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Déliberation - Fonds daide exceptionnel
Déliberation - Attribution de subvention sur le fonds daide aux projets au titre de lannee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution de subvention sur le fonds daide aux projets au titre de lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Municipal
de ta commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE . L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de
OBJET: Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la Attribution de subvention sur le ,
porte de la Mairie conformément à la Loi. « fonds d'aide aux projets » au titre
de l’année 2025 PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Délibération EDUC 4 / 2 /2025 Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Chantal MESSEMAN, Samira
DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA,
Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ,
Conseillers municipaux
POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, PINEL Date d ion :1
LU IORICON PES ONcID OSEO HATTAB Michèle absente donne pouvoir à Anne-Sophe VANELLE
Nombre de conseillers ABSENTS: Redouane ARAB, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, En exercice : 35 David LECAT, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB, ACS Marjorie, Najate
Présents : 23 BELKALA, Khadouge AFASKA excusée, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer Contre Absténtion
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANEËLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit total de
310 679 euros est ouvert au titre du « Fonds d'Aide aux Projets »,
au Budget Primitif 2025 afin de soutenir les associations dans
l'organisation de manifestations et la réalisation des projets qu'elles
ont prévu. Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée la liste des
subventions à verser au titre de ce fonds suivant les conditions
fixées avec les associations par convention.
ITITITITITITITITIITIT
CETTTTITITITIIITITITITIITITIITIITITIIITIT] CETTTTITITIITIT
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
DECIDE
DE VOTER les subventions aux associations figurant en annexe
du Budget Primitif 2025
D'IMPUTER les dépenses aux articles 65748 du Budget Primitif et
de l'autoriser à signer les conventions correspondantes.
D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présen décision
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LT AË. PE
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIÈTE
qui certifie le caractère Fed ésente décision
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« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »