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Déliberation - Avance sur subvention pour le CCAS au titre de lan
Déliberation - Attribution de subvention sur le fonds daide aux projets au titre de lannee 2025 Residences Fleuries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution de subvention sur le fonds daide aux projets au titre de lannee 2025 Residences Fleuries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DUNORD |
ARRONDISSEMENT |
DE DUNKERQUE |
OBJET :
Attribution de subvention sur le
« fonds d'aide aux projets » au titre
de l'année 2025 Résidence Fleuries
Délibération EDUC 4-3 / 2 /2025
Date de convocation :19/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents: 23
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
À HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASS]
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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N BELKALA
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Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
Contre Abstention
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : |
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation qui {ui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL, Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Chantal MESSEMAN, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ,
Conseillers municipaux
POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, PINEL HATTAB Michèle absente donne pouvoir à Anne-Sophe VANELLE
ABSENTS: Redouane ARAB, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB, ACS Marjorie, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA excusée, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
4-3 Résidences Fleuries
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un crédit total de
310 679 euros est ouvert au titre du « Fonds d'Aide aux Projets »,
au Budget Primitif 2025, afin de soutenir les associations dans
l'organisation de manifestations et la réalisation des projets
qu'elles ont prévues. Monsieur le Maire propose d'octroyer au titre
de ce fonds, la subvention suivante aux Résidences Fleuries :
Plantations par les habitants : 2 500 euros
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée
de se prononcer à ce sujet, d'imputer les dépenses aux articles
65748 du Budget Primitif et de l’autoriser à signer les conventions
correspondantes. Ne participent pas au vote : Keltoum AMICHI - Claudine
CORDIER SOMVILLE
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
DECIDE
DE VOTER le versement de la subvention dans la liste en annexe
du BP 2025,
D'IMPUTER la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au
budget primitif 2025
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision #
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoir résente décision
= SS
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »