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Déliberation - Fonds daide exceptionnel
Déliberation - Attribution de subvention sur le fonds daide aux projets au titre de lannee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution de subvention sur le fonds daide aux projets au titre de lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DU NORD
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Attribution de subvention sur le Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
« fonds d'aide aux projets » au titre qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
de l’année 2024 porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
Délibération EDUC 3-1 / 2 /2024 SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima
OBJET :
Date de convocation :20/03/2024 CHABAB Conseillers municipaux
. POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Nombre de conseillers Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT, En exercice : 35
Présents : 28 ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Abstention Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer ë g É M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B IUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un crédit total de
307 795 euros est ouvert au titre du « Fonds d'Aide aux Projets »,
au Budget Primitif 2024 afin de soutenir les associations dans
l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu'elles
ont prévu.
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée la liste des subventions à
verser au titre de ce fonds suivant les conditions fixées avec les
associations par convention.
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
DECIDE
DE VOTER les subventions aux associations figurant en annexe du Budget Primitif 2024
D’'IMPUTER les dépenses aux articles 65748 du Budget Primitif et
de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »