d’eau en été, plus précisément en face les Canisses, n'excède pas 70 cm. Cet envasement est principalement dû à la bouche de refoulement située en aval de ce bras qui est largement sous dimensionnée par rapport au débit d'eau qui doit y entrer et donc en sortir.

6Les sédiments, arbres morts, se sont amassés devant cette bouche, empêchant également la vase d'être évacuée. À ce jour, environ deux cents mètres de matière végétale obstrue la bouche. Les roseaux et saules, espèces invasives, s'y sont développés ainsi qu’une algue. Si cela perdure, les bateaux ne pourront plus entrer dans ce bras mort avec une perte de profit pour les Canisses. L'eau stagnera davantage et provoquera des mauvaises odeurs, le développement de

moustiques.

Avec la Fédération de pêche et le soutien financier de l'Agglomération Seine Eure et l'Agence de l'Eau, un administré de la commune, monsieur Arnaud Lesage, a pour projet de mettre en place une fraye à brochets. Dans les prochains mois une sonde sera posée, pour une durée d’un an, en aval du bras mort afin de relever les variations du niveau d’eau. Des travaux seront ensuite engager pour désenvaser l'aval du bras et pour augmenter la bouche de refoulement.

Manifestations du 2°"° semestre :

Après la crise de la Covid, nous avons besoin de revivre, madame le maire souhaite que le marché fermier soit organisé en septembre et le repas des aînés en novembre.

Les dates retenues sont : le dimanche 14 novembre 2021 pour le repas des aînés, non définie pour

le Marché fermier de septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45,

Affiché le 01/06/2021

Le Maire,

L. Bourgeois