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Compte-Rendu - CR DU 02 JUIN 2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Douville-sur-Andelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 02 JUIN 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 25-03 SÉANCE DU 02 JUIN 2025 404

L’an deux mil vingt-cinq le 02 juin à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur CRAMER Michel, Maire.

Étaient présents : Mesdames DELILLE Lætitia, et FESSARD Séverine.

Messieurs CRAMER Michel, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien, MOREL Teddy, PLICHET

Guillaume.

Étaient absentes excusées : Mesdames DUBOC Catherine et LEFRANÇOIS Dominique.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Madame CARRÉ Élise, Secrétaire de Mairie.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Proposition est faite de désigner Monsieur MOREL Teddy pour assurer ces fonctions.

Compte-rendu

Approbation et signatures du compte rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2025.

Décision modificative N°1 :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les titres 268, 321, 350 et 385, émis sur l'exercice 2023, doivent être annulés car ils ont été payés via la régie en 2024. Pour ce faire, il faut débiter les sommes correspondantes à l'article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) au chapitre 67. La totalité de ces titres annulés est de 197,10€ alors que nous ne disposons plus que de 160,40 € sur l'article. Il est donc nécessaire de créer la DM1 pour ajouter les 36,70€ manquants.

Monsieur le Maire précise que la Décision Modificative DM1 suivante a été créée : Chapitre 67 article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 40,00 € Chapitre 65 article 65888 autres - 40,00 € Monsieur le Maire précise aussi que, puisque nous restons dans le chapitre 65, il n'y a pas besoin de délibération dans le contexte de la nomenclature M57.

2025-03/01 Décision modificative N°2 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en début d’année, lorsque le budget a été voté, en investissement l’OP 251 (réfection de la cour de l'école) était inscrite en Reste à Réaliser pour 23 000 € car elle était déjà engagée en 2024. Cette somme correspondait au devis d'Eure TP signé par la commune. Monsieur le Maire précise que les travaux, en cours de réalisation, ont nécessité des tâches supplémentaires qui ont été couvertes par un devis complémentaire de 4 129,20 €. Il manque donc, à l'OP 251, 3 734,32 € pour couvrir les dépenses.

Monsieur le Maire propose de prendre la Décision Modificative DM2 suivante : DM2 : Réfection cour de l'école OP251.

Chapitre : 23 - Article 231 OP 251 + 4 000 € Chapitre : 21 - Article 2173 OP 225 - 4 000 € Les travaux d'aménagement du monument aux morts (OP 225) ne seront pas réalisés sur le budget 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité de 7 voix « pour » la Décision Modificative comme suit :

1. DM2 : Réfection cour de l'école OP251.

Chapitre : 23 - Article 231 OP 251 + 4 000 € Chapitre : 21 - Article 2173 OP 225 - 4 000 € 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Présentation du document d'analyse financière 2024 du SGC des Andelys pour la Commune de Douville sur Andelle : Monsieur le Maire effectue une présentation simplifiée, au Conseil Municipal, de l’analyse financière envoyée par la DGFIP.

Globalement cette analyse financière représente bien, sous l’aspect économique, l’activité de ces 5 dernières années. Il y apparait clairement notre déficit de 2021 liée à la brusque augmentation de l’énergie et des matières premières, puis du redressement en 2022 lié à notre rigueur budgétaire.

Cependant, il est nécessaire de rester vigilant car les dépenses de fonctionnement sont difficiles à maintenir à cause des charges de gestion courantes et de personnel. Ce constat est illustré dans la présentation de notre capacité d’autofinancement qui se dégrade à nouveau.

En investissement les dépenses sont faibles. La concrétisation de nos projets a fortement diminué notre capacité d’investissement. Notre taux d’endettement est pour le moment élevé même s'il diminue progressivement. La situation est amélioré et allégée en 2025 par la fin du remboursement de 2 emprunts. Notre capacité d’autofinancement nette s’en trouvera également améliorée. Notre besoin en fond de roulement est à surveiller. La valeur des bases communales par rapport à celle de la région montre bien que notre commune est une commune25-03 SÉANCE DU 02 JUIN 2025 405

défavorisée. La base, ramenée par habitant, est plus faible qu’au niveau départemental. Par contre notre taux d’imposition se rapproche de la strate départementale. Nous avons, de fait, peu de marge de pression fiscale. Un autre constat qui attire notre attention : Notre population diminue et impacte les dotations de l'état.

Présentation des travaux d'aménagement hydraulique pour le bassin versant de Bonnemare sur les communes de Radepont et de Douville sur Andelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'aménagement hydraulique pour le sous bassin versant de Bonnemare, sur les communes de Radepont et de Douville Sur Andelle.

Après que Monsieur le Maire ait fait lecture du courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure quelques échanges ont lieu.

Remplacement du copieur de la Mairie :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le photocopieur de la Mairie arrive en fin de contrat le 18 août 2025.

Mme DELILLE a sollicité 3 fournisseurs afin d'obtenir de leur part leur meilleure proposition. Les 3 sociétés ont envoyé une proposition d’achat d’un nouveau copieur avec un contrat de maintenance de 5 ans. Les propositions sont les suivantes :

1. La proposition KOESIO :

1. Nouveau copieur : 3 250 € HT.

2. Contrat de 5 ans pièces et main d’œuvre comprises. Forfait maintenance trimestrielle de 79,83 € HT (soit 319,32 € annuel) pour un volume de 6 552 copies Noir et Blanc et 1 962 copies couleurs par trimestre (consommables).

3. 0,0032 € HT la copie en Noir et blanc.

4. 0,0300 € HT la copie en couleur.

2. La proposition CAUX FORMATIQUE :

1. Nouveau copieur : 2800 € HT.

2. Contrat de 5 ans pièces et main d’œuvre comprises. Forfait maintenance annuelle de 662,00 € HT pour un volume de 6 552 copies Noir et Blanc et 1 962 copies couleurs par trimestre (consommables). 3. 0,0034 € HT la copie en Noir et blanc. (Mais la facturation est à la cartouche.) 4. 0,0257 € HT la copie en couleur. (Mais la facturation est à la cartouche.)

1. La proposition IDEMAP :

1. La proposition est à réactualiser.

2. Nouveau copieur : 3 100 € HT

3. Contrat de 5 ans pièces et main d’œuvre comprises. Forfait maintenance mensuelle de 28,88 € (soit 346,56 € annuel) pour un volume de 6 552 copies Noir et Blanc et 1 962 copies couleurs par trimestre (consommables).

4. 0,0027 € HT la copie en Noir et blanc.

5. 0,0270 € HT la copie en couleur.

6. Copieur incompatible de l'emplacement actuel.

Après quelques échanges du Conseil Municipal le choix s'oriente sur la Sté KOESIO.

2025-03/02 Création d’une OP262 : Achat copieur mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’investissement d’un nouveau copieur n’était pas prévu au budget. Il est nécessaire de prendre une Décision Modificative afin de créer cette Opération. Monsieur le Maire propose de créer l’OP 262 : Achat d’un photocopieur Mairie d'un montant de 3 900 € TTC et de prélever ces 3 900 € à l'OP 225.

Il convient donc de prendre la Décision Modificative DM3 suivante :

Chapitre : 23 - Article 231 OP 262 + 3 900 € Chapitre : 21 - Article 2173 OP 225 - 3 900 € Les travaux d'aménagement du monument aux morts (OP 225) ne seront pas réalisés sur le budget 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité de 7 voix « pour » la Décision Modificative comme suit :

1. DM3 : Achat d’un photocopieur Mairie .

Chapitre : 23 - Article 231 OP 262 + 3 900 € Chapitre : 21 - Article 2173 OP 225 - 3 900 € 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Installation de composteurs grûtables et d'un second conteneur à verres par le SYGOM : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une identification des habitants qui n'ont pas la possibilité de posséder un composteur dans leur terrain est en cours. Il sera nécessaire d'installer des composteurs grûtables pour ce ou ces groupes d'habitants. En possession du nombre de personnes concernées et de leurs situations monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'il va s'entretenir avec la représentante du SYGOM pour connaître lesdimensions

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de ce type de composteur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d'installer ce type de composteur ainsi que du lieu. Après de nombreux échanges le Conseil Municipal décide d'installer un composteur à l'entrée du parking de la mairie. Le Conseil Municipal n'a pas pris de décision sur l'implantation du second conteneur à verres

2025-03/03 Demande de prêt de la SAC par l'association Eunomie : Monsieur le Maire fait lecture du courrier de M. ROULLE, au nom de l'association Eunomie, demandant un prêt de la Salle d'Activités Communale pour organiser une kermesse soit le 4, le 11 ou le 25 octobre 2025. De nombreux échanges ont lieu du fait que M. ROULLE n'habite plus dans la Commune. De plus le Conseil Municipal demande le transfert du siège de l’association dans la commune de résidence de M. ROULLE. Monsieur le Maire propose de passer au vote sachant que la seule date disponible sera le 25 octobre. Il informe le Conseil Municipal qu'il va s'abstenir afin de ne pas influencer le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à 4 voix contre et 3 abstentions le prêt de la salle et demande que le siège de l'association soit transféré dans la commune d'habitation de M. ROULLE.

Questions diverses :

Monsieur le Maire, Madame la 1ère adjointe et Monsieur le 2nd adjoint précisent les points suivants : 1. Chantier d'effacement des réseaux de la rue Henri Kratz :

1. L'éclairage LED passera à 20% de puissance de 22 h le soir à 4h du matin. 2. La date du démarrage est prévue à partir de la fin juin.

3. Difficultés de passage des riverains et du ramassage des ordures ménagères à gérer. 2. Organisation journée vélo : Actuellement Madame Michèle DUBOIS assure seule le stand des pointages pour Douville.

3. Information sur les travaux réalisés depuis le dernier Conseil :

1. Cour de l'école :

1. La réfection de la cour est en cours.

2. Les nouveaux arbres sont plantés.

2. Plantation des arbres sur le parking Kratz : 3 cerisiers à fleurs ont été plantés. 3. Travaux mairie :

1. Les dalles des faux plafonds ont été changées

2. Les nouveaux éclairages LED sont installés.

4. Ecole : Les nouveaux éclairages LED, dans la classe de petite section, sont installés. 4. Isolation par l'extérieur de la cuisine et acquisition d'une bande de Terrain derrière la SAC pour la construction d'un merlon contre les risques d'inondation.

Accord de principe de M. TANQUEREL Michel pour l'acquisition et la construction d'un merlon contre les risques d'inondation et pour la réalisation d'isolation par l'extérieur de la cuisine. Un courrier va être envoyé à la famille pour négocier et organiser.

5. Départ en retraite de Muriel Lefebvre.

6. Mutation de Mme Carré Elise pour une collectivité dans le sud-ouest.

La séance du Conseil Municipal est levée à 22H15.